 | France - 1890 - 1422 strani
...de leur enveloppe ou emballage, des dessins ou modèles industriels, ainsi que des noms commerciaux. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé leur cachet. Fait à Paris, en double exemplaire, le 8 septembre 1887. (LS} Signé :... | |
 | France - 1865 - 990 strani
...аюуев 4'««« pièce aatheaiûpae, teUe qn^in passe-port ou tout autre acte établissant leur origine; En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration et. y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 29 Juin i865. (LS}... | |
 | France - 1867 - 874 strani
...Puissances signataires ou adhérentes. En foi de quoi les plénipotentiaires soussignés ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait en double expédition, à Paris, le ig Avril 1867. ; /.. .S.) Signé MOUSTIKR. (LS) Signé NJGRA. ART.... | |
 | 1868 - 886 strani
...compris). signature du Traité de commerce en cours de négociation entre le Zollverein et l'Autriche. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente...revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 15 février 1868. lf ministre leerètairt d'État au dépar- poHntiair» d» Son Allia»» Jtoyàfe... | |
 | France - 1868 - 818 strani
...de la signature du traité de commerce en cours de négociation entre le Zollverein et l'Autriche. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente...revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 19 Février 1868. Le Ministre secrétaire d'Etat au départe- L'Envoyé extraordinaire et Ministre... | |
 | France - 1869 - 1118 strani
...accidentellement tes tignes italiennes. La présente Déclaration sera exécutoire à partir du i5 avril 1869. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration et l'ont revêtue du sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 7 Avril 1869. ART. 2. (LS) Signé LA VALETTE. (IS) Signé NIGRA.... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 strani
...accidentellement les lignes italiennes. La présente declaration sera exécutoire à partir du 15 avril 1869. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration et l'ont revêtue du sceau de leurs armes. Signé LA VALETTE. NIGRA. 2. Notre ministre des affaires étrangères (M. La... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 strani
...son plein effet jusqu'à l'expiration de trois mois, à compter du jour où il aura été dénoncé. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration et l'ont revêtue du sceau de leurs armes. Fait i» Paris, le 10 février 1870. Signé comte DARD. comte QUADT. 2. Notre... | |
 | France - 1870 - 776 strani
...partie intégrante du traité du 2/i4 juin 1867 et auront même force et durée que ledit traité. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en double, à Saint-Pétersbourg, le 6/18 Mai 1870. ART.... | |
 | Italy - 1872 - 452 strani
...Etats contractants; 2° La présente Déclaration sera exécutoire à partir du 15 décembre 18G8. En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente Déclaration, et T ont revêtue du sceau de leurs armes. Fait à Paris, le 5 décembre 1868. L' Envoyé extraordinaire... | |
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En foi de quoi, les soussignés ont dressé la présente déclaration et l'ont revêtue du cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 28 février 1868. 
