 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 strani
...série, les actionnaires de cette série sont immédiatement convoqués pour élire.un nouveau niembre. L'administrateur ainsi nommé, en remplacement d'un...autre, ne demeure en fonctions que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de son prédécesseur. Après la réunion des actions, ainsi qu'il... | |
 | 1848 - 568 strani
...provisoirement pourvu au remplacement par le conseil d'administration; l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive....L'administrateur ainsi nommé en remplacement d'un autre ne demi-ure en fonctions que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de son prédécesseur.... | |
 | 1855 - 1360 strani
...démissionnaires, à la première assemblée générale, et les membres ainsi nommés ne demeurent en fonctions que pendant le temps qui reste à courir de l'exercice des membres qu'ils remplacent. Tant que le nombre des membres du conseil d'administration n'est pas... | |
 | France - 1860 - 1456 strani
...générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection déCnitive. L'adoi¡n¡s4ra4eur einsi nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps qui restait i courir de l'exercice de son prédécessear.' 1 '-''- '••• *••• 27. Le renonvcHement... | |
 | 1862 - 1122 strani
...nombre des membres du conseil soit maintenu au nombre de cinq. L'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive....ainsi nommé, en remplacement d'un autre, ne demeure eg fonctions que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de son prédécesseur. Art. 19.... | |
 | 1901 - 1358 strani
...Nepper pour deux ans ; ;ï) M. Victor Thibeau pour un an ; Tous comparants acceptant. Art. 25. — En cas de vacance d'une place, le conseil peut y pourvoir...à courir de l'exercice de son prédécesseur. Art. 26. — Chaque administrateur doit, dans la huitaine de sa nomination, déposer dans la caisse sociale... | |
 | 1901 - 832 strani
...Henri Nepper pour deux ans ; o) M. Victor Thïbeau pour un an ; Tous comparants acceptant. Art. 25. — En cas de vacance d'une place, le conseil peut y pourvoir...autre ne demeure en fonctions que pendant le temps qni reste à courir de l'exercice de son prédécesseur. Art. 26. — Chaque administrateur doit, dans... | |
 | Osmanlı Bankası - 1904 - 56 strani
...générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le membre du Comité ainsi nommé, en remplacement d'un autre, ne demeure en fonctions que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de son prédécesseur. Art. 17. Chaque membre du Conseil d'administration... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 394 strani
...de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le membre du Conseil d'Administration ainsi nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de son prédécesseur. Art. 18. Par dérogation à l'article précédent,... | |
 | George Young, Turkey - 1906 - 390 strani
...de sa première réunion, procède à l'élection définitive. Le membre du Conseil d'Administration ainsi nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que pendant le temps qui restait à courir de l'exercice de son prédécesseur. Art. 18. Par dérogation à l'article précédent,... | |
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En cas de vacance d'une place, le conseil peut y pourvoir provisoirement. L'assemblée générale, lors de la première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur ainsi nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonctions que... 
