Recueil Des Traités, Količine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 91
Stran 2
... mars 1924 ... No. 779 . Islande et Pologne : Traité de commerce et de navigation avec Protocole final et Protocole additionnel concernant l'extension des dispositions du Traité à la Ville libre de Dantzig , signés à Varsovie , le 22 mars ...
... mars 1924 ... No. 779 . Islande et Pologne : Traité de commerce et de navigation avec Protocole final et Protocole additionnel concernant l'extension des dispositions du Traité à la Ville libre de Dantzig , signés à Varsovie , le 22 mars ...
Stran 6
... mars 1924 , et échange de notes y relatif . Bangkok , les 19 et 24 février et 10 mars 1924 187 No. 796. Grande - Bretagne et Pologne : Protocole concernant le règlement provisoire de la navigation aérienne entre la Grande- Bretagne et l ...
... mars 1924 , et échange de notes y relatif . Bangkok , les 19 et 24 février et 10 mars 1924 187 No. 796. Grande - Bretagne et Pologne : Protocole concernant le règlement provisoire de la navigation aérienne entre la Grande- Bretagne et l ...
Stran 10
... mars 1924 . Ratification 260 No. 695 . Protocole relatif à un amendement à l'article 6 du Pacte . Genève , le 5 octobre 1921 . Ratifications ... No. 706. Protocole relatif à l'accession de la Belgique et du Portugal à certaines ...
... mars 1924 . Ratification 260 No. 695 . Protocole relatif à un amendement à l'article 6 du Pacte . Genève , le 5 octobre 1921 . Ratifications ... No. 706. Protocole relatif à l'accession de la Belgique et du Portugal à certaines ...
Stran 13
... mars 1924 . DENMARK AND POLAND Treaty of Commerce and Navigation together with Final Protocol and Additional Protocol on the Exten- sion to the Free City of Danzig of the Provisions of this Treaty , signed at Warsaw , March 22 , 1924 ...
... mars 1924 . DENMARK AND POLAND Treaty of Commerce and Navigation together with Final Protocol and Additional Protocol on the Exten- sion to the Free City of Danzig of the Provisions of this Treaty , signed at Warsaw , March 22 , 1924 ...
Stran 14
... MARS 1924 . Texte officiel français communiqué par le Ministre de Danemark à Berne . L'enregistrement de ces traité et protocoles a eu lieu le 4 décembre 1924 . LE GOUVERNEMENT ROYAL DANOIS et LE GOUVERNEMENT POLONAIS également animés ...
... MARS 1924 . Texte officiel français communiqué par le Ministre de Danemark à Berne . L'enregistrement de ces traité et protocoles a eu lieu le 4 décembre 1924 . LE GOUVERNEMENT ROYAL DANOIS et LE GOUVERNEMENT POLONAIS également animés ...
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER