 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1836 - 554 strani
...contrées voisines; Vu les rapports de l'académie royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur; Nous avons arrêté et arrêtons : t».^ *«• *•,',* ' . ARTICLE PREMIER.—Une câfteJgéètegHfue «te là Belgique sera construite... | |
 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1858 - 786 strani
...venir, SALUT. Vu la loi du 1 mai 1837 sur les jurys d'examen pour la collation des grades académiques; Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Chapitre I. Des inscriptions aux examens. Art. 1 er . Un avis publié dans le Moniteur, un mois au... | |
 | 1858 - 1198 strani
...rendus au pays, et notamment à l'enseignement, par le sieur Kersten (P.), homme de kl très à Liège: Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons ; Art. 1 er . Le sieur Kersten (P.), est nommé chevalier de l"Ordre de Léopold. 11 portera la décoration civile... | |
 | Jean Pie Namur - 1840 - 870 strani
...bibliothèque royale; Vu l'avis du conseil d'administration de la bibliothèqi royale; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1 er . La bibliothèque des manuscrits de l'État, dite des ducs de Bourgogne, est réunie à la bibliothèque... | |
 | Jean Pie Namur - 1840 - 456 strani
...Bruxelles un musée d'armes anciennes, d'armures, d'objets d'art et de numismatique, Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1 er . La collection des médailles appartenant à l'Etat est réunie à la bibliothèque royale. ART. 2.... | |
 | 1841 - 736 strani
...EN BELGIQUE. STATUTS OtOA.ltlQ.UES. Léopuld, roi des Belges, à tous présenti et à vrnir, salut. Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur, nous avons arrêté et arrêtons : Art. i>'. 11 est institué, pour tout le royaume, une académie de médecine. Elle porte le titre XAcadémie... | |
 | Brussels (Belgium). Exposition des produits de l'industrie nationale - 1841 - 306 strani
...envoyer, et aux commissions provinciales pour la réception et l'examen de ces objets; Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. 1". L'ouverture de l'exposition des produits de l'industrie nationale, fixée, par notre arrêté précité,... | |
 | Belgium min. de l'intérieur - 1843 - 662 strani
...arrêté en date de ce jour, concernant l'organisation des commissions provinciales de statistique; Sur la proposition de notre ministre de l'intérieur. NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : ART. l* r . Sont nommés membres des commissions provinciales de statistique, savoir : Province d'Anvers.... | |
 | 1843 - 792 strani
...Usant des pouvoirs qui nous sont attribués par la loi précitée du 25 février 1842; Vu le rapport et sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE 1". Sont nommés membres du jury d'examen pour les grades académiques pendant l'année 1842... | |
 | Compagnie belge de colonisation - 1844 - 440 strani
...noire arrêté du 23 octobre 1842 ; Vu les articles 29 et suivants du Code de commerce, Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . — Le règlement organique de la Communauté de l'Union adopté par résolutions du conseil général... | |
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Vu l'art. 67 de la Constitution; Sur la proposition de Notre ministre de l'intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Les 
