Bundes-Gesetzblatt des Norddeutschen Bundes

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Koeniglich Geheime Ober-Hofbuchdruckerei., 1869
 

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Stran 299 - Nonobstant les stipulations des articles 1 et 5 de la présente convention, les articles extraits des journaux ou recueils périodiques publiés dans l'un des deux pays pourront être reproduits ou traduits dans les journaux ou recueils périodiques de l'autre pays, pourvu qu'on y indique la source à laquelle on les aura puisés Toutefois, cette...
Stran 296 - ... son intention de se réserver le droit de traduction, auquel cas chaque livraison sera considérée comme un ouvrage séparé. La formalité de l'enregistrement, qui en sera fait sur des registres spéciaux tenus à cet effet, ne donnera, de part et d'autre, ouverture à la perception d'aucune taxe. Les intéressés recevront un certificat authentique de l'enregistrement: ce certificat sera délivré gratis, sauf, s'il ya lieu, les frais de timbre.
Stran 295 - État sera, en outre, subordonné à l'accomplissement préalable, dans ce dernier, de la formalité de l'enregistrement, effectuée de la manière suivante : Si l'ouvrage a paru pour la première fois en Prusse, il devra être enregistré à Paris , au ministère de l'intérieur.
Stran 294 - Loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte avait été commise à l'égard d'auteurs d'ouvrages publiés pour la première fois dans le pays même. Toutefois, ces avantages ne leur seront réciproquement assurés que pendant l'existence de leurs droits dans le pays où" là publication originale a été faite, et la durée de leur jouissance dans l'autre...
Stran 295 - Dans tous les cas, la déclaration devra être présentée dans les trois mois qui suivront la publication de l'ouvrage dans l'autre pays, pour les ouvrages publiés postérieurement à la mise en vigueur de la présente Convention, et dans les trois mois qui suivront cette mise en vigueur pour les ouvrages publiés antérieurement.
Stran 294 - États réciproquement, des avantages qui y sont ou y seront attribués par la loi à la propriété des ouvrages de littérature ou d'art, et ils auront la même protection et le même recours légal contre toute atteinte portée à leurs droits, que si cette atteinte...
Stran 293 - Reis-Effendi actuel ; etc., etc. Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants. ART. 1".
Stran 296 - Etats, d'ouvrages nationaux ou étrangers. Ces traductions jouiront à ce titre de la protection stipulée par l'article i", en ce qui concerne leur reproduction non autorisée dans l'autre Llat.
Stran 297 - ... la traduction de son ouvrage autorisée par lui, du privilège de protection contre la publication, dans l'autre pays, de toute traduction du même ouvrage non autorisée par lui, et ce sous les conditions suivantes : 1°...
Stran 295 - La jouissance du bénéfice de l'article 1" est subordonnée à l'accomplissement, dans le pays d'origine, des formalités qui sont prescrites par la loi, pour assurer la propriété des ouvrages de littérature ou d'art. Pour les livres, cartes, estampes...

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