Recueil Des Traités, Količine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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Zadetki 1–5 od 69
Stran 4
... Japon : Articles additionnels amendant l'Accord relatif aux colis postaux de 1909 , signés à Sin- gapour , le 14 janvier et à Tokio , le 16 juillet 1924 , et Articles additionnels amendant le règlement d'application de l'Accord relatif ...
... Japon : Articles additionnels amendant l'Accord relatif aux colis postaux de 1909 , signés à Sin- gapour , le 14 janvier et à Tokio , le 16 juillet 1924 , et Articles additionnels amendant le règlement d'application de l'Accord relatif ...
Stran 6
... Japon et Siam : Traité de commerce et de navigation et Protocole signés à Bangkok le 10 mars 1924 , et échange de notes y relatif . Bangkok , les 19 et 24 février et 10 mars 1924 187 No. 796. Grande - Bretagne et Pologne : Protocole ...
... Japon et Siam : Traité de commerce et de navigation et Protocole signés à Bangkok le 10 mars 1924 , et échange de notes y relatif . Bangkok , les 19 et 24 février et 10 mars 1924 187 No. 796. Grande - Bretagne et Pologne : Protocole ...
Stran 107
... . His Excellency M. Eduard BENEŠ , Minister of Foreign Affairs , Prague . HENDRIK MULLER VAN WERENDYCKE . ÉTABLISSEMENTS DU DÉTROIT ET JAPON Articles additionnels amendant l'Ac- cord No. 786 1924 107 League of Nations Treaty Series .
... . His Excellency M. Eduard BENEŠ , Minister of Foreign Affairs , Prague . HENDRIK MULLER VAN WERENDYCKE . ÉTABLISSEMENTS DU DÉTROIT ET JAPON Articles additionnels amendant l'Ac- cord No. 786 1924 107 League of Nations Treaty Series .
Stran 109
League of Nations. ÉTABLISSEMENTS DU DÉTROIT ET JAPON Articles additionnels amendant l'Ac- cord relatif aux colis postaux de 1909 , signés à Singapour , le 14 janvier et à Tokio , le 16 juillet 1924 , et Articles additionnels amen- dant ...
League of Nations. ÉTABLISSEMENTS DU DÉTROIT ET JAPON Articles additionnels amendant l'Ac- cord relatif aux colis postaux de 1909 , signés à Singapour , le 14 janvier et à Tokio , le 16 juillet 1924 , et Articles additionnels amen- dant ...
Stran 111
... Japon Taxe territoriale de l'Empire du Japon Total : 0,50 0,90 1,30 0,50 1.- 1.50 0,50 0,75 I.- 1.50 2.65 3.80 Article 2 . Ces articles additionnels entreront en vigueur à partir de la date qui sera fixée d'un commun accord par les deux ...
... Japon Taxe territoriale de l'Empire du Japon Total : 0,50 0,90 1,30 0,50 1.- 1.50 0,50 0,75 I.- 1.50 2.65 3.80 Article 2 . Ces articles additionnels entreront en vigueur à partir de la date qui sera fixée d'un commun accord par les deux ...
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Pogosti izrazi in povedi
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER