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Ex ipsius hinc officii debito, ad universas christiani orbis partes apostolice nostre sollicitudinis curas sedulo protendentes, interdum pro meliori christifidelium regimine ac commodo, nonnulla circa diecesum limites innovare, seu melius ordinare, Nos convenit prout habita locorum aliarumque circumstantiarum ratione melius in Domino expepedire judicamus.

Sane ex parte dilecti Nobis in Christo filii Mauritii de Mac Mahon, Magente ducis, summi copiarum Francarum magistri ac hodierni Gallicane Reipublice presidis, preces Nobis nuper porrecte fuerunt ad hoc ut Algeriane perample dieceses aliquatenus circumscribantur, atque interea circa Constantitiani episcopatus dispalatam diecesim id efficiatur. Perhibitum est enim quod eo episcopatu per apostolicas litteras, sub anno Domini millesimo octingentesimo sexagesimo sexto, erecto, oportuit ut eo locorum provinciales modificationes territoriales forent inferende, quo tamen facto, vel ab initio, nedum plenaque incommoda sed quandoque minus décentia et deteriora etiam offendicula, sive in pabuli spiritualis et ccclesiasticarum rerum administratione, sive in juridicis causis et negotiis, itidem ecclesiasticis actitandis continuo evenisse.

Qua de re, illud ipsum Gallicum pro cultu religioso Ministerium, initis cum ecclesiasticis illis auctoritatibus consiliis, mutuo convenit primam profecto earum episcopalium sedium prestolandam esse vacationem aliquod adhibendi gratia modificans remedium ut discrepantia hujusmodi momenti insimulque inde scatentia quique sive qualiacumque minus convenientia de medio tollerentur.

Juxta apostolicas autem litteras, uti quoque accepimus, jam promulgatas ad Constantitiane diecesis constitutionem, uniformiter diecesaue limitationes debent ibi prosequi civiles uniuscujusque provincie circumferentias, hoc tamen implicite subintellecto et moderato quoad quiverit concinne id fieri visumque fuerit in Domino id affore presti

turum.

Postea igitur, propter suborta satisque suadentia novarum circumstantiarum momenta, Constantiniana provincia ita jam debuit modificari ut quedam ejus

En raison des obligations de cette même charge, étendant avec vigilance les soins de notre sollicitude apostolique à toutes les parties du monde chrétien, il nous convient parfois, pour le meilleur gouvernement et la commodité des fidèles, de faire quelques changements ou modifications dans les limites des diocèses, comme nous le jugeons le plus expédient dans le Seigneur, en tenant compte des lieux et des autres circonstances.

Or, il nous a été demandé récemment, de la part de notre cher fils en Jésus-Christ Maurice de Mac Mahon, maréchal, duc de Magenta, et aujourd'hui Président de la République française, de modifier sur certains points la circonscription des vastes diocèses de l'Algérie, et d'effectuer cette modification pendant la vacance de l'évêché de Constantine. Nous avons, en effet, appris qu'il a été nécessaire d'apporter des modifications territoriales dans la province à laquelle correspond la circonscription de cet évêché, érigé par lettres apostoliques en l'année du Seigneur mit huit cent soixante-six, et que, ces modifications opérées, il en est aussitôt résulté, non-sculement de nombreux inconvé nients, en général, mais parfois même des obstacles soit pour la nourriture spirituelle et l'administration des choses ccclésiastiques, scit pour la solution des questions juridiques et l'expédition des autres affaires ecclésiastiques.

C'est pourquoi le ministre chargé en France des affaires du culte s'étant concerté avec ces autorités ecclésiastiques, il a été convenu qu'on profiterait de la première vacance de ces sièges épiscopaux pour porter remède à cette situation et mettre un terme aux difficultés de toute nature qui résultaient de ce défaut de concordance entre les circonscriptions ecclésiastique et administrative.

Mais, comme Nous l'avons appris, d'après les Bulles apostoliques déjà promulguées pour l'organisation du diocèse de Constantine, les limites des diocèses devaient coïncider exactement avec la circonscription civile de chaque province, étant implicitement sous-entendu et admis qu'on ne maintiendrait cet état de choses qu'autant qu'il serait ou paraîtrait expédient dans le Seigneur de le

conserver.

Postérieurement, de nouvelles circonstances se sont produites et ont paru de nature à motiver une modification de la province civile de Constantine;

pata.

determinała pars discriminatim ab ipso une portion déterminée de cette proFrancorum Gubernio effective fuerit vince en a été effectivement séparée et destinata pro altera finitima provincia rattachée par ce méme Gouvernement distincte proprieque Algeriana nuncu- français à la province voisine qu'on

appelle proprement province d'Alger. Rebus itaque sic stantibus, cum tribil Or, ces choses étant ainsi, comme magis in corde sit quam ut Christifide- Nous n'avons rien de plus à cour que lium totius catholici orbis majori in de pourvoir le mieux possible au bien spiritualibus bono et commodo melius spirituel et aux intérêts des fidèles de prospiciatur, cumque memorale Cons- lise cattolique, et comme la vatantiniane ecclesie vacatio nuper evene- cance de ladite église de Constantine rid, laudati Mauritii ducis it presidis s'est produite riceanune, Nous avons preces benigne excipere in Domino ju- décidé de donner une suite favorable à dicavim us.

la demande du renonmé Maurice, duc

et président. Premissis igitur ceterisque que hac Ce qui précède et tout ce qui était à in re animadvertenda erant matura de

considérer étant mûrement examiné et liberatione pensatis, nec non quatenus délibéré, suppléant, en tant que beopus sit consensui quorumcumque hac soin, de la plénitude de notre autorité in re quomodolibet interesse habentium apostolique, du consentement de tous vel babere presumectiurn, apostolice ceux ayant réellement ou présumant nostre auctoritatis plenitudine supplen- avoir intérêt dans cette affaire; absoltes, omnesque et singulos quibus pre- vant et réputant absous, par la teneur sentes no tre liurre lavent à quibusvis des présentes, tous et chacun de ceux excommunicationis, suspensionis et in- que concernent nos présentes lettres, à terdici, aliisque ecclesiasticis senten- i'tllet des présentes seulement, de toutes tiis, censuris et penis, si quibus quomo

sentences d'excommunication, SUSdolibet innodati existunt, ad effectum pense et interdit, et de toutes autres presentium tantum consequendum ha- sentences, censures et peines ecclésiastum serie absolventes et absolutos fore liques, si toutefois ils en avaient encoucensentes, motu proprio, certa ru, de propre mouvement, de science seientia et apostolice potestatis plenitz- certaine et de la plénitude de la puisdine, provincialem piesaium tractam ab sance apostolique, vous démembrons et eodem Gallico Gubernio, ut prefertur, séparons entièrement du diocèse de assigastam una videlicet cum insitis Constantine la portion enlevée à ladite quibusque oppidis et pagis eorumque province, d'après les limites tracées par omnium locorum incolis, unaque cum le même Gouvernemeni français, c'est ecclesiasticis institutis, rebus, bonis , jn. à savoir avec chacun des villes et villages nbus et quibusque adnexis, sive de na- qu'elle renferme et les habitants de ces tura, site de morc, concomitantibus mi mes lieux, ensemble les établisseaccessoris, a Constantiniana diecesi ments ecclésiastiques, les biens, reveomnino disjungimus et separamus, at- nus, droits et autres dépendances, que formaliter undequaque dismembra- ainsi que les accessoires qui y sont attamus, proindeque a quavis pristina eccle- chés, soit par leur nature, soit par siastica superioritate atque ordivaria ju- l'usage, et, de la même autorité apostoridictione Constantiniani episcopi, eadem liqué, Nous la disjoignons et séparons apostolice auctoritate, omnino eximiinus entièrement et deme inbrons forenelle. ac liberamus.

ment du diocèse de Constantine, et, de la même autorité apostolique, Nous l'exempons et libérons entierement de toute l'autorisé ecclésiastique et de la juridiction ordinaire qu'y 'exerçait pré

cédemment l'évêque de Constantine. Eumdem autem provincialem trac- Nous annexons, d'autre part, et attrilom uda itidem cum omnibus et singu- buons également à perpétuité à l'archelis insitis pagis, oppidis, incolis, eccle- vêché d'Alger cette même fraction de siasticis institutis, rebus, bonis , juribus province avec toutes et chacune des et quibusque adnexis ac accessoriis villes, bonrgarles, établissements ecclé. predictis Algeriano archiepiscopatui per- siastiques, biens, revenus, droits qui petuo itidem attribuimus atque adju- en dependent, ainsi que les accessoires dicamus, ipsiusque ditcesi penitus in- ordinaires précités, et Nous l'incorpocorporamus, ita profecto ut geratur et rons enlièrement à ce même diocèse,

ex

pariformiter administretur, iisdem illac

afin qu'elle soit aussitôt gérée et admietiam collatis adhibendisque juribus, nistrée de la même manière, en obserhonoribus, prerogativis, favoribus, gra- vant les mêmes droits, honneurs, prétiis, disciplinis ac legibus ecclesiasticis. rogatives, faveurs, grâces, disciplines

et lois ecclésiastiques en vigueur. Omnia hinc et singula instrumenta Nous ordonnons ensuite que toutes et et cujusvis generis documenta que, jure chacune des pièces et tous les docuecclesiastico, respiciant provincialem ments qui, au point de vue du droit presignatum tractum, nec non illius ecclésiastique, concernent la partie de incolas eorumque bona, legata, dispo- province susdésignée, ses habitants et sitiones et jura que naturam et compe- leurs biens, les legs, dispositions et tentiam ecclesiasticam preseserant, sub- droits qui sont de nature et de compéinde inquiri et secerni, atque ab episco- tence ecclésiastique, soient recherchés pali cancellaria Constantiniana extrahi, et distraits de la chancellerie de l'évêché protinusque in alteram Algerianam de Constantine et qu'ils soient aussitôt transferri mandamus, ut ea ibi ad pos. transférés et portés dans celle de l'ar. teram quamcumque opportunitatem chevéché d'Alger, et qu'ils y soient conconserventur.

servés pour tel usage qu'il appartien

ultérieurement. Etsi autem memorate Algeriane die- Bien que la portion distraite de la cesi alterius super indicate provincie province susindiquée soit réunie au diotractus fuerit superadditus, nihilo ta- cèse d'Alger, Nous voulons et mandons men minus canonicam illius taxam in néanmoins que toutes les fois qu'un Bullarum apostolicarum expeditione to- nouveau pasteur devra être préposé à ties peragenda quoties illi archiepiscopa- cet archevêché, la taxe canonique d'extui novus pastor fuerit preficiendus in pédition des Bulles apostoliques soit florepis aureis de camera centum sep- fixée à cent soixante-dix florins d'or de tuaginta , uti antea, adscrvari volumus la chambre, comme auparavant. et mandamus.

Presentes vero litteras et in eis con- Nous voulons, en outre, que, sous autenta quecumque de subreptionis, vel cun prétexte de subreption, d'obreption, obreptionis, aut nullitatis vitio, seu in- de vice de nullité ou d'intention de tentionis nostre aut quovis alio defectu, notre part, ou de quelque autre défaut, etiam ex co quod quicumque in premis- même sous prétexte que tous et chacun sis et circa premissa quomodolibet in- des intéressés ou prétendant l'être en teresse habentes, vel babere preten- ce qui précède n'ont pas été appelés, dentes, ad id vocati, citati et auditi non cités et entendus, et n'ont pas donné fuerint, ac eisdem presentibus non con. leur consentement aux présentes, sous senserint ac cause propter quas premissa prétexte que les causes d'où découle omnia et singula emanarunt minime tout ce qui précède n'ont pas été duvel minus sufficienter examinate fue- tout ou suffisamment examinées, enrint, aut ex quacumque alia causa, fin que pour toute autre cause, même quantumvis legitima, pia, privilegiata légitime, pieuse, privilégiée et digne de ac speciali nola digna, impugnari, inva

mention spéciale, les présentes lettres, lidari aut irritari, seu adversus illas oris avec leur contenu, ne puissent être aperitionem, aut aliud quodcumque ju- attaquées, invalidées ou annulées, et ris vel facti remedium, etiain ex capite

que l'ouverture de bouche ou tout autre cujuscumque prejudicii impetrari, aut remède de droit ou de fait, mêine du etiam motu et plenitudine paribus per

chef d'un préjudice quelconque, ne quoscumque Romanos Pontifices succ 5- puissent être obtenues contre elles, et sores nostros quomodolibet contra pre- qu'on ne puisse leur opposer tout ce qui missa concessum acceptari ac in judicio

serait concede de contraire à tout ce qui et extra illud allegari, deduci, aut alias précède, même de mouvement propre illo quomodolibei uti non posse, quin

et de la plénitude du pouvoir apostoimo omnia et singula premissa semper

lique par les pontises romains, nos suc. et perpetuo valida et elficacia existere cesseurs, ni élre allégué, déduit ou fait ac sore, suosque plenarios et integros de quelque manière que ce soit, en jueffectus sortiri et obtinere, illaque sub

gement ou hors de cour. Mais Nous vouquibusvis similium vel dissiinilium gra- lons que toutes et chacune des dispositiarum revocationibus, suspensionibus, tions qui précèdent soient toujours et à limitationibus, derogationibus aut aliis perpétuité valides et efficaces, et procontrariis dispositionibus, minime com

duisent et obtiennent leur plein et en

prehendi nec comprehensa ullo modo censeri sed semper ab illis excipi et, quoties ille emanabunt, toties in pristinum et validissimum statum restituta, reposita ac plenarie reintegrata, ac de novo etiam sub quacumque posteriore data, quandocumque eligenda concessa esse et fore, sicque et non alias per quoscumque judices ordinarios vel delegatos, quavis auctoritate fungentes, etiam causarum palatii apostolici auditores ac sancte Romane Ecclesie cardinales, etiam de latere legatos, vice-legatos et apostolice Sedis nuncios, sublata eis et eorum cuilibet quavis aliter judicandi et interpetrandi facultate judicari et definiri debere et quidquid secus super his a quoquam quavis auctoritate, scienter vel ignoranter, contigerit attentari, irritum et inane decernimus.

Quocirca venerabili fratri Nostro Petro Francisco Meglia, archiepiscopo Damasceno in partibus infidelium, apud Gallicam Rempublicam modo nuntio apostolico, per easdem presentes, committimus et mandamus quatenus ipse ad premissorum omnium et singulorum exequutionem procedat, necessarias et opportunas ei impertiendo facultates quibus is, ad hoc explendum opus, alteram idoneam probamque personam, in ecclesiastica tamen dignitate constitutam, subdelegare valeat; ita tamen ut ipse Petrus Franciscus, archiepiscopus, per se, vel alium subdelegatum, valeat ea cuncta ordinare, statuere ac etiam definitive decernere que magis censuerit vel oportere vel expedire, ut totum hoc opus ad optatum exitum feliciter perducatur.

Non obstantibus nostra et cancellarie apostolice regula de jure quesito non tollendo ac Lateranensis concilii novissime celebrati, dismembrationes perpetuas, nisi in casibus a jure permissis, fieri prohibentis, aliisque etiam in synodalibus, provincialibus, generalibus universalibusque conciliis editis vel edendis, specialibus vel generalibus, constitutionibus et ordinationibus apos tolicis, nec non mémorate Constantiniane ecclesie etiam juramento, confirmatione apostolica vel quavis firmitate alia roboratis, statutis et consuetudinibus; privilegiis quoque, indultis ac lit

tier effet, et qu'elles ne soient jamais comprises ou réputées comprises avec toutes autres révocations, suspenses, limitations, dérogations de grâces semblables ou dissemblables ou autres dispositions contraires, mais qu'elles en soient toujours exceptées et que, chaque fois qu'elles seront produites, elles soient considérées comme restituées, replacées et pleinement réintégrées dans leur premier état et validité, et concédées ou à concéder de nouveau, même sous telle date postérieure qu'on voudra choisir, et qu'il soit ainsi jugé et prononcé par tous juges ordinaires ou délégués, en vertu de quelque autorité que ce soit, même par les auditeurs des causes du palais apostolique et les cardinaux de la sainte Eglise romaine, les légats a latere, vice-légats et nonces du Siege apostolique, leur enlevant à tous et à chacun d'eux la faculté de juger et d'interpréter autrement, et déclarant nul et de nul effet tout ce qui serait tenté de contraire par quiconque et de quelque autorité que ce soit, sciemment ou par ignorance.

C'est pourquoi Nous commettons et mandons, par les présentes, notre vénérable frère Pierre-François Meglia, archevêque de Damas in partibus infidelium, notre nonce apostolique près la République française, pour qu'il procède à l'exécution de ce qui précède, lui accordant les facultés propres et nécessaires pour qu'il puisse subdéléguer dans l'accomplissement de cette mission une autre personne idoine et probe, et toutefois constituée en dignité ecclésiastique, de sorte que le même PierreFrançois, archevêque, ou la personne subdéléguée par lui, puisse ordonner, statuer et décréter définitivement tout ce qu'il aura jugé opportun et exp/dient pour mener cette affaire à bonne et heureuse fin.

