Recueil Des Traités, Količine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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Zadetki 1–5 od 74
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... Norvège . Vienne , le 10 novembre 1924 . ... ... 57 No. 783 . -- Etats - Unis d'Amérique et Pays - Bas : Accord concernant l'échange des colis postaux entre les Etats - Unis d'Amérique et les Indes orientales néerlandaises , signé à ...
... Norvège . Vienne , le 10 novembre 1924 . ... ... 57 No. 783 . -- Etats - Unis d'Amérique et Pays - Bas : Accord concernant l'échange des colis postaux entre les Etats - Unis d'Amérique et les Indes orientales néerlandaises , signé à ...
Stran 4
... Norvège : ... Echange de notes comportant un accord commercial et maritime provisoire . Christiania , le 3 décembre 1924 151 No. 793. Allemagne et Tchécoslovaquie : Protocole concernant le traitement réciproque des ressortissants des ...
... Norvège : ... Echange de notes comportant un accord commercial et maritime provisoire . Christiania , le 3 décembre 1924 151 No. 793. Allemagne et Tchécoslovaquie : Protocole concernant le traitement réciproque des ressortissants des ...
Stran 5
... Parties , signed at Berlin , April 28 , 1923 , and exchange of Notes relating thereto . Berlin , May 2 , 1923 I 37 151 165 No. 794. Autriche et Norvège : Echange de notes relatif 375210 1924-1925 5 League of Nations Treaty Series . -
... Parties , signed at Berlin , April 28 , 1923 , and exchange of Notes relating thereto . Berlin , May 2 , 1923 I 37 151 165 No. 794. Autriche et Norvège : Echange de notes relatif 375210 1924-1925 5 League of Nations Treaty Series . -
Stran 6
... Norvège : Echange de notes concernant la prorogation jusqu'au 1er mars 1925 du Traité de com- merce et de navigation du 15/27 octobre 1852 , modifié par la Déclaration du 2 mars / 18 février 1893. Berlin , le 10 décembre 1924 No. 800 ...
... Norvège : Echange de notes concernant la prorogation jusqu'au 1er mars 1925 du Traité de com- merce et de navigation du 15/27 octobre 1852 , modifié par la Déclaration du 2 mars / 18 février 1893. Berlin , le 10 décembre 1924 No. 800 ...
Stran 26
... Norvège ou à la Suède ou à ces deux pays , tant que lesdits avantages ne sont pas accordés à d'autres Etats que ceux déjà nommés . 2. Les dispositions du présent Traité ne seront pas appliquées sur le territoire de Groenland . Article ...
... Norvège ou à la Suède ou à ces deux pays , tant que lesdits avantages ne sont pas accordés à d'autres Etats que ceux déjà nommés . 2. Les dispositions du présent Traité ne seront pas appliquées sur le territoire de Groenland . Article ...
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Pogosti izrazi in povedi
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER