Annales des travaux publics de Belgique: Tijdschrift der openbare werken van België, Kolièina 25

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Geomaere, 1867
 

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Stran 498 - rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris, commenceront à la frontière des deux pays, du
Stran 520 - Les héritiers ou créanciers d'un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits,
Stran 522 - En cas de vacance d'une place, le conseil peut y pourvoir provisoirement. L'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps qui reste à courir de l'exercice de son prédécesseur. Art. 23. Chaque administrateur doit,
Stran 177 - Nulle permission de recherches ni concession de mines ne pourra, sans le consentement formel du propriétaire de la surface donner le droit de faire des sondes et d'ouvrir des puits ou galeries, ni celui d'établir des machines ou magasins dans
Stran 504 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er.
Stran 513 - LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons
Stran 499 - En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1868.
Stran 307 - Vu l'art. 67 de la Constitution; Sur la proposition de Notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Les
Stran 320 - dommages que l'exécution des travaux ou le service du touage pourrait occasionner, soit en ce qui concerne la liberté ou la sécurité de la navigation, soit en ce qui louche la propriété privée et les droits acquis, sans que, dans aucun cas, il puisse y avoir recours contre

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