Recueil Des Traités, Količine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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Stran 16
... navires , bateaux , voitures et wagons ou autres instruments de transport , en se garantissant sous ce rapport le traitement de la nation la plus favorisée . Les produits de l'un des deux pays introduits dans le territoire de l'autre et ...
... navires , bateaux , voitures et wagons ou autres instruments de transport , en se garantissant sous ce rapport le traitement de la nation la plus favorisée . Les produits de l'un des deux pays introduits dans le territoire de l'autre et ...
Stran 18
... navires battant le pavillon d'une des Hautes Parties contractantes et munis des papiers et documents de bord exigés comme preuve de la nationalité des navires de commerce par la législation de cette Partie , seront considérés comme navires ...
... navires battant le pavillon d'une des Hautes Parties contractantes et munis des papiers et documents de bord exigés comme preuve de la nationalité des navires de commerce par la législation de cette Partie , seront considérés comme navires ...
Stran 19
... the reciprocal recognition of tonnage certi- ficates and certificates of navigability issued by the competent authorities . Article 12 . 1. Les navires de l'une des Parties No. 778 1924 19 League of Nations Treaty Series . -
... the reciprocal recognition of tonnage certi- ficates and certificates of navigability issued by the competent authorities . Article 12 . 1. Les navires de l'une des Parties No. 778 1924 19 League of Nations Treaty Series . -
Stran 20
... navires nationaux ou ceux de la nation la plus favorisée . 2. En ce qui concerne la placement des navires , leur chargement et déchargement dans les ports , rades , havres et bassins et généralement pour toutes formalités et ...
... navires nationaux ou ceux de la nation la plus favorisée . 2. En ce qui concerne la placement des navires , leur chargement et déchargement dans les ports , rades , havres et bassins et généralement pour toutes formalités et ...
Stran 22
... navires de cette Partie pourront également être importés dans ces ports sur les navires de l'autre Partie contractante , sans être tenus à payer des droits d'entrée autres ou plus élevés , ni d'autres taxes ou impôts de quelque nature ...
... navires de cette Partie pourront également être importés dans ces ports sur les navires de l'autre Partie contractante , sans être tenus à payer des droits d'entrée autres ou plus élevés , ni d'autres taxes ou impôts de quelque nature ...
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Pogosti izrazi in povedi
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER