présent décret, au moyen des ressources spéciales du compte de liquidation. 4. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 9 Janvier 1879. N° 7682. Le Ministre des finances, Signé Ma1 DE MAC MAHON. Le Ministre de la guerre, Signé G BOREl. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DÉCRET qui ouvre au Ministre de la Guerre, snr l'exercice 1878, an Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par 4 Villes pour divers Travaux militaires. Du 13 Janvier 1879. LE PRÉSIDENT De la RépubliquE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de la guerre; Vu la loi du 9 avril 1878, portant ouverture, au compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1878, des crédits nécessaires pour l'exécution de divers travaux militaires; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1), relatif aux fonds de concours; Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Bourges en date du 9 février 1878 et les conventions passées avec les villes de Montauban, Reims et Quimper, les 17 juin 1876, 12 novembre 1877 et 24 janvier 1877; Vu l'état des sommes versées au trésor, en 1878, par lesdites villes, à l'effet de concourir, avec les fonds de l'État, à la dépense de travaux militaires; Vu la lettre du ministre des finances en date du 3 décembre 1878, DÉCRÈTE : ART. 1". Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1878, un crédit de trois cent trente-cinq mille francs (335,000'), applicable aux travaux militaires ci-après : Établissements et matériel du génie. Bourges. Création d'un magasin central d'habillement. Reims. Déplacement du baraquement Gerbert. Quimper. - Réorganisation du casernement.... [] IX° série, Bull. 1045, n° 10.527. TOTAL... 60,0001 150,000 25,000 100,000 335,000 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par les villes cidessus mentionnées. 3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 13 Janvier 1879. Le Ministre des finances, Signé LEON SAY. Signé M DE MAC MAHON. Le Ministre de la guerre, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. No 7683. — DÉCRET qui ouvre au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1878, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par Communes, pour la réorganisation du Casernement et divers autres travaux. Vu la loi du 30 mars 1878, portant fixation des dépenses du ministère de la guerre pour l'exercice 1878; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840; Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1), relatif aux fonds de concours; Vu l'état des sommes versées au trésor par huit communes, pour concourir, avec les fonds de l'État, à la réorganisation du casernement et à divers autres travaux; Vu la lettre du ministre des finances en date du 3 décembre 1878, ART. 1. Il est ouvert au ministre de la guerre, sur le budget de l'exercice 1878, un crédit de six cent soixante-cinq mille deux cent soixante-neuf francs quatre-vingt-dix centimes (665,269′ 90°). Département du Nord (pour Lille). - Amélioration de la route départemen tale......... 145,000′ 00 1,594 90 11.000 00 157.594 90 (x1 série, Bull. 1045, n° 10,527. MÊME CHAPITRE. Article 2. Bâtiments militaires. Hesdin. Déplacement d'un aqueduc... Le Mans.-- Loyer du général commandant le quatrième corps. Troyes. Nantes. 1.200'00 1,000 00 Construction d'une caserne d'infanterie.... 500,000 00 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par les communes ci-dessus mentionnées. 3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 13 Janvier 1879. Le Ministre des finances, Signé M DE MAC MAHON. Le Ministre de la guerre, Signé G BOREL. N° 7684. - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. DECRET qui ouvre au Ministre de la Guerre, sur l'exercice 1878, un Crédit à titre de Fonds de concours versés au Trésor par un Département et 3 Communes, pour des Travaux de casernement. Du 13 Janvier 1879. LE PRÉSIDENT de la République FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de la guerre; Vu les lois des 4 août 1874, 2 août et 22 décembre 1875, relatives aux dépenses du casernement de l'armée; Vu l'état des sommes versées au trésor, à titre de subsides, par trois communes et un département, en exécution desdites lois, à l'effet de concou rir, avec les fonds de l'État, à la dépense de travaux militaires concernant l'exercice 1878; Vu l'article 13 de la loi du 6 juin 1843, portant règlement définitif du budget de l'exercice 1840; x1a série, Bull. 1045, n° 10,527. Vu l'article 52 du décret du 31 mai 1862 (1), relatif aux fonds de concours, Vu la lettre du ministre des finances en date du 3 décembre 1878, DÉCRÈTE : ART. 1". Il est ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1878, un crédit de trois cent soixante sept mille cinq cents francs (367,500'), applicable aux travaux militaires indiqués ci-après : 2. Il sera pourvu à cette dépense au moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de concours, par les communes mentionnées dans l'état susvisé. 3. Les ministres de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Versailles, le 13 Janvier 1879. Le Ministre des finances, Signé LÉON SAY. Signé Ma DE MAC MAHON. Le Ministre de la guerre, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. N° 7685. DÉCRET qui augmente le nombre des Inspecteurs généraux de l'Instruction publique (Ordre de l'Enseignement secondaire). Du 13 Janvier 1879. LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur le rapport du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts; Vu la loi de finances du 22 décembre 1878, DÉCRÈTE : ART. 1. Le nombre des inspecteurs généraux de l'instruction publique (ordre de l'enseignement secondaire) est porté de huit à dix. 2. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Versailles, le 13 Janvier 1879. Le Ministre de l'instruction publique Signé A. BARDOUX. Signé M" DE MAC MAHON. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. No 7686. — DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une Somme restée disponible sur les Crédits ouverts au Compte de liquidation de l'exercice 1878 (Réparation des bâtiments incendiés). Du 13 Janvier 1879. Le Président de LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, Sur la proposition du ministre des travaux publics; Vu la loi du 4 août 1874, concernant les dépenses du compte de liquidation pour l'exercice 1875; Vu l'article de ladite loi, ouvrant au ministre des travaux publics un crédit de un million cinq cent cinquante-cinq mille francs pour la réparation des bâtiments incendiés de Paris; Vu l'article 4 de la même loi stipulant que la portion de ce crédit non consommée à la clôture de l'exercice 1875 pourra être reportée par décret; Vu la loi du 11 juin 1875 (article 2), ouvrant au ministre des travaux publics, sur le chapitre 1" du budget spécial du compte de liquidation des dépenses de guerre, exercice 1875, un crédit de un million quatre cent mille francs, affecté à l'installation de la cour des comptes dans l'aile nord du palais des Tuileries; Vu le décret du 31 janvier 1878, qui a reporté à l'exercice 1878, chapitre 1 du compte de liquidation (Réparation des bâtiments incendiés [pavillons de Flore et de Marsan ]), une somme de sept cent quatre-vingt-deux mille sept cent cinquante et un francs vingt et un centimes, non employée, au 31 décembre 1877, sur les crédits susindiqués de un million cinq cent cinquante-cinq mille francs et un million quatre cent mille francs ouverts par les lois précitées des 4 août 1874 et 11 juin 1875; Vu les documents administratifs desquels il résulte que cette somme de sept cent quatre-vingt-deux mille sept cent cinquante et un francs vingt et un centimes n'a été employée que jusqu'à concurrence de trois cent quatrevingt-douze mille sept cent cinquante et un francs vingt et un centimes, d'où un reliquat de trois cent quatre-vingt-dix mille francs, ledit reliquat applicable aux travaux du pavillon de Marsan; Vu la lettre du ministre des finances en date du 7 janvier 1879, #1) Bull. 370, no 6678. |