 | 1868 - 886 strani
...navigation, les époques de chômage annuel, fixées par l'arrangement du 9 décembre 1841 ', sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et...Paris commenceront à la frontière des deux Pays du 1" au 15 juillet, en se rapprochant le plus possible de la première de ces deux dates, lorsque les... | |
 | France - 1868 - 818 strani
...navigation, les époques de chômage annuel, fixées par l'arrangement du 9 décembre i84i, sur les rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et...Paris commenceront à la frontière des deux Pays du i" au i5 juillet, en se rapprochant le plus possible de la première de ces deux dates, lorsque les... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1869 - 444 strani
...interruption de ligne empêcherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France ou d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° la taxe de transit, en France, est Uxée a un franc pour la dépèche télégraphique de vingt mots... | |
 | France - 1869 - 1118 strani
...interruption de ligne empêcherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France ou d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° La taxe de transit, en France, est fixée à un franc pour la dépêche télégraphique de vingt mots... | |
 | France - 1870 - 776 strani
...1867, une complète et efficace protection à l'industrie manufacturière des sujets des deux États, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: ART. 1". La mise en vente ou en circulation* de produits revêtus de marques de fabrique, françaises... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1870 - 582 strani
...1857, une complète etefficace protectionà l'induslrie manufacturière des sujets des deux Etats, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . La mise en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabrique, françaises... | |
 | Italy - 1872 - 452 strani
...de lignes em1869pécherait momentanément la transmission entre deux bureaux de France ou d'Italie, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes: 1 e La taxe de transit en France est fixée à un franc pour la dépèche télégraphique de vingt mots,... | |
 | 1875 - 818 strani
...manufacturière des sujets russes d'un côté, et des sujets autrichiens et hongrois de l'autre, — les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1 er . Les sujets russes en Autriche-Hongrie et les sujets autrichiens et hongrois en Russie... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...significations judiciaires et la mise en exécution des commissions rogatoires dans les deux pays, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1874 1874 ART. 1. — Les deux gouvernements contractants s'engagent à faire remettre les significations... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 strani
...Russie et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande le 31 décembre 1858 (12 janvier 1859), les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : Art. 1**• La mise en vente ou en circulation de produits revêtus de marques de fabriques russes... | |
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rivières et canaux qui relient Charleroi, Mons et Paris, les soussignés, dûment autorisés à cet effet, sont convenus des dispositions suivantes : 1° Les chômages des lignes de navigation qui relient respectivement Charleroi, Mons et Paris, commenceront... 