Nonobstant nos règles et celles de la chancellerie apostolique sur le maintien du droit acquis et le décret du dernier concile de Latran, qui prohibe les démembrements perpétuels, si ce n'est dans les cas permis par le droit, nonobstant même les autres constitutions et ordonnances apostoliques spéciales et générales, portées ou pouvant l'être, dans les synodes et les conciles provinciaux, généraux et universels, les statuts et coutumes de ladite église de Constantine, même corroborés par serment, confirmation apostolique et toute autre sanction; Nous dérogeons aussi, de

teris apostolicis quibusvis superioribus et personis, in genere vel in specie, aut alias in contrarium premissorum quomodolibet forsan concessis, approbatis, confirmatis et innovatis, quibus omnibus et singulis, etiam si de illis eorumque totis tenoribus specialis, specifica, expressa et individua, non autem per clausulas generales idem importantes, mentio aut quevis alia expressio habenda aut aliqua alia exquisita forma ad hoc servanda foret, tenores hujusmodi ac si de verbo ad verbum, nil penitus omisso et forma in illis tradita observata, inserti forent, presentibus pro plene et sufficienter expressis habentes, illis alias in suo robore permansuris latissime et plenissime ac specialiter et expresse, ad effectum presentium et validitatis omnium et singulorum premissorum, hac vice dumtaxat, motu, scientia et potestatis plenitudine paribus, harum quoque serie derogamus, ceterisque contrariis quibuscumque.

Ut vero in posterum certo certius innotescat diecesana circumferentia memorate Algeriane diocesi superaddicta, iccirco eidem Petro Francisco, archiepiscopo, vel ejus subdelegato, per pregentes commitinns et mandamus ut ipse in suo horum omnium exequuto. riali decreto, omnia et singula oppida in eodem adjecto provinciali tra tu hodie comprehensa nominatim recen:eat.

Volumus quoque quod idem Petrus Franciscus, archiepiscopus, ejusve subdelegatus, infra sex menses ab expleta litterarum apostolicarum exequutione, diligenter ad hanc apostolicam Sedem exemplar authentica forma exaratum memorati decreti exequutorialis transmittere teneatur, ut illud in archivio congregationis venerabilium fratrum nostrorum sancte Romane Ecclesie cardinalium rebus consistorialibus preposite, ad perpetuam rei memoriam, fideliter custodiatur.

Volumus quoque quod presentium litterarum apostolicarum transumptis, etiam impressis, manu tamen alicujus notarii publici suscriptis et sigillo alicujus persone in ecclesiastica diguitate constitute munitis, eadem prorsus fides

propre mouvement, de science certaine et de la plénitude de la puissance apostolique, complètement, pleinement, spécialement et expressément, pour cette fois seulement, à l'effet des présentes et pour la validité de tout ce qui précède, aux privilèges, indults et lettres apostoliques accordés à tous supérieurs et autres personnes, d'une manière générale ou particulière et sous quelque clause que ce soit, concédés, approuvés, confirmés et renouvelés contrairement à ce qui précède, quand même il faudrait faire de ces titres et de toute leur teneur une mention spéciale, spécifique, expresse et individuelle, et qu'il ne suffirait point de clauses générales emportant le même effet, et quoiqu'il y eut une autre expression à employer ou une autre forme particulière à observer, considérant ces teneurs comme pleinement et suffisamment exprimées par les présentes, de même que si elles y avoient eté insérées tout au long et mot à met sans en rien omettre, et en obscrvant la forme traditionnelle, ces présentes lettres devant, d'ailleurs, conserver toute leur force par dérogation spéciale à toutes chores contraires.

Mais atin que, dans l'avenir, la circonscription diocésaine du susdit diocèse d'Alger, tablie ci-dessus, soit déterminée de la manière la plus certaine, Nous mandons et ordonnons, par les presentes, au même Pierre-François, archevêque, ou à son subdélégué pour l'exécution de toutes les clauses de ce même décret, de faire le recensement nominal de toutes et chacune des villes renfermées dans la portion de province distraite et aujourd'hui ajoute à ce même diocèse.

Nons voulons aussi que dans le délai de six mois, à partir de l'exécution des présentes lettres apostoliques, le même Pierre-François, archeveque, ou son subdélégué, soit tenu de transmettre au Siège apostolique ne copie, en forme authentique, de ce décret d'exécution, et qu'elle soit gardée fidèlement dans les archives de la congrégation consistoriale de nos vénérables frères les cardinaux de la sainte Église romaine, pour en perpétuer le souvenir.

Nous voulons encore que l'on accorde aux copies, même imprimées, des présentes lettres, pourvu qu'elles portent la signature d'un notaire public et qu'elles soient munies du sceau d'une personne constituée en dignité ecclésias

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