Recueil Des Traités, Količine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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... Traité de commerce et de navigation avec Protocole final et Protocole additionnel concernant l'extension à la Ville libre de Dantzig des dispositions du dit Traité , signés à Varsovie , le 22 mars 1924 ... No. 779 . Islande et Pologne : ...
... Traité de commerce et de navigation avec Protocole final et Protocole additionnel concernant l'extension à la Ville libre de Dantzig des dispositions du dit Traité , signés à Varsovie , le 22 mars 1924 ... No. 779 . Islande et Pologne : ...
Stran 6
... Traité de commerce et de navigation et Protocole signés à Bangkok le 10 mars 1924 , et échange de notes y relatif . Bangkok , les 19 et 24 février et 10 mars 1924 187 No. 796. Grande - Bretagne et Pologne : Protocole concernant le ...
... Traité de commerce et de navigation et Protocole signés à Bangkok le 10 mars 1924 , et échange de notes y relatif . Bangkok , les 19 et 24 février et 10 mars 1924 187 No. 796. Grande - Bretagne et Pologne : Protocole concernant le ...
Stran 13
League of Nations. N ° 778 . DANEMARK ET POLOGNE Traité de commerce et de navi- gation avec Protocole final et Protocole additionnel concernant l'extension à la Ville libre de Dantzig des dispositions du dit Traité , signés à Varsovie ...
League of Nations. N ° 778 . DANEMARK ET POLOGNE Traité de commerce et de navi- gation avec Protocole final et Protocole additionnel concernant l'extension à la Ville libre de Dantzig des dispositions du dit Traité , signés à Varsovie ...
Stran 14
League of Nations. TRAITÉ No. 778 . DE COMMERCE ET DE NAVIGATION ENTRE LE DANEMARK ET LA POLOGNE , SIGNÉ A VARSOVIE , LE 22 MARS 1924 . Texte officiel français communiqué par le Ministre de Danemark à Berne . L'enregistrement de ces traité ...
League of Nations. TRAITÉ No. 778 . DE COMMERCE ET DE NAVIGATION ENTRE LE DANEMARK ET LA POLOGNE , SIGNÉ A VARSOVIE , LE 22 MARS 1924 . Texte officiel français communiqué par le Ministre de Danemark à Berne . L'enregistrement de ces traité ...
Stran 26
... Traité ne seront pas appliquées sur le territoire de Groenland . Article 24 . Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Varsovie aussitôt que faire se pourra . Il entrera en vigueur le quinzième jour ...
... Traité ne seront pas appliquées sur le territoire de Groenland . Article 24 . Le présent Traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Varsovie aussitôt que faire se pourra . Il entrera en vigueur le quinzième jour ...
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