Recueil Des Traités, Količine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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Zadetki 1–5 od 89
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... Etats - Unis d'Amérique et Pays - Bas : Accord concernant l'échange des colis postaux entre les Etats - Unis d'Amérique et les Indes orientales néerlandaises , signé à Batavia , le 2 octobre 1922 et à Washington , le Treaty Series ...
... Etats - Unis d'Amérique et Pays - Bas : Accord concernant l'échange des colis postaux entre les Etats - Unis d'Amérique et les Indes orientales néerlandaises , signé à Batavia , le 2 octobre 1922 et à Washington , le Treaty Series ...
Stran 4
... Etats - Unis d'Amérique et Belgique : 109 115 121 131 Traité concernant le mandat de la Belgique sur le Territoire de Ruanda - Urundi , signé à Bruxelles , le 18 avril 1923 , et Protocole y relatif , signé à Bruxelles , le 21 janvier ...
... Etats - Unis d'Amérique et Belgique : 109 115 121 131 Traité concernant le mandat de la Belgique sur le Territoire de Ruanda - Urundi , signé à Bruxelles , le 18 avril 1923 , et Protocole y relatif , signé à Bruxelles , le 21 janvier ...
Stran 6
... état civil de leurs ressortissants respectifs . Vienne , le 6 décembre 1924 . Pages 179 No. 795 . Japon et Siam : Traité de ... Etats dépour- vus de littoral maritime , Barcelone , le 20 avril 1921 . Ratification ... ... 244 No. 222 ...
... état civil de leurs ressortissants respectifs . Vienne , le 6 décembre 1924 . Pages 179 No. 795 . Japon et Siam : Traité de ... Etats dépour- vus de littoral maritime , Barcelone , le 20 avril 1921 . Ratification ... ... 244 No. 222 ...
Stran 16
... Etats contractants font l'objet d'un monopole d'Etat , pourra être soumis à un contrôle spécial imposé par le régime législatif national , actuellement en vigueur ou à constituer dans l'avenir . Article 7 . Les personnes , bagages et ...
... Etats contractants font l'objet d'un monopole d'Etat , pourra être soumis à un contrôle spécial imposé par le régime législatif national , actuellement en vigueur ou à constituer dans l'avenir . Article 7 . Les personnes , bagages et ...
Stran 22
... Etats étrangers . Ils seront libres de régler leurs affaires sur le territoire de l'autre Partie contractante , soit personnellement , soit par un intermédiaire de leur propre choix et ils auront , en se conformant aux lois du pays le ...
... Etats étrangers . Ils seront libres de régler leurs affaires sur le territoire de l'autre Partie contractante , soit personnellement , soit par un intermédiaire de leur propre choix et ils auront , en se conformant aux lois du pays le ...
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Pogosti izrazi in povedi
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER