Recueil Des Traités, Količine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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Stran 273
... Serbes , Croa- ) tes et Slo- et ) Mars 17 . Avril 18 Avril 28 Mai 2 Convention Protocole addit ... Belgique Allemagne Tchéco- Protocole et Notes judi- { Règlement des rapports judi- 7 nov . 1924 ciaires Mandat de la Belgique sur le ...
... Serbes , Croa- ) tes et Slo- et ) Mars 17 . Avril 18 Avril 28 Mai 2 Convention Protocole addit ... Belgique Allemagne Tchéco- Protocole et Notes judi- { Règlement des rapports judi- 7 nov . 1924 ciaires Mandat de la Belgique sur le ...
Stran 286
... Serbes , Croates et Slovènes , Royaume des Luxembourg Hongrie Bétail de pacage , Circulation du . 1922 , 10 avril .. { Allemagne Danemark Arrangement interallié pour l'exé- ) cution du Plan des experts du 9 avril 1924 . Arrangement ...
... Serbes , Croates et Slovènes , Royaume des Luxembourg Hongrie Bétail de pacage , Circulation du . 1922 , 10 avril .. { Allemagne Danemark Arrangement interallié pour l'exé- ) cution du Plan des experts du 9 avril 1924 . Arrangement ...
Stran 290
... Serbes , Croates et Slovènes , Royaume des Voir aussi RÉPARATIONS . Arrangement entre les gouv . repré- sentés à la Com . des réparations . Modification de l'Annexe II à la Partie VIII du Traité de Ver- sailles , 28 juin 1919 .. 20 Oct ...
... Serbes , Croates et Slovènes , Royaume des Voir aussi RÉPARATIONS . Arrangement entre les gouv . repré- sentés à la Com . des réparations . Modification de l'Annexe II à la Partie VIII du Traité de Ver- sailles , 28 juin 1919 .. 20 Oct ...
Stran 292
... Serbes , Croates et Slovènes , Royaume des 1924 , 15/20 sept . Sarre ( Com . de Digues . Allemagne 1923 , 27 janv . { Pologne. Danemark ( suite ) . INDEX ALPHABÉTIQUE ( suite ) . 1924 , 22 mars .. Pologne 1924 , 26 juillet . { Norvège ...
... Serbes , Croates et Slovènes , Royaume des 1924 , 15/20 sept . Sarre ( Com . de Digues . Allemagne 1923 , 27 janv . { Pologne. Danemark ( suite ) . INDEX ALPHABÉTIQUE ( suite ) . 1924 , 22 mars .. Pologne 1924 , 26 juillet . { Norvège ...
Stran 294
... Serbes , Croates et Slovènes , Royaume des Protocole . Certaines concessions ) accordées dans l'Empire Otto- man Protocole . Territoire de Karagatch Iles d'Imbrcs et de Ténédos .. Turquie France Italie 1923 , 24 juillet . Japon Grèce ...
... Serbes , Croates et Slovènes , Royaume des Protocole . Certaines concessions ) accordées dans l'Empire Otto- man Protocole . Territoire de Karagatch Iles d'Imbrcs et de Ténédos .. Turquie France Italie 1923 , 24 juillet . Japon Grèce ...
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