Recueil Des Traités, Količine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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Stran 14
... lieu le 4 décembre 1924 . LE GOUVERNEMENT ROYAL DANOIS et LE GOUVERNEMENT POLONAIS également animés du désir de resserrer les liens d'amitié et d'affermir et d'étendre les relations commerciales et mari- times entre le Danemark d'un ...
... lieu le 4 décembre 1924 . LE GOUVERNEMENT ROYAL DANOIS et LE GOUVERNEMENT POLONAIS également animés du désir de resserrer les liens d'amitié et d'affermir et d'étendre les relations commerciales et mari- times entre le Danemark d'un ...
Stran 20
... lieu de leur départ ou de leur destination , y seront traités sous tous les rapports sur le même pied que les navires nationaux ou ceux de la nation la plus favorisée . Tant à leur entrée , que durant leur séjour et à leur sortie , ils ...
... lieu de leur départ ou de leur destination , y seront traités sous tous les rapports sur le même pied que les navires nationaux ou ceux de la nation la plus favorisée . Tant à leur entrée , que durant leur séjour et à leur sortie , ils ...
Stran 22
... lieu à bord de navires danois ou polo- nais et quel que soit le lieu de destination , soit un port de l'autre Partie ou un port dans n'im- porte quel tiers pays . Article 17 . Les entreprises d'émigration autorisées dans l'un des deux ...
... lieu à bord de navires danois ou polo- nais et quel que soit le lieu de destination , soit un port de l'autre Partie ou un port dans n'im- porte quel tiers pays . Article 17 . Les entreprises d'émigration autorisées dans l'un des deux ...
Stran 25
... lieu of such service . The nationals of one Contracting Party established or temporarily resident in the territory of the other , and companies of either of the Contracting Parties established in the territory of the other , shall be ...
... lieu of such service . The nationals of one Contracting Party established or temporarily resident in the territory of the other , and companies of either of the Contracting Parties established in the territory of the other , shall be ...
Stran 36
... lieu le 4 décembre 1924 . L'ISLANDE d'un côté et la POLOGNE de l'autre côté désirant favoriser le développement des relations commerciales et maritimes entre lesdits pays , ont résolu de conclure un Traité de Commerce et de Navigation ...
... lieu le 4 décembre 1924 . L'ISLANDE d'un côté et la POLOGNE de l'autre côté désirant favoriser le développement des relations commerciales et maritimes entre lesdits pays , ont résolu de conclure un Traité de Commerce et de Navigation ...
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accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER