Recueil Des Traités, Kolièine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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Stran 8
... tchécoslovaque com- portant un arrangement provisoire relatif au commerce et à la navi- gation entre leurs deux pays . Prague , le 31 janvier 1924 . Echange de notes du 18 décembre 1924 . ... ... Convention entre la Belgique et le ...
... tchécoslovaque com- portant un arrangement provisoire relatif au commerce et à la navi- gation entre leurs deux pays . Prague , le 31 janvier 1924 . Echange de notes du 18 décembre 1924 . ... ... Convention entre la Belgique et le ...
Stran 94
... TCHÉCOSLOVAQUE : Monsieur Zdenìk FIERLINGER , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République tchécoslovaque à La Haye , et Monsieur Jan DVOØÁÈEK , Ministre plénipotentiaire et Chef de la Section économique au ...
... TCHÉCOSLOVAQUE : Monsieur Zdenìk FIERLINGER , Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la République tchécoslovaque à La Haye , et Monsieur Jan DVOØÁÈEK , Ministre plénipotentiaire et Chef de la Section économique au ...
Stran 96
... tchécoslovaque , sont admis aux Pays - Bas et dans leurs colonies et les produits naturels ou fabriqués , orginaires des Pays - Bas et de leurs colonies , sont admis dans la République tchécoslovaque au bénéfice du régime de tarifs le ...
... tchécoslovaque , sont admis aux Pays - Bas et dans leurs colonies et les produits naturels ou fabriqués , orginaires des Pays - Bas et de leurs colonies , sont admis dans la République tchécoslovaque au bénéfice du régime de tarifs le ...
Stran 98
... tchécoslovaque en vertu de l'article 222 du Traité de St - Germain et de l'article 205 du Traité de Trianon1 , ni aux concessions qu'une des Hautes Parties contractantes a accordées ou accordera à des Etats limitrophes pour faciliter le ...
... tchécoslovaque en vertu de l'article 222 du Traité de St - Germain et de l'article 205 du Traité de Trianon1 , ni aux concessions qu'une des Hautes Parties contractantes a accordées ou accordera à des Etats limitrophes pour faciliter le ...
Stran 100
... tchécoslovaque en ce qui concerne l'octroi de permissions d'importation dans la République tchécoslovaque , spé- cialement pour les produits et marchandises d'origine des Pays - Bas et de leurs colonies , énumérés à la liste « C » . $ 5 ...
... tchécoslovaque en ce qui concerne l'octroi de permissions d'importation dans la République tchécoslovaque , spé- cialement pour les produits et marchandises d'origine des Pays - Bas et de leurs colonies , énumérés à la liste « C » . $ 5 ...
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accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Èlánek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENÌK FIERLINGER