N° 7636. — DÉCRET DU PRÉSIDENT De la République FRANÇAISE (contre-signé par le ministre des travaux publics) qui affecte au département des travaux publics les terrains et bâtiments dépendant des anciennes batteries de Fécamp (Seine-Inférieure), déclassées par la loi du 31 décembre 1875 et connues sous le nom de Batteries du Cap Faguet, Royale et du Centre, lesdits terrains et bâtiments teintés, les premiers en vert, les seconds en bleu, sur le plan annexé au présent décret. (Versailles, 4 Septembre 1878.)

No 7637.— Décret DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de l'intérieur) portant que la commune de Villecelle, canton de Saint-Gervais, arrondissement de Béziers, département de l'Hérault, prendra le nom de Lamalou-les-Bains. (Versailles, 9 Septembre 1878.)

N° 7638. — Décret du Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de la guerre) portant:

ART. 1. Le ministre de la guerre, au nom de l'État, est autorisé à ассерter le don offert par M. Chichon (Louis-Auguste), capitaine en retraite, d'une somme de deux mille francs, convertie en une inscription de rente française trois pour cent de soixante-dix-huit francs.

2. Au moyen des arrérages de ladite rente, il sera décerné chaque année, à l'époque de l'inspection générale, trois prix aux militaires (sous-officiers, caporaux et soldats) du cinquante-quatrième régiment d'infanterie qui seront jugés les plus adroits par le colonel, savoir:

1° Prix de tir, d'une valeur de vingt-huit francs;

2° Prix de gymnastique, d'une valeur de vingt-cinq francs;

3° Prix d'escrime, d'une valeur de vingt-cinq francs. (Versailles, 21 Septembre 1878.)

N° 7639.

DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signė par le ministre de la marine et des colonies) portant:

ART. 1. Les terrains indiqués en rouge au plan annexé au présent décret d'une superficie de vingt ares, et inscrits sous le n° 670 à la section A, O de la matrice cadastrale de la commune d'Arles, division de la Camargue, département des Bouches-du-Rhône, sont soumis à l'expropriation pour cause d'utilité publique; lesdits terrains nécessaires pour la reconstruction du poste électrosémaphorique de Faramon.

2. Il y a urgence à prendre possession des terrains dont il s'agit. (Paris, 21 Septembre 1878.)

N° 7640. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le ministre de la marine et des colonies) portant:

ART. 1. Les parcelles de terrains inscrites sous les numéros 1348, 1349, 1350, 1358, 1359, 1360, 1361 et 1362 à la matrice cadastrale, section G (deuxième subdivision), de la commune de Quéven (Morbihan), limitées par une ligne rose sur le plan ci-annexé et ayant ensemble une superficie

d'an hectare quatre-vingt-trois ares soixante-trois centiares, sont soumises à l'expropriation pour cause d'utilité publique.

2. Il y a urgence à prendre possession des terrains dont il s'agit. (Paris, 2 Octobre 1878.)

No 7641. — Décret du Président DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné par le ministre de la guerre) qui affecte au service du département de la guerre une bande de terrain d'environ quatre cent vingt-cinq mètres carrés, à Dijon (Côte-d'Or), comprise entre la route nationale n° 74 et les terrains offerts par cette ville pour la construction d'un nouveau quartier de cavalerie, telle que ladite Lande de terrain est délimitée par un liséré vert sur un plan dressé, le 29 juillet 1878, par le chef du génie de ladite place, et ci-annexé. (Versailles, 8 Octobre 1878.)

No 7642.— Decret du Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit:

1o M. Paul-Adolphe, né le 1" juin 1864, à Paris, y demeurant, est autorisé à porter le nom de Cordeviola, et à s'appeler, à l'avenir, Paul-Adolphe Cordeviolu;

2 M. Hocquart (Louis-Charles-Hyacinthe), chevalier de la Légion d'honneur, ancien capitaine d'artillerie, né le 13 octobre 1813, à Paris, y de

meurant,

Et son frère, M. Hocquart (Henri-Alexandre-Hyacinthe), officier de la Légion d'honneur, ancien capitaine de frégate, lieutenant-colonel commandant le vingt-quatrième régiment de l'armée territoriale, né le 10 juillet 1825, à Paris, y demeurant,

Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Turlot, et à s'appeler, à l'avenir, Hocquart de Turtot;

3 M. Coquin (François-Norbert), pasteur protestant, né le 6 juin 1834 à Saint-Sauveur (Oise), demeurant à Denain (Nord) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Vincent, et à s'appeler, à l'avenir, Vincent au lieu de Coquin.

4 Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 24 Décembre 1878.)

No 7643. — DÉCRET DU PRÉSIDENT De La République FRANÇAISE (contre-signé par le garde des sceaux, ministre de la justice) portant ce qui suit

1 M. Fabre (Hyacinthe-Henri, colonel d'artillerie en retraite, commandeur de la Légion d'honneur, né le 21 mars 1811, à Paris, y demeurant, Et son fils, M. Fabre (Maurice), né le 5 juin 1851, à Paris, demeurant à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais).

Sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Roustand de Navacelle, et à s'appeler, à l'avenir, Fabre-Roustand de Navacelle.

2 M. Bouschet (Jean-Joseph-Marie-Saturnin-Henri), propriétaire, né le 29 novembre 1815, à Montpellier (Hérault), y demeurant, est autorisé à

ajouter à son nom patronymique celui de de Bernard, et à s'appeler, à l'avenir, Bouschet de Bernard.

3 M. Lennel (Antoine-Ernest), propriétaire, né le 18 septembre 1844, à Abbeville (Somme), y demeurant, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de la Farelle, et à s'appeler, à l'avenir, Lennel de la Farelle. 4 M. Pieyre (Jean-Edmond-Alfred), docteur en droit, associé d'agent de change, né le 23 décembre 1848, à Lasalle (Gard), demeurant à Paris, est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Lacombe de Mandiargues, et à s'appeler, à l'avenir, Pieyre-Lacombe de Mandiargues.

5° Lesdits impétrants ne pourront se pourvoir devant les tribunaux pour faire opérer, sur les registres de l'état civil, les changements résultant du présent décret, qu'après l'expiration du délai fixé par la loi du 11 germinal an xi, et en justifiant qu'aucune opposition n'a été formée devant le Conseil d'État. (Paris, 15 Janvier 1879.)

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Certifié conforme:

Paris, le 2 Février 1879,

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Président du Conseil,

J. DUFAURE.

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la Justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie nationale ou chez les Receveurs des postes des départements.

IMPRIMERIE NATIONALE. - 2 Février 1879.

BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 425.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N7644. NOMINATION de M. Jules Grévy à la Présidence de la République.

(Extrait du procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale du 30 janvier 1879.)

Il résulte du procès-verbal de l'Assemblée nationale que, dans sa séance du 30 janvier 1879, l'Assemblée a nommé M. Jules Grévy président de la République française, en remplacement de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, démissionnaire. Fait à Versailles, le 30 Janvier 1879.

Pour extrait conforme :

Le Président,
Signé L. MARTEL.

Les Secrétaires,

Signé L. LACAVE-LAPLAGNE, RAINNEVILLE, FOURNIER, SCHEURER-Kestner,
BERNARD.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N°7645.-DÉCRET qui nomme M. Waddington Ministre des Affaires étrangères et Président du Conseil des Ministres.

Du 4 Février 1879.

(Promulgué au Journal officiel du 5 février 1879.)

LE PRÉSIDENT De la RépubliquE FRANÇAISE,

Sur la proposition du président du Conseil, garde des sceaux, ministre de la justice,

DÉCRÈTE :

XII Série.

2

ART. 1. M. Waddington, sénateur, est nommé ministre des affaires étrangères.

2. M. Waddington exercera les fonctions de président du Conseil des ministres.

3. Le président du Conseil, garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 4 Février 1879.

Le Président du Conseil, Garde des sceaux,
Ministre de la justice,

Signé J. DufauRE.

Signé JULES GRÉVY.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

DÉCRET qui nomme M. Le Royer Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice.

Du 4 Février 1879.

(Promulgué au Journal officiel du 5 février 1879. )

Le Président de la République française,

Sur la proposition du président du Conseil, ministre des affaires étran gères,

DÉCRÈTE :

ART. 1. M. Le Royer, sénateur, est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Dufaure, dont la démission est acceptée.

2. Le président du Conseil, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Versailles, le 4 Février 1879.

Le Président du Conseil,

Ministre des affaires étrangères,
Signé WADDINGTON.

Signé JULES GREVY.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

DÉCRET qui nomme M. de Marcère Ministre de l'Intérieur.

Du 4 Février 1879.

(Promulgué au Journal officiel du 5 février 1879.)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,