 Pays-Bas et accompagnée de l'instrument de ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées...  Pour la société des nations - Stran 354avtor: Léon Bourgeois - 1910 - 467 straniCelotni ogled - O knjigi
 | 1913 - 756 strani
...ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratification qui les accompagnent, sera immédiatement, par les soins du Gouvernement des Pays-Bas et par la voie... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 strani
...ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent,...remise , par les soins du Gouvernement des PaysBas et parla voie diplomatique, aux Puissances conviées à la Deuxième Conférence de la Paix, amsi qu'aux... | |
 | 1910 - 628 strani
...voie diplomatique, remise aux Puissances qui ont signé la présente convention. Dans le cas visé par l'alinéa précédent, ledit gouvernement leur...connaître, en même temps, la date à laquelle il aura reçu la notification. ART. 11. a< La présente convention ne s'applique de plein droit qu'aux... | |
 | 1907 - 182 strani
...ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent,...connaître en même temps la date à laquelle il a reçu la notification. ARICLE 93. Les Puissances non signataires qui ont été conviées à la Deuxième... | |
 | Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 strani
...ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépc'it de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent,...Convention. Dans les cas visés par l'alinéa précédent, le dit Gouvernement Leur fera connaître en même temps la date à laquelle il a reçu la notification.... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 684 strani
...ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif an premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent...la Deuxième Conférence de la Paix, ainsi qu'aux antres Puissances qui auront adbéré a la Convention. Dans les cas visés par l'alinéa précédent,... | |
 | Theodor Niemeyer - 1907 - 692 strani
...des notifications mentionnées à l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de ratifications, sera immédiatement remise. par les soins du Gouvernement...voie diplomatique, aux Puissances conviées à la Deuxieme Conférence de la Paix, ainsi qu'aux autres Puissances qui auront adhéré à la Convention.... | |
 | 1908 - 52 strani
...ratification. Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent,...connaître en même temps la date à laquelle il a reçu la notification. Article 93. Les Puissances non signataires qui ont été conviées à la Deuxième... | |
 | Henri-Alexis Moulin - 1908 - 394 strani
...ratification. — Copie certifiée conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées à l'alinéa précédent,...connaître en même temps la date à laquelle il a reçu la notification. Art. 4. — Les Puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente... | |
 | Henri-Alexis Moulin - 1908 - 392 strani
...conforme du procès-verbal relatif au premier dépôt de ratifications, des notifications mentionnées. A l'alinéa précédent, ainsi que des instruments de...connaître en même temps la date à laquelle il a reçu la notification. Art. 4. — Les Puissances non signataires sont admises à adhérer à la présente... | |
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