Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen BundesGesetz-Sammlungs-Debits- und Zeitung-Komtoir, 1869 |
Druge izdaje - Prikaži vse
Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes Norddeutscher Bund (1866-1870) Prikaz kratkega opisa - 1861 |
Pogosti izrazi in povedi
Abfertigung Absender Anwendung Artikel Beamten Beförderung Befrachter Befugniß befugt Behörde besondere Bestellung Bestimmungen Betrag betreffend Bevollmächtigten bezeichneten Bodmerei Briefe Bundesrathe darf daſ Depeschen derselbe desgl Deutschen Zollvereins Eichung entrichten erfolgt erforderlichen ernennen geruht ertheilt Exequatur Falle find Forderungen Fracht Frachtbrief Frachtführer Frachtvertrag Frist G. B. Art Gebühren Gegenstände Genehmigung Gericht Geschäfte Gesellschaft Gesezbl Gesezes Gewerbe großen Haverei Grund Güter Hand Handelsgeschäften Handelsmäkler Handelsregister Hauptämtern Haverei Indossament Juni Kandidaten Kenntniß Kirchenstaate Kommanditisten Kommittenten König von Preußen Konsul Kosten Ladeschein Ladung Lande Landesgeseße lichen Maaß Maaße Maaßgabe Majestät der König Mitrheder muß müſſen Namen des Norddeutschen Norddeutschen Bundes Oberhandelsgerichts Ordn Orte Packete Personen Pfandrecht Porto Post Post-Anstalt Postverwaltung Preußen Preußischen Prokura Prüfung Rechte Reise Reisenden Rheder Rinderpest Rthlr Schaden Schiff Sendungen sofern soll sowie Stempel stillen Gesellschafter Tage Thalern Theil Transport Verfahren Verfrachter Verhältniß Verjährung Verkauf Verkehr verpflichtet Versicherer Versicherten Vertrag Vizekonsul Vorschriften vorstehenden Waaren Waarenproben Wechsel Werth Zahlung Zoll zulässig
Priljubljeni odlomki
Stran 301 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés Toutefois, cette...
Stran 298 - ... son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. La formalité de l'enregistrement, qui en sera fait sur des registres spéciaux tenus à cet effet, ne donnera, de part et d'autre, ouverture à la perception d'aucune taxe. Les intéressés recevront un certificat authentique de l'enregistrement: ce certificat sera délivré gratis, sauf, s'il ya lieu, les frais de timbre.
Stran 297 - État sera, en outre, subordonné à l'accomplissement préalable, dans ce dernier, de la formalité de l'enregistrement, effectuée de la manière suivante : Si l'ouvrage a paru pour la première fois en Prusse, il devra être enregistré à Paris , au ministère de l'intérieur.
Stran 296 - Loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où" là publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre...
Stran 297 - Dans tous les cas, la déclaration devra être présentée dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays, pour les ouvrages publiés postérieurement à la mise en vigueur de la présente Convention, et dans les trois mois qui suivront cette mise en vigueur pour les ouvrages publiés antérieurement.
Stran 296 - États réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte...
Stran 295 - Reis-Effendi actuel ; etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. ART. 1".
Stran 298 - Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Llat.
Stran 299 - ... la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : 1°...
Stran 297 - La jouissance du bénéfice de l'article 1" est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites par la loi, pour assurer la propriété des ouvrages de littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes...