Recueil Des Traités, Količine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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Stran 6
... état civil de leurs ressortissants respectifs . Vienne , le 6 décembre 1924 . Pages 179 No. 795 . Japon et Siam : Traité de commerce et de navigation et Protocole signés à Bangkok le 10 mars 1924 , et échange de notes y relatif ...
... état civil de leurs ressortissants respectifs . Vienne , le 6 décembre 1924 . Pages 179 No. 795 . Japon et Siam : Traité de commerce et de navigation et Protocole signés à Bangkok le 10 mars 1924 , et échange de notes y relatif ...
Stran 8
... Etat et en matière d'impôts ecclésiastiques dans le territoire plebiscitaire de Haute - Silésie , signé à Posen le 26 août 1922 . Présenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la Société des Nations Protocole relatif ...
... Etat et en matière d'impôts ecclésiastiques dans le territoire plebiscitaire de Haute - Silésie , signé à Posen le 26 août 1922 . Présenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la Société des Nations Protocole relatif ...
Stran 16
... Etats contractants font l'objet d'un monopole d'Etat , pourra être soumis à un contrôle spécial imposé par le régime législatif national , actuellement en vigueur ou à constituer dans l'avenir . Article 7 . Les personnes , bagages et ...
... Etats contractants font l'objet d'un monopole d'Etat , pourra être soumis à un contrôle spécial imposé par le régime législatif national , actuellement en vigueur ou à constituer dans l'avenir . Article 7 . Les personnes , bagages et ...
Stran 18
... Etat dans les mêmes conditions , pour la même direction et sur le même parcours . Seront traités pareillement les produits remis au transport dans un tiers Etat et devant être expédiés à travers le territoire de l'une des Parties ...
... Etat dans les mêmes conditions , pour la même direction et sur le même parcours . Seront traités pareillement les produits remis au transport dans un tiers Etat et devant être expédiés à travers le territoire de l'une des Parties ...
Stran 20
... Etat , des communes ou des corporations quelconques ou des fonctionnaires publics , que ceux dont sont ou seront passibles les navires nationaux ou ceux de la nation la plus favorisée . 2. En ce qui concerne la placement des navires ...
... Etat , des communes ou des corporations quelconques ou des fonctionnaires publics , que ceux dont sont ou seront passibles les navires nationaux ou ceux de la nation la plus favorisée . 2. En ce qui concerne la placement des navires ...
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accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER