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" Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourd'hui que la convention principale, ou un certain nombre seulement des conventions arrêtées par le Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres... "
Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse - Stran 135
avtor: Switzerland - 1887
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Hertslet's Commercial Treaties: A Collection of Treaties and ..., Količina 30

Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...britanniques. VI. Le Protocole demeure ouvert en favour des pays dont les representants n'ont signe aujourd'hui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arretees par le Congres, a 1'effet de leur permettre d'adherer aux autres Conventions signees ce jour,...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 32

Austria - 1855 - 958 strani
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Količine 15–16

Netherlands - 1905 - 1114 strani
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1898 - 454 strani
...le représentant a manifesté l'intention de ce pays d'adhérer à l'Union postale universelle. V. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre d'entre elles. VI. Les adhésions prévues à l'article IV ci-dessus devront être notifiées au gouvernement...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 67–68

1898 - 784 strani
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Annual Reports. Report of the Postmaster-General. Miscellaneous Reports

United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 strani
...Conventions, ou à l'une an l'antre d'eutr'elles, et le protocole leur rest« ouvert à cet eft'et. Ш. Le protocole demeure ouvert en faveur des pays dont les représentants n'ont signé aujourdbui que la Convention principale, ou un certain nombre seulement des Conventions arrêtées...
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Congressional Serial Set

1886 - 1056 strani
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886 - 550 strani
...Cap et de Natal seront admises à adhérer à ces Conventions ou à l'une ou l'autre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. III....seulement des Conventions arrêtées par le Congrès a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une oujU'autre...
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Gesetzblatt für das Land Österreich

Austria - 1886 - 490 strani
...Conventions, ou à l'une ouTautre d'entre elles, et le protocole leur reste ouvert à cet effet. 1 III.. ! Le protocole demeure ouvert en faveur des...seulement des Conventions arrêtées par le Congrès, a l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres Conventions signées ce jour, ou à l'une ou l'autre...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 strani
...conventions, ou à Tune ou l'autre d'entre elles, et le Protocole leur reste ouvert à cet effet. in. Le Protocole demeure ouvert en faveur des pays dont...certain nombre seulement des conventions arrêtées par Je Congrès, à l'effet de leur permettre d'adhérer aux autres conventions signées ce jour, ou à...
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