réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord: lignes de Paris à la frontière, d'Amiens à Boulogne, de Paris à Creil et de Creil à Saint-Quentin, B. 442, p. 638. Approbation de divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord: lignes de Creil à Beauvais, des houillères du Pas-de-Calais et de Lille à Calais et à Dunkerque, B. 446, P. 720. Approbation de divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord: lignes de Paris à la frontière belge et de Lille à Calais et à Dunkerque, B. 446, p. 722. - Approbation de divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, B. 452, p. 836. Approbation de divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord: lignes de Paris à la frontière belge, de Creil à Saint-Quentin et d'Amiens à Boulogne, B. 453, p. 867. Lignes d'Orléans. Approbation de diverses dépenses à faire par la compagnie du chemin de fer d'Orléans pour l'augmentation de son matériel roulant, B. 453, p. 884. -- au Lignes de l'Ouest. Extension des aménagements de la gare d'Yvetot (ligne de Rouen Havre), B. 433, p. 312. Agrandissement de la gare aux marchandises de Clamart, sur la ligne de Paris à Versailles (rive gauche), B. 433, p. 321. Déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires pour l'exécu tion du raccordement de la gare de Redon (Ille-et-Vilaine) avec le bassin à flot de cette ville, B. 437, p. 486. Approbation de divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest lignes de Paris à Auteuil, de Paris à Versailles, de Versailles à Rennes et de Mézidon XII Série. au Mans, B. 439, p. 533. probation de divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest : lignes du Mans à Angers et de Versailles à Rennes, B. 439, p. 535. - Approbation de divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest : ligne de Paris au Havre, B. 446, p. 723. Approbation de diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'augmentation de son matériel roulant, B. 453, p. 886. Déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour l'extension des aménagements de la gare d'Yvetot ligne de Rouen au Havre (Seine-Inférieure), B. 454, p. 928. CHEMINS VICINAUX. Dotation nouvelle de la caisse des chemins vi-. cinaux, B. 439, p. 518. CHIENS. Taxe municipale à percevoir sur les chiens, à partir du 1o janvier 1879, dans les communes ciaprès Cabrerolles (Hérault), B. 429, p. 209; Oupia (Hérault), B. 429, p. 209; Vigan (le) (Gard), B. 439, p. 210. CIRCONSCRIPTIONS CANTONALES. Di vision en deux cantons distincts du canton est de Nancy (Meurtheet-Moselle), B. 437, p. 464. Création, dans le département de Meurthe-et-Moselle, d'un nouveau canton dont le chef-lieu est fixé à Badonviller, B. 437, p. 465. COLONIES. Fixation des conditions d'âge requises pour être nommé juge d'un tribunal supérieur dans les colonies, B. 442, p. 620. Guadeloupe. Approbation de la délibération du conseil général de la Guadeloupe concernant le régime spécial à appliquer à l'ile Saint-Barthélemy pour la perception des contributions et taxes locales, B. 434, p. 396. Guyane. Rétablissement de la représentation de la colonie à la Chambre des députés, B. 437, p. 463. 57. Inde française. La colonie des établissements français dans l'Inde est autorisée à contracter un emprunt à un taux d'intérêt qui n'excède pas sept pour cent, B. 432, p. 269. Institution, dans chacun des établissements d'Yanaon et de Mahé, d'une justice de paix à compétence étendue, B. 434, p. 385. Fixation des traitements et parités d'office des membres des justices de paix instituées à Mahé et à Yanaon, B. 434, p. 386. Martinique. Approbation d'une délibération du conseil général de la Martinique relative à l'établissement d'une patente spéciale pour la vente des vins en détail, B. 449, p. 793. Nouvelle-Calédonie. Traitement colonial des magistrats et greffiers des tribunaux de la NouvelleCalédonie; costume d'audience, B. 442, p. 621. -Institution d'un conseil municipal à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), B. 443, - Recours en annulation et en cassation en matière criminelle dans la Nouvelle-Calédonie, B. 442, p. 623. — Réorganisation de la justice dans la Nouvelle-Calédonie, B. 442, p. 618. p. 646. Réunion. Promulgation à la Réunion des lois, décrets et ordonnances relatifs au régime monétaire de la métropole et qui n'ont pas encore été mis en vigueur dans ladite colonie, B. 447, p. 729. Mise en circulation de bons de caisse à la Réunion, B. 447, p. 730. Sénégal, Rétablissement de la représentation de la colonie à la Chambre des députés, B. 437, p. 463. — Droits d'importation à percevoir sur les marchandises introduites au Sénégal depuis la frontière nord de la colonie jusques et y compris la rivière de Saloum, B. 429, p. 184. Rapport au président de la République sur les institutions dont la colonie est dotée, B. 440, p. 547. Institution d'un conseil général au Sénégal et dépendances, B. 440, p. 549. Remaniement du conseil d'administration du Sénégal et dépendances, B. 440, p. 558. Rapport au président de la République, suivi d'un décret qui modifie le paragraphe 3 de l'article 40 du décret du 4 février 1879 instituant un conseil général au Sénégal et dépendances, B. 440, p. 559. COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES. Annulation d'une délibération du 26 août 1878 de la commission départementale du département de la Charente-Inférieure, B. 430, p. 223. - Annulation d'une délibération du 8 août 1878 de la commission départementale d'Alger, relative à des poursuites contre un membre du conseil général, B. 435, p. 431. COMMUNES. Erections, réunions, suppressions, modifications de limites. Distraction d'une partie de territoire de la commune de Ploudaniel (Finistère), annexée à la commune de Folgoët, B. 448, p. 787. Distraction de la section dite d'Aurouer de la commune de Villeneuve-sur-Allier, pour for mer une municipalité distincte, dont le chef-lieu est fixé à Aurouer, B. 441, p. 574. Distraction d'un polygone de la commune d'Evrecy, canton de ce nom, arrondissement de Caen (Calvados), lequel est réuni à la commune de Sainte-Honorinedu-Fay, même canton, B. 435, p. 432.-Distraction du territoire du quartier de la Grange, de la commune de Boulay (Indre-etLoire), pour être annexé à la commune de Châteaurenault, B. 447, p. 763. -- Distraction d'un territoire de la commune d'Hauterives, canton de la Grand'Serre, arrondissement de Valence (Drôme), pour former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Tersanne, B. 437. p. 151.-Distraction de la section de de Mexy, de la commune Réhon (Meurthe-et-Moselle), pour former une commune distincte, dont le chef lieu sera Mexy, B. 446, p. 727. Distraction d'un polygone de la commune de Pradines, canton de Bugeat, arrondissement d'Ussel (Corrèze), lequel est annexé à la commune de Lestards, B. 427, p. 151. CHANGEMENTS DE DÉNOMINATION AUTORISÉS. La commune d'Étables (Ain), prendra, à l'avenir, le nom de CeiFerney, gnère, B. 447, p. 763; de Gex (Ain) arrondissement portera, à l'avenir, le nom de Ferney-Voltaire, B. 426, p. 72; Pargny, canton de Condé- en Brie, arrondissement de ChâteauThierry, prendra, à l'avenir, le nom de Pargny-la-Dhuys, B. 435, - La commune de Ribep. 429; mont (Somme) prendra, à l'avenir, le nom de Ribemont-surRochel'Ancre, B. 446, p. 728;~fort, canton nord de Dourdan, arrondissement de Rambouillet (Seine-et-Oise), prendra le nom de Rochefort-en-Yvelines, B. 426, La commune de Saintp. 71; Solain (Côtes-du-Nord) prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Solen, Villecelle, B. 446, p. 728; canton de Saint-Gervais, arrondissement de Béziers (Hérault), prendra le nom de Lamalou-lesBains, B. 424, p. 6. CONGREGATIONS. Fondation, à la Bouzaréah (Algérie), d'un établissement de Petites-Sœurs-des-Pauvres, B. 437, p. 468. — Reconnaissance, comme communauté à supérieure locale, de l'association religieuse des sœurs de l'Immaculée-Conception de la Mère de Dieu, existant à Clermont - Ferrand (Puy de Dôme), B. 437, p. 473. La congrégation hospitalière et enseignante des religieuses franciscaines de l'Immaculée-Conception est autorisée à transférer le siège de sa maison mère à Lons-le-Saunier, B. 449, La congrégation des CONSEIL D'HYGIÈNE PUBLIQUE. Le an p. 843. CONSEILS GÉNÉRAUX. Gers; est suspendue l'exécution d'une délibération du conseil général du Gers sur l'aliénation d'un terrain départemental sis à Mirande, acquis par expropriation, en vertu d'un décret déclaratif d'utilité publique, et destiné à la construction d'une maison d'arrêt et de correction, B. 426, p. 72; nulation d'une délibération du conseil général du Gers relative à la répartition d'indemnités en fayeur des employés de la préfecture par la commission départemenTarn-ettale, B. 426, p. 71; Garonne annulation d'une délibération du conseil général de Tarn-et-Garonne sur le déclassement et la conversion en chemins vicinaux de grande communication de toutes les routes départementales, B. 426, p. 71. CONSEILS MUNICIPAUX. Approbation du tarif voté par le conseil municipal de Paris pour la perception de la taxe de balayage créée par la loi du 26 mars 1873, B. 431, p. 227. CONSEILLERS DE préfecture. Voyez Traitements. CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modification de la composition du conseil de prud'hommes de Lyon pour les industries du bâtiment et du fer, B. 428, p. 160. CONSTITUTION, Abrogation de l'ar57... AFFECTATIONS à divers. Affectation au département de la guerre, pour l'installation de nouvelles batteries de défense à l'extrémité de la presqu'île de Gâvres, dans les dépendances de la place de Lorient (Morbihan), de terrains détenus actuellement par le service de la marine, delimités sur le plan annexé au décret, B. 442, p. 644. Affectation au département de la guerre, pour la construction d'un magasin à poudre (service de l'artillerie), d'une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Fontainebleau, B. 448, p. 787. Affectation au service du département de la guerre, pour l'agrandissement du champ de manœuvres et de tir de la garnison de Rambouillet, de deux parcelles de terrain boisé qui dépendent de la forêt domaniale et sont limitrophes dudit champ de manœuvres et de tir, B. 435, p. 431. Affectation au service du département de la guerre d'une bande de terrain, à Dijon (Côte-d'Or), comprise entre la route nationale n° 74 et les terrains offerts par cette ville pour la construction d'un nouveau quartier de cavalerie, B. 424, P. 7. Affectation au service du département de la guerre, pour l'extension du champ de manœuvres de la garnison de Compiègne, de terrains dépendant du domaine forestier, B. 426, p. 58. - Affectation au service des ponts et chaussées d'une parcelle de terrain restée sans emploi, par suite d'une déviation de la route nationale n° 21, sur le territoire de la commune d'I-le (HauteVienne), B. 437, p. 486. — Affectation au service des ponts et chaussées du monument dit la Tour-Saint-Louis, sis commune d'Arles (Bouches-du-Rhône), B. 425, p. 19. - Affectation au service des postes et télégraphes d'un rectangle de terrain situé le long du grand bassin nord-est du port de Brest, B. 442, p. 644. Affectation au département des travaux publics de la batterie de l'Aiguillon-sur-Mer (Vendée), B. 436, p. 455. — Affectation au département des travaux publics des terrains et bâtiments dépendant des anciennes batteries de Fécamp (Seine-Inférieure), déclassées par la loi du 31 décembre 1875 et connues sous le nom de Batteries da cap Faguet, Royale et du Centre, B. 424, p. 6. - Affectation au département des travaux publics: 1° des terrains et bâtiments dépendant de la batterie Royale; 2° de deux parcelles de la batterie du cap Faguet; 3° d'une zone de terrain dépendant de la batterie du Centre, B. 432, p. 291. CONCESSIONS DE LAIS DE MER. Sont autorisés les préfets des départements dont suit l'énumération à faire certaines concessions de lais de mer, savoir: Alpes-Maritimes: concession, moyennant soulte, de deux parcelles de lais de mer situées à Nice et définies sur le plan, B. 453, p. 887; concession de deux parcelles de lais de mer à Nice, B. 447, p. 762; concession, moyennant soulte, d'une bande de terrain domanial située à Nice et provenant de l'endiguement du Var, B. 453, p. 887; : -- Bouches-du-Rhône concession d'un terrain maritime situé dans l'anse de Maldormant, à Marseille, B. 442, p. 643; Calvados concession de deux terrains maritimes aux dames veuves Laurent et Leriche, à conquérir à Laugrune-sur-Mer, pour la construction d'une digue, B. 424, p. 5; Charente-Inférieure: concession à la commune de Saint-Georgesde-Didonne d'une parcelle de lais de mer sur le littoral de SaintGeorges-de-Didonne, destinée à servir d'assiette à une rampe d'accès de la plage à la rue de la Gaulette, B. 424, p. 5; Hérault : concession à la société française financière d'une parcelle de terrain maritime à conquérir sur l'étang de Thau, dans l'anse de Saint-Sauveur, au lieu dit le Planas, commune de Balaruc-lesBains, B. 424, p. 5; concession à divers de diverses parcelles de terre situées commune de Sérignan, moyennant soulte, B. 452, p. 829; Seine-Inférieure: con cession à la commune du Havre d'une parcelle de terrain maritime à endiguer, située à l'extrémité ouest du boulevard de Strasbourg et destinée à la construction d'une esplanade devant servir de prolongement à ce boulevard, B. 427, p. 151; concession de deux parcelles de lais de mer situées dans la baie de Criel, B. 431, p. 266. ÉCHANGES DE TERRAINS. Contrat d'échange, entre l'État et M. George's Barthès, d'une parcelle boisée à détacher de la forêt domaniale de Barbeau contre trois parcelles de terrains et l'abandon, par le propriétaire, de son droit de puisage au puits de la maison forestière du port de Barbeau, B. 441, p. 565, Con trat d'échange, entre l'État et la ville de Dunkerque, de deux parcelles de terrain faisant partie du domaine militaire de la place de Dunkerque contre une parcelle dépendant de la voie urbaine, B. 436, p. 456. Contrat d'échange, entre l'État et le sieur François Savoye, de deux parcelles de terrain à détacher de la forêt domaniale de Mormal, sur le territoire de la commune de Berlaimont, contre deux parcelles limitrophes de cette forêt sur le territoire de la même commune, B. 438, p. 512. DONS ET LEgs. Académie française. Donation à l'Académie française d'une somme de mille francs de rente annuelle à employer à la fondation d'un ou deux prix annuels destinés à rẻcompenser des actes charitables de dévouement et de courage, B. 445, p. 715. Donation à l'Académie française d'une somme de trois mille francs pour être distribuée en un prix à diviser en deux parts, B. 451, p. 827. Académie des sciences. Donation d'une somme de six mille francs une fois payée, à employer en un |