 | France - 1794 - 790 strani
...Octobre 1869. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DBS FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; Vu notre décret du 17 juillet 1869 (I> , qui... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1841 - 828 strani
...d'accorder le même privilège à l'Académie royale des sciences et belles-lettres de Bruxelles ; Sur la proposition de notre Ministre des Travaux Publics ; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Article 1™. Notre Ministre de l'lntérieur est autorisé à correspondre en francbise de port,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1842 - 722 strani
...d'accorder le même privilège à l'Académie royale des sciences et belles- lettres de Bruxelles ; Sur la proposition de notre Ministre des Travaux Publics ; NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS : Article 1 er . Notre Ministre de l'Intérieur est autorisé à correspondre en franchise de port,... | |
 | 1842 - 358 strani
...l'exploitation des chemins de fer, qui pein eut être faites de l'étranger à des constructeurs belges ; Sur la proposition de notre ministre des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Toute locomotive, voiture ou machine quelconque, qui aura été commandée a une fabrique... | |
 | Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846 - 160 strani
...par la loi du 31 décembre 1840 ; Vu également Notre arrêté réglementaire du 29 novembre 1856, Sur la proposition de Notre Ministre des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : Art. 1 er . Le sieur Dubois-Nihoul est déclaré concessionnaire provisoire du canal de Mons à Alost,... | |
 | Belgium. Ministère des sciences et des arts - 1845 - 620 strani
...organique des écoles normales de l'Etat du {{ novembre 1843. ii> décembre 1860. LÉOPOLD, Roi SES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur, NOUS AVOHS ARRÊTE ET AHBÊTOHS : ART. GNIQUE. Les dispositions de l'art. 1" de notre... | |
 | 1848 - 432 strani
...manière efficace et soutenue. Le Hlinistre de l'intérieur, Cil. ROSIER. LÉOPOLD, Roi DES BELGES, À tous présents et à venir, Salut. Sur la proposition de Notre Ministre de l'intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ARTICLE PREJIIER. Tous les cinq ans, il sera ouvert,... | |
 | 1850 - 632 strani
...SPECIAL POUR LA «ÉCEPTIO1* DES PHARMACIENS. — DEUXIÈME9ESSIO!» DE 1850. LÉOPOLD, Roi des Belges , A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur. Nous avons arrêté et arrêtons : ART. 1". Un seul jury, siégcant à Bruxelles,... | |
 | Clément Labye - 1851 - 804 strani
...les nouvelles dispositions à prescrire à cet effet, relies fixant le salaire de l'expert-jaugeur; Sur la proposition de notre ministre des travaux publics. Nous avons arrêté et arrêtons: Art. 1. Tout battati de 100 tonneaux et au dessus, navi;;; ut sur la Sambre canalisé, devra porter... | |
 | 1853 - 750 strani
...dispositions réglementaires plus au niveau des progrès de la science et des résultats de la pratique ; Sur la proposition de Notre Ministre des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons : TITRE PREMIER. DISPOSITIONS RELATIVES A L'EMPLOI DES CHAUDIÈRES ET MACHINES A VAPEUR. ABT. 1 er... | |
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LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Sur la proposition de Notre ministre des travaux publics, Nous avons arrêté et arrêtons 
