Recueil Des Traités, Kolièine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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... Pays - Bas et Portugal : 227 ... 231 Echange de notes comportant un arrangement provisoire pour le règlement des relations commerciales entre les Pays - Bas et le Portugal . Lisbonne , le 27 août 1924 ... 235 ANNEXE X. - Présentations à ...
... Pays - Bas et Portugal : 227 ... 231 Echange de notes comportant un arrangement provisoire pour le règlement des relations commerciales entre les Pays - Bas et le Portugal . Lisbonne , le 27 août 1924 ... 235 ANNEXE X. - Présentations à ...
Stran 16
... pays en transit sur le territoire de l'une des Parties utilisant ou non l'entreposage dans les ports francs , entrepôts libres , entrepôts de transit ou autres entrepôts douaniers jouiront à leur importation sur le territoire de l'autre ...
... pays en transit sur le territoire de l'une des Parties utilisant ou non l'entreposage dans les ports francs , entrepôts libres , entrepôts de transit ou autres entrepôts douaniers jouiront à leur importation sur le territoire de l'autre ...
Stran 18
... pays quelconque remis au transport dans le territoire de l'autre Partie contractante ou dans un tiers Etat dans les mêmes conditions , pour la même direction et sur le même parcours . Seront traités pareillement les produits remis au ...
... pays quelconque remis au transport dans le territoire de l'autre Partie contractante ou dans un tiers Etat dans les mêmes conditions , pour la même direction et sur le même parcours . Seront traités pareillement les produits remis au ...
Stran 20
... pays aucun privilège , ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Partie , la volonté des deux Parties étant que , sous ce rapport aussi , leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité . Article ...
... pays aucun privilège , ni aucune faveur qui ne le soit également aux navires de l'autre Partie , la volonté des deux Parties étant que , sous ce rapport aussi , leurs bâtiments soient traités sur le pied d'une parfaite égalité . Article ...
Stran 21
... pay lighthouse , tonnage , pilotage , harbour , towage , quarantine or other dues or charges of whatever description levied on the hull of vessels in the name of the State , or of communes , corporations , or public officials , other or ...
... pay lighthouse , tonnage , pilotage , harbour , towage , quarantine or other dues or charges of whatever description levied on the hull of vessels in the name of the State , or of communes , corporations , or public officials , other or ...
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accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Èlánek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENÌK FIERLINGER