Recueil Des Traités, Količine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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Stran 4
... Accord relatif au fonctionnement du câble sous - marin anglo - russe , signé le 16 août 1921 , et Echange de notes modifiant cet Accord . Londres , 1 et 6 décembre 1921 ... No. 786. Pays - Bas et Tchécoslovaquie : 85 Convention de ...
... Accord relatif au fonctionnement du câble sous - marin anglo - russe , signé le 16 août 1921 , et Echange de notes modifiant cet Accord . Londres , 1 et 6 décembre 1921 ... No. 786. Pays - Bas et Tchécoslovaquie : 85 Convention de ...
Stran 8
... Accord germano - polonais concernant le transfert des litiges administratifs , des affaires de répartition d'impôts et des affaires de contentieux ad- ministratif , ainsi que des procédures de recours en matière d'impôts , d'impôts du ...
... Accord germano - polonais concernant le transfert des litiges administratifs , des affaires de répartition d'impôts et des affaires de contentieux ad- ministratif , ainsi que des procédures de recours en matière d'impôts , d'impôts du ...
Stran 31
... accord to Iceland . ( 2 ) With regard to Article 2 : As the products enumerated in Article 2 must originate in the territory of the Contracting Parties , the Customs authorities shall have power to demand the production of certificates ...
... accord to Iceland . ( 2 ) With regard to Article 2 : As the products enumerated in Article 2 must originate in the territory of the Contracting Parties , the Customs authorities shall have power to demand the production of certificates ...
Stran 46
... accord avec le Gouvernement bulgare pour le recouvrement des sommes y relatives , se sont mis d'accord sur ce qui suit : Article 1 . Le coût total d'entretien de toutes les armées alliées dans les territoires occupés de la Bulgarie tel ...
... accord avec le Gouvernement bulgare pour le recouvrement des sommes y relatives , se sont mis d'accord sur ce qui suit : Article 1 . Le coût total d'entretien de toutes les armées alliées dans les territoires occupés de la Bulgarie tel ...
Stran 61
... Accord concernant l'échange des colis - postaux entre les Etats - Unis d'Amérique et les Indes orientales néerlandaises , signé à Batavia , le 2 octobre 1922 et à Washington , le 15 février 1924 . UNITED STATES OF AMERICA AND THE ...
... Accord concernant l'échange des colis - postaux entre les Etats - Unis d'Amérique et les Indes orientales néerlandaises , signé à Batavia , le 2 octobre 1922 et à Washington , le 15 février 1924 . UNITED STATES OF AMERICA AND THE ...
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accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER