 | Dendre Valley Railway and Canal Company - 1846 - 160 strani
...DËNDRK. LOI autorisant la concession. (Moniteur An 23 juin J845, n" 174.) LEOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Arlicle unique. Le gouvernement est autorisé, sous les réserves indiquées ci-après, à accorder... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1850 - 516 strani
...sanction cl la promulgation des lois se « feront de la manière suivante : « LEOPOLD, roi des Belges, iA tous présents et à venir, salut. « Les chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui « suit : (LOI.) • Promulguons la présenle loi, ordonnons qu'elle soit « rcvélue du sceau de l'Étal et... | |
 | Gabriel de Lurieu, Hippolyte Romand - 1851 - 478 strani
...48 février 4845, relative au domicile de secours. Léopold, Roi des Belges, à tous présents elà venir, salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Art. 4 e '. La commune où une personne est née est son domicile de secours. Néanmoins, l'individu né... | |
 | 1852 - 822 strani
...la 1« do Ift Juillet 1840 sur l'cuaclgnement supérieur. ÎS AVRIL 1850. LÉOPOLD, Roi DES BELGES , A tous présents et à venir, salut. Les Chambres...ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : ART. 1 er . Les effets de la disposition transitoire contenue dans l'article 77 de la loi du 15 juillet... | |
 | 1920 - 598 strani
...encore indiqué. I.IÉNAUX. Loi sur la restauration des régions dévastées. ALBERT, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de la présente loi ont pour objet la restauration agricole... | |
 | 1924 - 620 strani
...grade de médecin vétérinaire par celui de docteur en médecine vétérinaire ALBERT, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui qui euit : Article -premier. — Dans la loi du 4 avril 1890 relative à l'enseignement et à l'exercice... | |
 | 1853 - 750 strani
...l'extension possible. ANNEXES. LOI SUR LES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. LEOPOLD , Roi DES BELGE» , A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté, et Nous sanctionnons ce qui suit : ABT. 1 er . Les Sociétés de secours mutuels dont le but est d'assurer des secours temporaires,... | |
 | 1854 - 806 strani
...par la vapeur. (Technoloyitte.) — 244 — LOI SUR LES BREVETS D'INVENTION. LEOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres...ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1 er . Il sera accordé des droits exclusifs et temporaires, sous le nom de brevet d'invention, de... | |
 | 1859 - 688 strani
...réciproque de la propriété des œuvres scientifiques et littéraires (1). LÉOPOLD, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Les Chambres ont adopté et nous sanctionnons ce qui suit : Article unique. La convention conclue, le 30 août 1858, entre la Belgique: et les Pays-Bas, pour... | |
 | 1861 - 642 strani
...Belgiqu LOI PORTANT ABOLITION DES OCTROIS COMMUNAUX (i). LÉOPOLD, Roi des Belges, A tons présents cl à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE PREMIER. Abolition des droits d'octroi et attribution d'un nouveau revt aux communes. Art.... | |
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LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : Art. 1er. 
