Recueil Des Traités, Kolièine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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... Pologne : Traité de commerce et de navigation avec Protocole final et Protocole additionnel concernant l'extension à la Ville libre de Dantzig des dispositions du dit Traité , signés à Varsovie , le 22 mars 1924 ... No. 779 . Islande et ...
... Pologne : Traité de commerce et de navigation avec Protocole final et Protocole additionnel concernant l'extension à la Ville libre de Dantzig des dispositions du dit Traité , signés à Varsovie , le 22 mars 1924 ... No. 779 . Islande et ...
Stran 6
... Pologne : Protocole concernant le règlement provisoire de la navigation aérienne entre la Grande- Bretagne et l'Irlande du Nord et la Pologne , signé à Varsovie , le 13 août 1924 . 213 No. 797 . Esthonie et Suède : Echange de notes ...
... Pologne : Protocole concernant le règlement provisoire de la navigation aérienne entre la Grande- Bretagne et l'Irlande du Nord et la Pologne , signé à Varsovie , le 13 août 1924 . 213 No. 797 . Esthonie et Suède : Echange de notes ...
Stran 8
... Pologne du 15 mai 1922 concernant la Haute - Silésie , signé à Dresde , le 18 décembre 1922 . Présenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la Société des Nations . Accord germano - polonais relatif à la prolongation ...
... Pologne du 15 mai 1922 concernant la Haute - Silésie , signé à Dresde , le 18 décembre 1922 . Présenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la Société des Nations . Accord germano - polonais relatif à la prolongation ...
Stran 10
... Pologne , signé à Dresde , le 24 février 1922 . Présenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la Société des Nations Pages 258 No. 678 . - Protocole relatif aux clauses d'arbitrage , signé à Genève , le 24 septembre ...
... Pologne , signé à Dresde , le 24 février 1922 . Présenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la Société des Nations Pages 258 No. 678 . - Protocole relatif aux clauses d'arbitrage , signé à Genève , le 24 septembre ...
Stran 11
... the amelioration of the condition of the sick and wounded of armies in the field , signed at Geneva , July 6 , 1906 . 263 ... 265 N ° 778 . DANEMARK ET POLOGNE Traité de commerce 1924-1925 11 League of Nations Treaty Series .
... the amelioration of the condition of the sick and wounded of armies in the field , signed at Geneva , July 6 , 1906 . 263 ... 265 N ° 778 . DANEMARK ET POLOGNE Traité de commerce 1924-1925 11 League of Nations Treaty Series .
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accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Èlánek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENÌK FIERLINGER