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Idem.

tion des bancs, chaises et places dans les églises, au
profit de la caisse de retraites des prêtres âgés ou in-
firmes de son diocèse....

ag Janv. 1879. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la cons-
truction des lignes de Vichy à Thiers et de Thiers à
Ambert......
DÉCRET qui cuvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par la compagnie des chemins
de fer du Midi, pour l'exécution, par l'État, de tra-
vaux complémentaires sur diverses lignes.....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie des chemins de fer
du Midi, pour la construction de diverses lignes de
chemins de fer......
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Dun-
kerque pour les travaux de restauration des ports de
Dunkerque et de Gravelines.....

Idem.

Idem.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employee en 1878 pour les travaux de dévasement du
port de Vannes.....

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Idem.

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Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du
port de Dunkerque...

Ibid.

169

Idem.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du
port de Carteret (Manche)...

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Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du
port de Marseille....

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Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux de divers chemins
de fer exécutés par l'État.....

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Idem.

exé

Idem.

Idem.

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux
cuter pour la modification du tracé de la ligne de
tramway du cimetière de Saint-Ouen à la Bastille et
le prolongement de la ligne du cours de Vincennes à
la rue aux Ours......

DECRET relatif à l'indemnité de route allouée aux mili-
taires isolés...

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Idem.

Idem.

30.

Idem.

2 Février.

DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route
départementale n° 1 d'Andance à Rives, dans la côte
de Pierrefolle (Drôme)..

NOMINATION de M. Jules Grévy à la présidence de la
République en remplacement de M. le maréchal de
Mac Mahon. duc de Magenta, démissionnaire....
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en
1879 au profit de la chambre et de la bourse de com-
merce de Rouen......

DECRET portant ce qui suit: art. 1°, la chaire d'anato-
mie et physiologie à l'école préparatoire de médecine
et de pharmacie d'Alger prend le titre de Chaire
d'anatomie; la chaire d'histoire naturelle et matière

DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux
sur le territoire de la ville de Bordeaux.....
DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 163 aux abords et dans la traverse de Château-
briant (Loire-Inférieure).......

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médicale prend le titre de Chaire de pharmacie et ma-
tière médicale; la chaire de pathologie externe prend
le titre de Chaire de pathologie externe et de medicine
opératoire; la chaire de chimie et pharmacie prend le
titre de Chaire de chimie et toxicologie; art. 2, il est
créé à l'école préparatoire de médecine et de pharma-
cie d'Alger une chaire de physiologic, una chaire
d'hygiène et de thérapeutique, une chaire d'histoire
naturelle.

3 Févr. 1879. DECRET Concernant l'admission temporaire en franchise
de droits, des écorces de quinquina destinées à la fa-
brication du sulfate de quinine et des autres sels de
quinine pour la réexportation...

DECRET qui nomme M. Wa idington ministre des affaires
étrangères et président du Conseil des ministres..
DECRET qui nomme M. Le Royer garde des sceaux, mi-
nistre de la justice

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4.

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Idem.

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Idem..

DECRET qui nomme M. de Marcère ministre de l'inté
rieur...

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Idem.

DECRET qui nomme M. le général de division Gresley mi-
nistre de la guerre..

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Idem.

Idem.

DECRET qui nomme M. Leon Say ministre des finances..
DECRET qui nomme M. le vice-amiral Jaureguiberry mi-
nistre de la marine et des colonies..

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Idem.

DECRET qui nomme M. Jules Ferry ministre de l'instruc-
tion publique et des beaux-arts..

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Idem.

....

Idem.

DECRET qui nomme M. Lepère ministre de l'agriculture
et du commerce...

DECRET qui nomme M. de Freycinet ministre des travaux
publics....

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Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui détache le ministère des cultes du ministère
de l'instruction publique et des beaux-arts, et nommie
M. de Marcere ministre des cultes par intérim.....
DECRET qui fixe les taxes à percevoir sur les correspon-
dances à destination ou provenant des colonies fran-
çaises et de divers pays étrangers...

RAPPORT au Président de la République relatif à l'insti-
tution d'un conseil général au Sénégal et au rema-
niement du conseil d'administration de cette colonie.
DECRET qui institue un conseil général au Sénégal et
dépendances.

