Recueil Des Traités, Količine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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Zadetki 1–5 od 94
Stran
... janvier 1922 , en éditions séparées ( l'une en français et l'autre en anglais ) , contient les procès- verbaux des sessions du Conseil de la Société des Nations , le texte des rapports et des résolutions adoptés par le Conseil , ainsi ...
... janvier 1922 , en éditions séparées ( l'une en français et l'autre en anglais ) , contient les procès- verbaux des sessions du Conseil de la Société des Nations , le texte des rapports et des résolutions adoptés par le Conseil , ainsi ...
Stran 4
... janvier 1923. et Echange de notes relatif à cette Convention . Prague , le 17 octobre 1924 ... 93 No. 787 . Etablissements du Détroit et Japon : Articles additionnels amendant l'Accord relatif aux colis postaux de 1909 , signés à Sin ...
... janvier 1923. et Echange de notes relatif à cette Convention . Prague , le 17 octobre 1924 ... 93 No. 787 . Etablissements du Détroit et Japon : Articles additionnels amendant l'Accord relatif aux colis postaux de 1909 , signés à Sin ...
Stran 6
... janvier 1923 et Tallinn , le 30 août 1924 ... 219 No. 798 . Danemark et Grèce : Echange de notes concernant la prorogation jusqu'au 1er mars 1925 du Traité de com- merce et de navigation , signé à Athènes , le 13/25 décembre 1843 , et à ...
... janvier 1923 et Tallinn , le 30 août 1924 ... 219 No. 798 . Danemark et Grèce : Echange de notes concernant la prorogation jusqu'au 1er mars 1925 du Traité de com- merce et de navigation , signé à Athènes , le 13/25 décembre 1843 , et à ...
Stran 8
... janvier 1924 . Echange de notes du 18 décembre 1924 . ... ... Convention entre la Belgique et le Royaume - Uni au sujet des actes de pro- cédure en matière civile et commerciale , signée à Londres , le 21 juin 1922 . Echange de notes ...
... janvier 1924 . Echange de notes du 18 décembre 1924 . ... ... Convention entre la Belgique et le Royaume - Uni au sujet des actes de pro- cédure en matière civile et commerciale , signée à Londres , le 21 juin 1922 . Echange de notes ...
Stran 98
... janvier mil neuf cent vingt - trois . VAN KARNEBEEK . ZD . FIERLINGER . J. DVOŘÁČEK . PROTOCOLE . Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour , les Pléni- potentiaires soussignés ont fait les ...
... janvier mil neuf cent vingt - trois . VAN KARNEBEEK . ZD . FIERLINGER . J. DVOŘÁČEK . PROTOCOLE . Au moment de procéder à la signature de la Convention conclue à la date de ce jour , les Pléni- potentiaires soussignés ont fait les ...
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accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER