Picot, 26 décembre 1877, brevet 102,011. (Taille de la vigne.) Queval, 26 decembre 1877, brevet 115,997. (Taquet en buffle pour métiers à tisser.) Savigny et Collineau, 21 décembre 1877, brevet 116,229. (Préparation d'une substance végétale colorante, d'une innocuité absolue, et de ses dérivés.) Lemerre, 21 décembre 1877, brevet 99,526. (Assemblage des wagons.) Ognard fils, 21 décembre 1877, brevet 121,527. (Tourniquet jeu de dés, jouet d'enfants.) Auroy (M), 21 décembre 1877, brevet 104,098. (Métiers à tricot circulaires.) Beecroft et Wright, 22 décembre 1877, brevet 119,286. (Perfectionnements dans les machines ou appareils employés dans le peignage de la laine, etc.) Collin, 22 décembre 1877, brevet 116,210. (Dispositions et réunions d'horloges publiques dites d'alarme, sur colonne avec contrôleur.) Danet et Viehoff, 22 décembre 1877, brevet 118,273. (Aération de l'intérieur des navires, des locaux servant de transport, d'emmagasinage, d'habitation, etc.) Lejeune, 22 décembre 1877, brevet 110,810. (Fontaine-siphon à double effet pour liquides gazeux.) Tardy, 22 décembre 1877, brevet 108,109. (Perfectionnéments dans la coulée des lingots d'acier.) Marchand fils, 22 décembre 1877, brevet 118,051. (Machine à refouler et souder les métaux en bout, applicable aux cercles de roues.) Quennesson, 22 décembre 1877, brevet 111,477. (Presse hydraulique à filtráge multiple.) Vincent, 22 décembre 1877, brevet 118,589. (Mode de préparation des éthers méthylchlorhydriques.) Bornet, 22 décembre 1877, brevet 116,141. (Roues tout en fer creux et assem. blage spécial pour charrues, brouettes et autres applications.) Ireland frères et compagnie, 24 décembre 1877, brevet 119,835. (Perfectionne ments aux machines à étaler le chanvre, le lin, etc.) Gruyer, 24 décembre 1877, brevet 121,085. (Fabrication des branches et fourchettes de parapluies, des broches à tricoter, etc.) Muller et Fichet, 26 juillet 1877, brevet 101,610. (Combustible gazeux.) Legros, 18 octobre 1877, brevet 110,881. (Outil-machine à faire la moisson.) Patras, cessionnaire du sieur Gasella, 10 novembre 1877, brevet 115,353. (Appareil pour le curage des rails de tramways.) Polin, 1" décembre 1877, brevet 118,009. (Résistante à vapeur.) Nicod (les sieurs), 3 décembre 1877, brevet 99,162. (Système de charrue.) Séguin, 24 décembre 1877, brevet 109,693. (Appareil de chauffage pour chaudières fixes, locomobiles, etc.) Firmin Didot et Balencie, 26 décembre 1877, brevet 120,113. (Photophanie inaltérable sur verre.) Imbs, 26 décembre 1877, brevet 120,457. (Tissage des étoffes spoulinées, des tapis, etc.) Letalle, 26 décembre 1877, brevet 121,552. (Mode de suspension de la charge dans les véhicules de tous genres.) Fages-Vidal, 27 décembre 1877, brevet 116,788. (Machine à coudre à point de surjet pour gants, etc.) Landry (M), 27 décembre 1877, brevet 121,646. (Procédé de renforcement des fanons de baleine pour buses de corsets, etc.) Kuentz, 28 décembre 1877, brevet 121,222. (Procédé de fabrication de la soude par le carbonate d'ammoniaque.) Clémandot, 28 décembre 1877, brevet 113,108. (Application dn nickel contre l'oxydation.) Chalamel et compagnie (Société), 28 décembre 1877, brevet 120,962. (Appareil à chaîne pour la teinture à réserves des laines et autres matières filamenteuses.) Petit, 28 décembre 1877, brevet 119,866. (Application du nickelage à la fabrication des cardes, peignes, etc. en usage dans le travail des matières textiles.) Perrier, 31 décembre 1877, brevet 91,677. (Machine pour la fabrication des allu mettes en cire et en bois.) Leroy, 29 décembre 1877, brevet 115,131. (Machine à trancher la pierre en carrière.) Dalmau, 29 décembre 1877, brevet 119,220. (Ourdissoir continu. ) Société anonyme dite Barmer Roheis fabrik, 29 décembre 1877, brevet 113,428. (Appareil à fabriquer de la glace claire et transparente.) Garrich, 29 décembre 1877, brevet 120,507. (Système préservatif des accidents de voitures.) Huard aîné et Normand, 29 décembre 1877, brevet 116,493. (Serrure bec-de-canne sans fouillot.) Devoluet, 29 décembre 1877, brevet 116,756. (Métier à tisser mécaniquement la toile métallique.) Lefrant, 29 décembre 1877, brevet 117,301. (Procédé pour obtenir, au moyen de la galvanoplastie, des plaques ou tubes filtrants, etc.) Sauerbrey, 29 décembre 1877, brevet 121,481. (Giberne ou cartouchière à réservoir.) Démoulin, 29 décembre 1877, brevet 116,253. (Perfectionnements au métier à tisser à lames.) Pabst et Girard, 31 décembre 1877, brevet 120,038. (Préparation de nouvelles matières colorantes.) Chevallier-Appert, 31 décembre 1877, brevet 116,952. (Appareil à souder les boîtes à conserves.) Mini, 31 décembre 1877, brevet 110,910. (Machine à câbler et enrouler mécaniquement les câbles de clôture, etc.) Sugg, 31 décembre 1877, brevet 104,387. (Perfectionnements aux becs de gaz.) Hubert, 31 décembre 1877, brevet 115,493. (Four à bronzer les canons de fusils, leurs garnitures et les fourreaux de baionnettes.) Vu pour être annexé au décret en date du 17 mai 1878, enregistré sous le no 233. Le Ministre de l'agriculture et du commerce, Signé TEISSERENC DE BORT. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. No 7698. — DécrET qui proclame 30 Cessions de Brevels d'invention. Le Président de la RépubliquÉ FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et du commerce; Vu l'article 21 de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d'invention, DÉCRÈTE : ART. 1". Sont proclamées : 1o La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 1 avril 1878, faite, suivant acte en date du 13 mars de la même année, au sieur François Barbe, ingénieur, demeurant à Paris, rue Condorcet, n° 12, par le sieur Lissagaray, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 2 mars 1878, pour un surchauffeur avec accessoires et applications industrielles. La licence enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 1 avril 1878, telle qu'elle résulte d'un acte passé devant M Bourget, notaire à Paris, le 18 mars 1878, et conférant au sieur Georges Vian, ingénieur, demeurant à Paris, le droit d'exploiter partiellement le brevet d'invention de quinze ans pris, le 2 mars 1868, par le sieur Lissagaray, et dont le sieur Barbe est devenu cessionnaire, pour un surchauffeur avec accessoires et applications industrielles. 3° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de l'Aube, le 3 avril 1878, faite, suivant acte en date du 9 mars de la même année, au sieur Avit-Quinquarlet, fabricant de bonneterie à Aix-en-Othe, par le sieur Fréminet, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 20 août 1875, pour des perfectionnements aux métiers rectilignes à tricoter, à l'effet de produire le tricot fantaisie pour bas, manches et poignets à rayures en long, biaises, à chevrons et dessins divers. 4° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Haute-Saône, le 6 avril 1878, faite, suivant acte en date du 14 juillet 1877, et sous les conditions et réserves énoncées audit acte, au sieur Jean-Baptiste-Joseph de Buyer, maître de forges à Rupt, par le sieur Mitressey, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 juillet 1867, pour un procédé d'étamage à froid pour l'intérieur et l'extérieur des robinets et tubes en cuivre. 5° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Calvados, le 13 avril 1878, faite, suivant acte en date du 10 juillet 1875, à la demoiselle Philiberte-Marie-Reine-Lucrèce de Veyny d'Arbouze, sans profession, demeurant au Havre, rue de la Corderie, no 24, et au sieur Romain Piel, ancien agent d'affaires, demeurant également au Havre, rue de la Corderie, no 24, par le sieur Auguste Ernest Tassine, le sieur Édouard-Jean-Baptiste-Jules Tassine, la dame Hérault, née Sinaï-Victorine-Clémentine Tassine, et la demoiselle Eugénie-Marie-Sophie Tassine, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 septembre 1873, par le sieur Tassine, dont les parties cédantes sont seules héritières, pour des systèmes de fusils de chasse annulant complètement tous les accidents résultant d'un coup de feu. 6o La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 15 avril 1878, telle qu'elle résulte d'un acte passé devant M° Cabaret, notaire à Paris, le 21 août 1876, et portant adjudication au profit de la demoiselle Philiberte Marie-Reine-Lucrèce de Veyny d'Arbouze, demeurant à Paris, rue de Richelieu, no 50, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 septembre 1873, par le sieur Tassine, et dont la demoiselle de Veyny d'Arbouze et le sieur Romain Piel étaient devenus conjointement propriétaires, pour des systèmes de fusils de chasse annulant complètement tous les accidents résultant d'un coup de feu. 7 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 16 avril 1878, faite, suivant acte en date du 5 mars de la même année, au sieur Jean-Léonce-Louis Mallet, propriétaire, demeurant à Lancy, canton de Genève (Suisse), par le sieur Mallet, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 10 octobre 1874, pour perfectionnements dans les machines à vapeur locomotives. 8° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 16 avril 1878, faite, suivant acte en date du 19 mars de la même année, à la société Guillaume et Collet, dont le siège provisoire est à Paris, rue de la Faisanderie, no 22, par le sieur Guillaume, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 28 octobre 1876, pour solidification des matières de vidange et leur transformation en engrais sous le nom de guano français. 9° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Rhône, le 16 avril 1878, faite, suivant acte du 16 mars de la même année, à l'Union mutuelle des propriétaires, pour les vidanges de Lyon, par le sieur Burelle, pour partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 16 novembre 1877, pour un ensemble d'appareils pour la fabrication des sels ammoniacaux. 10° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Côte-d'Or, le 26 avril 1878, faite, suivant acte en date du 23 du même mois, au sieur Louis-Eugène-François, négociant, demeurant à Dijon, rue de Gray, n° 16, par le sieur Faucher, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 28 novembre 1877, pour un produit alimentaire dit la Savarine, nouveau déjeuner français. 11° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Nord, le 29 avril 1878, telle qu'elle résulte d'un acte passé devant M° Lefebvre, notaire à Lille, le 10 du même mois, et portant adjudication au profit des sieurs Alfred-Julien Thiriez, manufacturier, demeurant à Lille, rue Nationale, Julien-Victor-Charles Thiriez, manufacturier, demeurant à Esquermes, banlieue de Lille, Louis-Lambert Thiriez, manufacturier, demeurant à Loos, et Léon-Georges-Ernest Thiriez, manufacturier, demeurant également à Loos, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 22 mars 1877, par le sieur Glorie, pour un perfectionnement dans les métiers continus à filer ou à retordre. 12° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 6 mai 1878, faite, suivant acte en date du 27 février de la même an née, à la société des hauts fourneaux et fonderies de Sermaize-sur-Saulx (Marne), dont le siège est à Paris, rue de Lafayette, no 174, par le sieur Døsse, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 22 juin 1875, pour un mode d'ajustage et de poinçonnage de poids en fonte de fer brute, polie, galvanisée ou étamée. 13 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département du Pas-de-Calais, le 6 mai 1878, faite, suivant acte en date du 30 juin 1877, à la compagnie des mines de Vicoigne, par le sieur Guenez, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 avril 1876, pour un appareil perforateur destiné à forer des trous de mines. 14 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 7 mai 1878, faite, suivant acte en date des 4 et 6 avril de la même année, au sieur Jules-Athanase Chambellan, fabricant de châles, demeurant à Paris, rue d'Aboukir, n° 8, par le sieur Copin, agissant au nom et comme syndic définitif de la faillite de la société en nom collectif Boutard et Lassalle, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 6 avril 1872, par les sieurs Boutard et Lassalle, pour système d'appareil supprimant l'ouvrier lanceur dans les métiers à fabriquer les châles, articles pour meubles, etc. 15 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Marne, le 22 mai 1878, faite, suivant acte en date du 20 avril de la même année, à la société Dauphinot, Martin et Desquilbet, dont le siège est établi chez les sieurs Dauphinot et Martin, rue de la Peirière, n° 10, à Reims, par les sieurs Benoist frères, C. Poulain et compagnie, du brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 1 mai 1877, pour un brise-mariage pour toutes les matières filamenteuses. 16 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 25 mai 1878, faite, suivant acte en date du 20 mai de la même année, à la société A. Desgoffe et compagnie, dont le siège est à Paris, rue Chaptal, n° 12, par le sieur Desgoffe, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 9 septembre 1871, pour un montant en tôle. 17 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 3 juin 1878, faite, suivant acte en date du 17 mai 1878, à la société Deschamps frères, dont le siège est à Vieux-Jean-d'Heurs (Meuse), par le sieur Zeltner, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 5 juillet 1877, pour la fabrication d'une couleur dite violet d'outremer. 18 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 3 juin 1878, faite, suivant acte en date du 17 mai 1878, à la société Deschamps frères, dont le siège est à Vieux-Jean-d'Heurs (Meuse), par le sieur Zeltner, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 5 juillet 1877, pour la fabrication d'une couleur dite rouge d'outre-mer. 19° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine-Inférieure, le 7 juin 1878, faite, suivant acte en date du 29 mai de la même année, au sieur Eugène Coulon, propriétaire, demeurant à Rouen, rue d'Elbeuf, n° 66, par le sieur Ravet, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 1 décembre 1877, pour une clef à mâchoire mobile. 20° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 8 juin 1878, faite, suivant acte en date du 15 mars de la même année, à la société générale d'électricité (procédés Jablochkoff) dont le siège est à Paris, rue Drouot, n° 7, par les sicurs Denayrouse et Marcilhaug, du brevet d'invention de quinze ans, pris, le 23 mars 1876, par le sieur Jablochkoff, dont ils sont cessionnaires, pour une lampe électrique. 21° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 8 juin 1878, faite, suivant acte en date du 15 mars de la même année, à la société générale d'électricité (procédés Jablochkoff), dont le siège est à Paris, rue Drouot, n° 7. par le sieur Jablochkoff, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 30 novembre 1876, pour une disposition de courants destinée à l'éclairage par la lumière électrique. 22 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 8 juin 1878, faite, suivant acte en date du 15 mars de la même année, à la société générale d'électricité (procédés Jablochkoff) dont le siège est à Paris, rue Drouot, n°7, par le sieur Jablockhoff, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 31 juillet 1877, pour une machine magnéto-dynamo-électrique. 23° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 8 juin 1878, faite, suivant acte en date du 15 mars de la même an née, à la société générale d'électricité (procédés Jablochkoff), dont le siège est à Paris, rue Drouot, no 7, par le sieur Denayrouse, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 17 août 1877, pour un chandelier automatique multiplicateur pour l'éclairage électrique. 24° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 8 juin 1878, faite, suivant acte en date du 15 mars de la même année, à la société générale d'électricité (procédés Jablochkoff), dont le siège est à Paris, rue Drouot, no 7, par le sieur Jablochkoff, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 11 octobre 1877, pour un système de distribution et de renforcement par l'électricité atmosphérique des courants provenant d'une seule source électrique, pour alimenter à la fois plusieurs foyers lumineux. 25 La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Sarthe, le 13 juin 1878, faite, suivant acte en date du g mai de la même année, à la société Pierret et Quellier, dont le siège est an Mans, par la dame Appoline Robert, veuve Mouret, et la dame Agathe-Irma Mouret, femme Foury, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 28 juin 1873, par le sieur Mouret, dont elles sont héritières, pour perfectionnements apportés aux ferme-portes à ressorts, 26° La cession enregistrée au secrétariat général de fa préfecture du département des Ardennes, le 14 juin 1878, faite, suivant acte en date du 28 avril de la même année, au sieur Jean-Nicolas-Antoine-Henri Morel, maître de forges, demeurant à Saint-Nicolas, écart de la commune de Rocroi, par le sieur Duchêne, agissant au nom et comme syndic de la faillite du sieur Dubois, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 3 mars 1875, par le sieur Dubois susnommé, pour une machine à mouler les projectiles, tuyaux, couronnes et autres pièces analogues. 27° La mutation enregistrée au secrétaria général de la préfecture du département de la Haute-Vienne, le 24 juin 1878, telle qu'elle résulte d'un acte passé devant M' Hervy, notaire à Limoges, le 31 mai 1878, et portant adjudication au profit de la dame Anne Jourdanneaud, veuve Radenne, demeurant à Saint-Junien, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 11 février 1874, par le sieur Bussieras, pour l'application de l'ardoise à la couverture dite couverture triangulaire, avec l'aide de l'agrafe Fourgeau. 28° La mutation enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Haute-Vienne, le 24 juin 1878, telle qu'elle résulte d'un acte passé devant Me Hervy, notaire à Limoges, le 31 mai 1878, et portant adjudication au profit de la dame Anne Jourdanneau, veuve Radenne, demeurant à Saint-Junien, du brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 septembre 1874, par le sieur Bussieras, pour pince Bussieras pour le système à couvertures triangulaires et autres. 29° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 25 juin 1878, faite, suivant acte en date du 3 du même mois, au sieur Peter Barr Sweeny, rentier, demeurant à Paris, rue François I, n° 1, par le sieur Firman, de partie de ses droits au brevet d'invention qu'il a prís, le 7 décembre 1876, et qui doit expirer le 7 juin 1890, pour des perfectionnements dans les machines servant au traitement et au séchage des matières animales et résidus, à leur préparation comme engrais et pour d'autres usages, également applicables à certaines substances végétales. 30° La cession enregistrée au secrétariat général de la préfecture du département de la Seine, le 25 juin 1878, faite, suivant acte en date du 7 du même mois, à la société Wohl et compagnie, dont le siège est à Paris, boulevard Haussmann, n° 172, par le sieur Wohl, du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 10 juillet 1877, pour une presse perfectionnée destinée à la compression des fourrages, cotons et toutes matières encombrantes en général. 2. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 24 Août 1878. Le Ministre de l'agriculture et du commerce, Signé M" DE MAC MAHON. Signé TEISSEREng de Bort. |
