Recueil Des Traités, Količine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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Stran 8
... Convention spéciale entre le Brésil et le Portugal concernant la propriété littéraire et artistique , signée à Rio de Janeiro le 26 septembre 1922 . Présentée à l'enregistrement par le Représentant du Brésil au Conseil de la Société des ...
... Convention spéciale entre le Brésil et le Portugal concernant la propriété littéraire et artistique , signée à Rio de Janeiro le 26 septembre 1922 . Présentée à l'enregistrement par le Représentant du Brésil au Conseil de la Société des ...
Stran 10
... Présenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la Société des Nations Pages 258 No. 678 . - Protocole relatif aux clauses d'arbitrage , signé à Genève , le 24 septembre 1923 . Ratification 260 No. 685 . - Convention ...
... Présenté à l'enregistrement par la Délégation polonaise auprès de la Société des Nations Pages 258 No. 678 . - Protocole relatif aux clauses d'arbitrage , signé à Genève , le 24 septembre 1923 . Ratification 260 No. 685 . - Convention ...
Stran 30
... convention sur la communication directe par chemin de fer aura été conclue ... présent Protocole . Fait à Varsovie , en double exemplaire , le vingt - deux ... present Treaty of to N ° 778 30 1924 Société des Nations Recueil des Traités . ―
... convention sur la communication directe par chemin de fer aura été conclue ... présent Protocole . Fait à Varsovie , en double exemplaire , le vingt - deux ... present Treaty of to N ° 778 30 1924 Société des Nations Recueil des Traités . ―
Stran 70
... présent Accord ne s'appliquent qu'aux colis d'envois postaux , dont l'échange devra s'effectuer suivant le système ici prévu ; elles ne touchent en rien aux accords actuellement en vigueur en vertu de la Convention postale universelle ...
... présent Accord ne s'appliquent qu'aux colis d'envois postaux , dont l'échange devra s'effectuer suivant le système ici prévu ; elles ne touchent en rien aux accords actuellement en vigueur en vertu de la Convention postale universelle ...
Stran 72
... Convention de Madrid sur les colis postaux ( 1920 ) et du règlement d'exécution détaillé de cette Convention ... présent Accord soient acheminés dans les conditions indiquées ci - dessus entre les bureaux d'échange des deux pays , ils ...
... Convention de Madrid sur les colis postaux ( 1920 ) et du règlement d'exécution détaillé de cette Convention ... présent Accord soient acheminés dans les conditions indiquées ci - dessus entre les bureaux d'échange des deux pays , ils ...
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accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Článek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENĚK FIERLINGER