Arrangement concernant l'échange des lettres avec valeur déclaré et des colis postaux, Pages ... 75 Accord relatif au fonctionnement du câble sous-marin anglo-russe, signé le 16 août 1921, et No. 786. Pays-Bas et Tchécoslovaquie : 85 Convention de commerce et protocole signés à La Haye, le 20 janvier 1923. et Echange de 93 Articles additionnels amendant l'Accord relatif aux colis postaux de 1909, signés à Sin- Echange de notes concernant la dénonciation de l'accord Devawongse-Satow du 28 jan- ... Accord relatif à l'échange des colis postaux entre la République de Costa-Rica et la Echange de notes comportant un arrangement relatif à la circulation de véhicules auto- 109 115 121 131 Traité concernant le mandat de la Belgique sur le Territoire de Ruanda-Urundi, signé ... Echange de notes comportant un accord commercial et maritime provisoire. Christiania, 151 No. 793. Allemagne et Tchécoslovaquie : Protocole concernant le traitement réciproque des ressortissants des deux Parties, signé 165 No. 784. Russia and Sweden : Arrangement regarding the exchange of letters of a declared value and postal parcels, ... Fages ... 75 Agreement relative to the working of the Anglo-Russian submarine cable, signed August 85 Commercial Convention and Protocol signed at The Hague, January 20, 1923, and 93 Additional Articles amending the Parcel Post Agreement of 1909, signed at Singapore, ... 109 Exchange of Notes_concerning the denunciation of the Devawongse-Satow Agreement No. 789. Costa Rica and Great Britain : 115 121 Exchange of Notes constituting an Arrangement with regard to the circulation of motor ... ... 131 No. 791. United States of America and Belgium : Treaty concerning the Belgian mandate for the Territory of Ruanda-Urundi, signed at Exchange of Notes constituting a provisional Agreement on Commerce and Navigation. Protocol concerning the reciprocal Treatment of nationals of the two Parties, signed at I 37 151 165 No. 794. Autriche et Norvège : Echange de notes relatif à la communication réciproque des actes d'état civil de leurs Pages 179 Traité de commerce et de navigation et Protocole signés à Bangkok le 10 mars 1924, et 187 No. 796. Grande-Bretagne et Pologne : Protocole concernant le règlement provisoire de la navigation aérienne entre la Grande- 213 Echange de notes comportant un arrangement relatif à l'échange de notifications concer- 219 Echange de notes concernant la prorogation jusqu'au 1er mars 1925 du Traité de com- Echange de notes concernant la prorogation jusqu'au 1er mars 1925 du Traité de com- 227 ... 231 Echange de notes comportant un arrangement provisoire pour le règlement des relations Présentations à l'enregistrement, adhésions, signatures, ratifications postérieurement échangées, etc. 244 No. 171. Convention et Statut sur la Liberté du Transit, Barcelone, le 20 avril 1921. Ratification ... 244 No. 174. Déclaration portant reconnaissance du droit au pavillon des Etats dépour- Ratification ... ... 244 No. 222. Convention internationale de l'Opium, signée à la Haye, le 23 janvier 1912. No. 794. Austria and Norway : Exchange of Notes regarding the exchange of Civil Staties Records of their respective ... ... ... Pages ... 179 Treaty of commerce and navigation, and Protocol signed at Bangkok, March 10, 1924, ... 187 No. 796. Great Britain and Poland : Protocol concerning the provisional regulation of air traffic between Great Britain and 213 No. 797. Esthonia and Sweden : Exchange of Notes constituting an Arrangement concerning the exchange of notifications with regard to persons of unsound mind. Riga, January 17, 1923, and Tallinn, August 30, 1924 219 No. 798. Denmark and Greece : Exchange of Notes concerning the prolongation until March 1, 1925, of the Treaty of Com- Exchange of Notes concerning the prolongation of the Treaty of Commerce and Navigation No. 800. The Netherlands and Portugal : Exchange of Notes establishing a Provisional Arrangement for the Regulation of Commercial Relations between the Netherlands and Portugal. Lisbon, August 27, 1924 ANNEX X. Presentations for registration, adhesions, signatures, ratifications subsequently exchanged, etc. Convention and Statute on Freedom of Transit, Barcelona, April 20, 1921. Ratification 245 ... No. 174. Declaration recognisting the right to a flag of States having no sea-coast, International Opium Convention, signed at The Hague, January 23, 1912. No. 284. Convention entre la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et Accession No. 357. Pages 247 Arrangement conclu entre le Gouvernement de la colonie des Straits Amendements aux articles II et III No. 585. No. 597. No. 610. No. 656. No. 658. No. 659. Echange de notes entre les Gouvernements danois et tchécoslovaque com- Convention entre la Belgique et le Royaume-Uni au sujet des actes de pro- Echange de notes relatif à l'extension des dispositions de cette Convention à l'Irlande du ... Convention spéciale entre le Brésil et le Portugal concernant la propriété littéraire et artistique, signée à Rio de Janeiro le 26 septembre 1922. Présentée à l'enregistrement par le Représentant du Brésil au Conseil de la Société des Nations Accord germano-polonais concernant le transfert des litiges administratifs, Présenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la Société des Nations Protocole relatif à la prolongation du délai des corrections des fautes d'im- Présenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la Société des Nations. Accord germano-polonais relatif à la prolongation du délai des correc- Présenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la Société des Nations ... No. 663. Accord entre le Reich allemand et la République de Pologne au sujet d'une Presenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la Société des Nations... 253 255 256 256 258 258 258 |