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Idem.
Idem.

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DECRET portant remaniement du conseil d'administra
tion du Sénégal et dépendances..

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Idem.
Idem.

DECRET qui nomme M. Develle sous-secrétaire d'État au
ministère de l'intérieur..

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5.

DÉCRET portant ce qui suit: art. 1o, la chaire de phar-
macie à l'école préparatoire de médecine et de phar-
macie de Clermont prend le titre de Chaire de phar-
macie et matière médicale; la chaire de pathologie ex-
terne prend le titre de Chaire de pathologie externe et
médecine opératoire; la chaire d'histoire naturelle et
matière médicale prend le titre de Chaire d'histoire
naturelle; la chaire de chimie prend le titre de Chaire
de chimie et toxicologie; art. 2, il est créé à l'école
préparatoire de médecine et de pharmacie de Cler-
mont une chaire d'hygiène et thérapeutique....
DECRET qui crée un ministère des postes et des télé-
graphes...

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Idem.

DECRET qui nomme M. Cochery ministre des postes et
des télégraphes...

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Idem.

DECRET qui nomme M. Goblet sous-secrétaire d'État au

ministère de la justice.

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Idem.

DECRET qui nomme M. Turquet sous-secrétaire d'Etat an
ministère des beaux-arts..............

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Idem.

DÉCRET qui nomme M. Sadi-Carnot sous-secrétaire d'État
an ministère des travaux publics...

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7 Fév. 1879. DÉCRET qui nomme M. Cyprien Girerd sous-secrétaire d'État au ministère de l'agriculture et du commerce.. DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non employée en 1877 pour divers travaux publics en Algérie.....

Idem.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

10.

....

DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour l'achèvement des travaux en
cours d'exécution dans le port du Havre....
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour l'achèvement du bassin de
Penhoët, au port de Saint-Nazaire.....
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre
au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878
(Habillement).
DECRET qui affecte au service du département de la
guerre, pour l'agrandissement du champ de manœu-
vres et de tir de la garnison de l'ambouillet (Seine-
et-Oise), deux parcelles de terrain boisé qui dépen-
dent de la forêt domaniale et sont limitrophes dudit
champ de manœuvres et de tir.....
DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1878, un crédit à titre
de fonds de concours versés au trésor par des dépar
tements, des communes et des particuliers, pour
l'exécution de divers travaux publics..
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par
compagnie des chemins de fer de l'Ouest....
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée.....
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée.....
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-

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Idem.

la

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Idem.

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Idem.

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Idem.

Idem.

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an

cien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Mé fiterranée.............

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cien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée..............

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Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an

cien réseau de la compagnie du chemin de fer du

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Nord..

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DECRET relatif aux travaux à executer pour l'extension
des aménagements de la gare d'Yvetot, ligne de Rouen
au Havre (Seine-Inférieure).......

DÉCRET qui autorise: 1° M. Rousse (Marie-Martin) et
son fils Antoine-Marie-Joseph-Hippolyte, a ajouter à leur
nom patronymique celui de Lamouroux de Pompignac,
et à s'appeler, à Pavenir, Roussel-Lamouroux de Pom-
pignac 2 M. Fournier-Montgieux et Me Fournier-
Montgieux (Jeanne-Marie), à ajouter leur nom pa-
tronymique celui de Lamouroux de Pompignac, et a
s'appeler, à l'avenir, Fournier-Montgieux-Lamouroux
de Pompignac

DECRET qui autorise, 1° M. Lombardon (Adolphe-Émile-
Ludovic), 2° M. Lombardon (Charles-Claude-Jules),
3° M. Lombardon (Adolphe-Benoit-Eudoxe), 4° M. Lom-
bardon (Allois-André-Joseph), à ajouter à leur nom
patronymique celui de Cachet de Montezan, et à s'ap-
peler, à l'avenir, Lombardon-Cachet de Monteran....
DECAET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'agran-
dissement de la gare aux marchandises de Clamart...

!

12

212

432

291

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Idem.

Idem.

12 Fév. 1879. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée....
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Mediterranée.....
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du
port de Calais.

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13. Idem.

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Idem.

14.

