Recueil Des Traités, Količine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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Stran 8
... allemand et la République de Pologne au sujet d'une administration commune de la digue dans la dépression de Marien- werder , signé à Posen , le 27 janvier 1923 . Presenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la ...
... allemand et la République de Pologne au sujet d'une administration commune de la digue dans la dépression de Marien- werder , signé à Posen , le 27 janvier 1923 . Presenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la ...
Stran 131
... 29 novembre 1924 . GERMANY AND DENMARK Exchange of Notes constituting an Arrangement with regard to the Circulation of Motor Vehicles . Copenhagen , November 29 , 1924 . No. 790 . ÉCHANGE DE NOTES ENTRE LES GOUVERNEMENTS ALLEMAND.
... 29 novembre 1924 . GERMANY AND DENMARK Exchange of Notes constituting an Arrangement with regard to the Circulation of Motor Vehicles . Copenhagen , November 29 , 1924 . No. 790 . ÉCHANGE DE NOTES ENTRE LES GOUVERNEMENTS ALLEMAND.
Stran 132
League of Nations. No. 790 . ÉCHANGE DE NOTES ENTRE LES GOUVERNEMENTS ALLEMAND ET DANOIS COM- PORTANT UN ARRANGEMENT 1 RELATIF A LA CIRCULATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES . COPENHAGUE , LE 29 NOVEM- BRE 1924 . Textes officiels allemand et ...
League of Nations. No. 790 . ÉCHANGE DE NOTES ENTRE LES GOUVERNEMENTS ALLEMAND ET DANOIS COM- PORTANT UN ARRANGEMENT 1 RELATIF A LA CIRCULATION DE VÉHICULES AUTOMOBILES . COPENHAGUE , LE 29 NOVEM- BRE 1924 . Textes officiels allemand et ...
Stran 133
... allemand est disposé , à condition de réciprocité , à communiquer sans délai au Gouvernement royal , les noms , professions et domiciles des propriétaires et — si 1Traduit par le Secrétariat de la Société des 1 Translated by the ...
... allemand est disposé , à condition de réciprocité , à communiquer sans délai au Gouvernement royal , les noms , professions et domiciles des propriétaires et — si 1Traduit par le Secrétariat de la Société des 1 Translated by the ...
Stran 134
... allemand s'engage , en outre , à la demande du Gouvernement royal , et à titre de réciprocité , à faire parvenir aux propriétaires et conducteurs se trouvant en Alle- magne les décisions que les autorités compétentes danoises auraient ...
... allemand s'engage , en outre , à la demande du Gouvernement royal , et à titre de réciprocité , à faire parvenir aux propriétaires et conducteurs se trouvant en Alle- magne les décisions que les autorités compétentes danoises auraient ...
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