Recueil Des Traités, Kolièine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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Zadetki 1–5 od 56
Stran 46
... Puissances Alliées signataires du Traité de Neuilly a , par une résolution du 27 juillet 1923 , donné mandat à la Commission Interalliée de Bulgarie de déterminer le coût des Armées d'occupation en Bulgarie et de négocier un accord avec ...
... Puissances Alliées signataires du Traité de Neuilly a , par une résolution du 27 juillet 1923 , donné mandat à la Commission Interalliée de Bulgarie de déterminer le coût des Armées d'occupation en Bulgarie et de négocier un accord avec ...
Stran 48
... Puissances ayant droit , dans une période de 10 ans conformément à l'état de paiements ci - annexé qui constitue une partie intégrante du présent Protocole . La première échéance est fixée au 30 septembre 1924 . Article 3 . Le ...
... Puissances ayant droit , dans une période de 10 ans conformément à l'état de paiements ci - annexé qui constitue une partie intégrante du présent Protocole . La première échéance est fixée au 30 septembre 1924 . Article 3 . Le ...
Stran 138
... Puissances alliées et associées à tous ses droits et titres sur ses possessions d'outre - mer ; Considérant que , par l'article 22 dudit Traité , il a été stipulé que certains territoires , qui , à la suite de la guerre , ont cessé d ...
... Puissances alliées et associées à tous ses droits et titres sur ses possessions d'outre - mer ; Considérant que , par l'article 22 dudit Traité , il a été stipulé que certains territoires , qui , à la suite de la guerre , ont cessé d ...
Stran 199
... Puissances sont autorisés à résider . Toutefois , ces fonctionnaires et agents consulaires n'entreront pas en fonctions avant que leur désignation ait été approuvée et qu'ils aient été admis par le Gouvernement auprès duquel ils sont ...
... Puissances sont autorisés à résider . Toutefois , ces fonctionnaires et agents consulaires n'entreront pas en fonctions avant que leur désignation ait été approuvée et qu'ils aient été admis par le Gouvernement auprès duquel ils sont ...
Stran 244
... Puissances non représentées à la Conférence de l'opium . 3 février 1925 . 20 octobre 1924 . Suisse 5 Albanie Irak Monaco Ratifications de la Convention . 3 février 1925 . 20 février 1925 . 15 janvier 1925 . Signatures du Protocole ...
... Puissances non représentées à la Conférence de l'opium . 3 février 1925 . 20 octobre 1924 . Suisse 5 Albanie Irak Monaco Ratifications de la Convention . 3 février 1925 . 20 février 1925 . 15 janvier 1925 . Signatures du Protocole ...
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