Idem.

Idem.

15.

Idem.

Idem.

16.

17.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

20.

Idem.

DECRET qui règle le cadre du personnel affecté aux ser-
vices de la police de Versailles (Seine-et-Oise)..
DECRET portant que la portion du Rhône sur laquelle a
été établie la gare d'eau de la Voulte cessera d'être
classée parmi les rivières navigables et flottables.....
DECRET relatif : 1° à un legs de mille cinq cents francs
de rente à l'académie de médecine de Paris pour éta-
blir une fondation; 2° à un legs de quatre mille francs
à l'administration de l'assistance publique; 3° à une
somme de trois mille francs pour le bureau de bien-
faisance du neuvième arrondissement de Paris....
Loi qui approuve la convention provisoire de commerce
conclue, le 15 janvier 1879, entre la France et l'Italie.
DÉCRET qui homologue les plans de délimitation et les
procès-verbaux de bornage des zones de servitudes ou
polygones exceptionnels de diverses places ou ouvrages
défensifs.....

....

....

Loi qui approuve la convention provisoire de commerce
conclue, le 20 janvier 1879, entre la France et l'Au-
triche-Hongrie.
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la ville de Caen pour les travaux
d'approfondissement du canal de Caen à la mer......
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par le département du Nord
pour les travaux d'amélioration des canaux de Bour-
bourg et de Neuffossé et de la rivière d'Aa.........
DÉCRET qui annule une délibération de la commission
départementale d'Alger relative à des poursuites à
exercer contre un membre du conseil général.....
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre,
au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877
(Transports généraux).

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DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune d'Oupia (Hérault).
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Cabrerolles (Hérault)..
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune du Vigan (Gard)
DECRET relatif au don d'une rente française trois pour
cent de cinquante-huit francs à décerner à un cava-
lier du sixième régiment de hussards..
DECRET portant promulgation de la convention provi-
soire de commerce conclue, le 20 janvier 1879, entre
la France et l'Autriche-Hongrie....
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir
en 1879 pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce

DÉCRET portant promulgation de la convention provi-
soire de commerce concluc, le 15 janvier 1879, entre
la France et l'Italie...

DECRET qui modifie celui du 24 janvier 1879 en ce qui
concerne l'introduction en Algérie des fruits et lé-

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gumes secs, ainsi que des pommes de terre provenant
de pays phylloxérés...

21 Fév. 1879. DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algé
rie, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de
concours versés au trésor pour dépenses publiques, et
reporte au même exercice une somme non employée
en 1878.....

22.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem.

26.

28.

Idem.

1 Mars.

DÉCRET qui autorise M. Crotte (Johannes) à substituer à
son nom patronymique celui de Scotte, et à s'appeler,
à l'avenir, Scotte au lieu de Crotte.......
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1878, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par le département de l'Hérault et la ville
de Montpellier, pour les frais de location d'un im-
meuble servant de magasin d'habillement.
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer de l'Ouest.....
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer de l'Ouest......
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie du chemin de fer du
Nord...

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée.....
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée....
DÉCRET qui modifie celui du avril 1878, désignant les
catégories d'exemption à établir en exécution de la
loi du 3 juillet 1877, sur les réquisitions militaires...
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux militaires à exé-
cuter par suite du déclassement de la place de Sedan.
DECRET qui distrait un polygone délimité de la com-
mune d'Évrecy et le réunit à la commune de Sainte-
Honorine-du-Fay (Calvados)
DÉCRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie
de la Légion d'honneur, exercice 1877, deux chapitres
destinés à recevoir l'imputation des payements faits
pour rappels d'arrérages de traitements et supplé-
ments de traitements de la Légion d'honneur et de la
médaille militaire qui se rapportent à des exercices
clos....

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour la construction des chemins de
fer de Limoges à Eymoutiers, Limoges au Dorat,
Saillat à Bussière-Galant et Échauffour à Bernay.....
DÉCRET qui institue, dans chacun des établissements
d'Yanaon et de Mahé, une justice de paix à compé-
tence étendue....

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Idem.

DÉCRET qui fixe les traitements et parités d'office des
membres des justices de paix instituées à Mahé et à
Yanaon.

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