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2. Le président du Conseil, ministre des affaires etrangères, est chargé de l'exécution du présent décret. i. Fait à Versailles, le 5 Février 1879.

Signé JCLES GRÉVY,
Le Président du Conseil,
Ministre des affaires élrangères,

Signé WADDINGTON.

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N° 7657. —- DÉCRBT qui nomme M. Goblet Sous-Secrétaire d'Etat

au Ministère de la Justice

Du 5 Février 1879.

( Promulgué au Journal officiel du 6 évrier 18-9)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur la proposition du garde des sceaux, ministre de
DÉCRÈTE :

justice,

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Art. 1". M. Goblet, député, est nommé sous-secretaire d'État au ministère de la justice, en remplacement de M. Savary, dont la dé mission est acceptée.

2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 5 Février 1879.

Signé LES GRÉVY. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice,

Sigaé E. LE ROYER.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 7658. — Décret qui nomme M. Turquet Sous-Secretaire d'État

au Ministère des Beaux-Arts

Du 5 Février 1879.

(Promulgué au Journal officiel du 6 février 1879.)

LE PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur la proposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
DÉCRÈTE :

Art. 1". M. Tarquet, député, est nommé sous-secrétaire d'État au ministère des beaux-arts, en remplacement de M. Casimir Périer, dont la démission est acceptee.

2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 5 Février 1879.

Signé JULES GRÉVY. Le Vinistre de l'instruction publique

et des beaux-arts, Signé JULES PERRY.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 7659. — DÉCRBT qui nomme M. Sadi Carnot Sous-Secrétaire d'État

au Ministère des Travaux publics.

Du 5 février 1879.

(Promulgué au Journal officiel du 6 février 1879.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Sur la proposition du ministre des travaux publics,
DÉCRÈTE :

Art. 1". M. Sadi Carnot, député, est nommé sous-secrétaire d'État au ministère des travaux publics.

2. Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 5 Février 1879.

Signé JULES GRÉVY. Le Ministre des travaux publics,

Sigaé C. DE FREYCINET.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 7660. DÉcArt qui nomme M. Cyprien Girerd Sous-Secrétaire d'État

au Ministère de l'agriculture et du Commorce.

Da

7

Février 1879.
(Promulgué au Journal officiel du 8 février 1879.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur la proposition du ministre de l'agriculture et du commerce, i
DÉCRÈTE :

Art. 1". M. Cyprien Girerd, député, est nommé sous-secrétaire d'État au ministère de l'agriculture et du commerce.

2. Le ministre de l'agriculture et du commerce est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le'7 Février 1879.

Signé JULES GRÉVY. Le Ministre de l'agriculture et du commerce,

Signé Ch. Lepère.

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N° 7661.- DÉCRET DO PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigne

par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et par le ministre de la marine et des colonies) portant que trois bourses sont attribuées aux jeunes créoles du Sénégal dans les lycées de la métropole. Ces bourses seront payées, moitié sur les fonds de l'État, par le département de l'instruction publique, moitié sur les fonds de la colonie; par le département de la marine. Elles seront concédées, sur la présentation de M. le ministre de la marine et des colonies, aux conditions imposées pour l'obtention des bourses dans les lycées et les collèges. (Versailles, 2 Juillet 1878.)

N° 7662.— DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné

par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux de grosses réparations des digues de la Seine en aval de Caudebec et de Notre-Dame-de-Bliquetuit, et de la digue ouest de la Risle (Seine Inférieure), conformément aux dispo, sitions de l'avant-projet et de l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 13 août 1878.

2° La dépense de trois millions six cent mille francs à laquelle sont évalués les travaux sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. (Versailles, 17 Septembre 1878.)

N° 7663. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUB FRANÇAISE (contresigné

par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

2° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à faire pour améliorer la navigation de la Garonne entre la Réole et Casseuil (Gironde), conformément aux dispositions générales des avis du conseil général des ponts et chaussées des 6 juillet 1876 et 6 août 1878.

2° La dépense de ces travaux, évaluée à deux cent quinze mille francs, sera imputée sur les ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice. (Versailles, 17 Septembre 1878.)

N°7664. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇA ISE (contresigné

par le ministre des travaux publics ) portant ce qui suit !

1. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la défense de la ville de Chambéry (Savoie) contre les inondations, conformément aux dispositions des quatre projets en date des 5-10 novembre 1875 et 5-19 avril 1877 et des avis du conseil général des ponts et chaussées des 31 juillet 1877 et 28 mars 1878.

2° La dépense, évaluée à quatre-vingt-douze mille cinquante-neuf francs, sera supportée, pour les deux tiers, par l'Etat, le surplus restant à la charge de la ville de Chambéry.

La part contributive de l'État sera imputée sur les fonds inscrits au budget du ministère des travaux publics pour travaux de dépense des villes contre les inondations. (Versuilles, 17 Septembre 1878.)

N°7665.— DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant ce qui suit :

1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement da la gare du Chapier (Loire), ligne de Saint-Étienne au Puy, conformément au plan dressé par l'ingénieur de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, le 5 décembre 1877, lequel plan Festera annexé au présent décret.

2° Pour l'acquisition des terrains nécessaires à l'exécution de ces travaux, la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est substituée aux droits comme aux obligations qui dérivent, pour l'administration, de la loi du 3 mai 1841.

L'expropriation de ces terrains devra être terminée dans un délai de denk ans. (Versailles, 19 Septembre 1878.)

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N° 7666.— DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre des travaux publics) portant affectation au service des ponts et chaussées du monument dit la Tour Saint-Louis, sis commune d'Arles (Bouches-du-Rhône), designé en noir sur le plan en date des 27 avril, 22 et 25 mai 1878, annexé au présent décret. (Versailles, 19 Septembre 1878.)

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N° 7667. — DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné

par le ministre des finances) portant :

Art. 1". Les droits ad valorem établis sur les poissons, les beurres et les culs vendus en gros dans les halles centrales, sont convertis en taxes d'oc

2. Les taxes d'octroi applicables, à l'entrée de la ville, à tous les poissons, beurres et eufs sont fixées conformément aux indications ci-après, savoir :

1° Poissons (1" catégorie). Saumons, fruites de toute espèce, ombres, chevaliers, barbues, turbots, bouquets, rougets, barbets ou de la Méditerranée, langoustes, homards, feras, écrevisses et bars, trente-trois francs cinquante centimes en principal les cent kilogrammes.

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(a catégorie.) Mulels, lamproies, esturgeons, sterlets, soles, anguilles, brochets, carpes et carpeaux, perches et goujons, dix-huit francs en principal les cent kilogrammes. Ces taxes sont, en outre, passibles d'un double décime par franc.

Tous les poissons, crustacés et mollusques non dénommés ci-dessus, à l'exception des huitres, qui sont l'objet d'une tarification spéciale, laquelle reste en vigueur, sont affranchis de tous droits d'octroi à l'entrée de Paris.

2° Beurres de toute espèce, margarines, beurrines et autres produits analogues ayant l'apparence de beurre, en principal et par cent kilo grammes, douze francs.

Cette taxe est, en outre, passible d'un double décime par franc.

3. OEufs, en principal et par cent kilogrammes, trois francs cinquante centimes. Cette taxe est, en outre, passible d'un double décime par

franc. 3. Aucune réfection ou remboursement ne sera accordé sur celles de ces denrées qui, après leur introduction, seraient saisies et détruites par mesure de salubrité. (Versailles, 30 Décembre 1978.

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On s'abonne, pour le Bullelin des lois, à raison de g francs par an nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.

a la caisse de l'Imprimcrie

IMPRIMERIE NATIONALE. — 12 Février 1879.

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