Recueil Des Traités, Kolièine 31–32Harrison and Sons, Limited, 1925 |
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Stran 2
... en remboursement des frais d'occupation , signé à Sofia , le 28 mars 1924 ... No. 782 . Autriche et Suède : 333 53 Echange de notes relatif au maintien en vigueur , avec certaines modifications , du Traité de commerce et de navigation ...
... en remboursement des frais d'occupation , signé à Sofia , le 28 mars 1924 ... No. 782 . Autriche et Suède : 333 53 Echange de notes relatif au maintien en vigueur , avec certaines modifications , du Traité de commerce et de navigation ...
Stran 16
... en vigueur ou à constituer dans l'avenir . Article 7 . Les personnes , bagages et produits remis au transport dans le territoire de l'une des Parties contractantes et devant être expédiés sur le territoire de l'autre Partie contractante ...
... en vigueur ou à constituer dans l'avenir . Article 7 . Les personnes , bagages et produits remis au transport dans le territoire de l'une des Parties contractantes et devant être expédiés sur le territoire de l'autre Partie contractante ...
Stran 24
... en y observant les lois en vigueur , prendre possession des biens qui leur seraient dévolus par héritage , en vertu de testament ou ab intestat et ne seront tenus à payer des taxes autres ou plus élevées que celles qui en des cas ...
... en y observant les lois en vigueur , prendre possession des biens qui leur seraient dévolus par héritage , en vertu de testament ou ab intestat et ne seront tenus à payer des taxes autres ou plus élevées que celles qui en des cas ...
Stran 28
... en tout temps . En cas de dénonciation , il demeurera encore en vigueur six mois à compter du jour où l'une des Parties contractantes aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets . En foi de quoi , les ...
... en tout temps . En cas de dénonciation , il demeurera encore en vigueur six mois à compter du jour où l'une des Parties contractantes aura notifié à l'autre son intention d'en faire cesser les effets . En foi de quoi , les ...
Stran 40
... en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications . Le Traité est conclu pour la durée d'un an ... en vigueur six mois à compter du jour où l'une des Parties contractantes aura notifié à l'autre son intention d'en faire ...
... en vigueur le quinzième jour après l'échange des ratifications . Le Traité est conclu pour la durée d'un an ... en vigueur six mois à compter du jour où l'une des Parties contractantes aura notifié à l'autre son intention d'en faire ...
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Pogosti izrazi in povedi
accorded Administrations Affaires étrangères agreed Agreement Alte Parti contraenti Arrangement Article Artikel authorities budou Bulgarie certificat Èlánek colis postaux Commerce and Navigation commercial communicated companies concerning country Customs Czechoslovak Danemark Danish déc December Declaration douane Empire Britannique Empire of Japan Etats Excellency export Finlande following Foreign Affairs general German goods Gouvernement Government Grande-Bretagne Great Britain Hautes Parties contractantes High Contracting Indes orientales néerlandaises INDEX International Italian Italy January Japan Japon July July 24 laws League of Nations measurement Ministre nationals navires Netherlands Norvège Norway official order parcels Party pays Plénipotentiaires Poland Polish Pologne présent Accord présente Convention property Protocole provided provisions purpose ratifications regulations Republic right same sept seront Siam signé signed Société des Nations special State subject Sweden Swedish taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tonnage took place Traité transit treatment undertake území vessels vigueur XXIX XXVIII XXXI year ZDENÌK FIERLINGER