Recueil Des Traités, Količine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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Stran 2
... colis postaux entre les Etats - Unis d'Amérique et les Indes orientales néerlandaises , signé à Batavia , le 2 octobre 1922 et à Washington , le Treaty Series Publication of Treaties and International Engagements Registered with 15 ...
... colis postaux entre les Etats - Unis d'Amérique et les Indes orientales néerlandaises , signé à Batavia , le 2 octobre 1922 et à Washington , le Treaty Series Publication of Treaties and International Engagements Registered with 15 ...
Stran 4
... colis postaux de 1909 , signés à Sin- gapour , le 14 janvier et à Tokio , le 16 juillet 1924 , et Articles additionnels amendant le règlement d'application de l'Accord relatif à l'échange des colis postaux conclu en 1909 , signés à ...
... colis postaux de 1909 , signés à Sin- gapour , le 14 janvier et à Tokio , le 16 juillet 1924 , et Articles additionnels amendant le règlement d'application de l'Accord relatif à l'échange des colis postaux conclu en 1909 , signés à ...
Stran 8
... colis postaux , signé à Batavia , le 26 mai et à Singapour , le 2 juin 1922 . Amendements aux articles II et III No. 585 . No. 597 . No. 610 . No. 656 . No. 658 . No. 659 . ... 252 Echange de notes entre les Gouvernements danois et ...
... colis postaux , signé à Batavia , le 26 mai et à Singapour , le 2 juin 1922 . Amendements aux articles II et III No. 585 . No. 597 . No. 610 . No. 656 . No. 658 . No. 659 . ... 252 Echange de notes entre les Gouvernements danois et ...
Stran 61
... colis - postaux entre les Etats - Unis d'Amérique et les Indes orientales néerlandaises , signé à Batavia , le 2 octobre 1922 et à Washington , le 15 février 1924 . UNITED STATES OF AMERICA AND THE NETHERLANDS Parcels Post Agreement ...
... colis - postaux entre les Etats - Unis d'Amérique et les Indes orientales néerlandaises , signé à Batavia , le 2 octobre 1922 et à Washington , le 15 février 1924 . UNITED STATES OF AMERICA AND THE NETHERLANDS Parcels Post Agreement ...
Stran 70
... COLIS - POS- TAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS - UNIS D'AMÉ- RIQUE ET CELUI DES INDES ORIENTALES NÉERLANDAISES , SIGNÉ A BATAVIA LE 2 OCTOBRE 1922 , A WASHINGTON LE 15 FÉVRIER 1924 . LE GOUVERNEMENT DES ETATS - UNIS D'AMÉRIQUE et LE ...
... COLIS - POS- TAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS - UNIS D'AMÉ- RIQUE ET CELUI DES INDES ORIENTALES NÉERLANDAISES , SIGNÉ A BATAVIA LE 2 OCTOBRE 1922 , A WASHINGTON LE 15 FÉVRIER 1924 . LE GOUVERNEMENT DES ETATS - UNIS D'AMÉRIQUE et LE ...
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accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER