tion des bancs, chaises et places dans les églises, au profit de la caisse de retraites des prêtres âgés ou in- firmes de son diocèse....
ag Janv. 1879. DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la cons- truction des lignes de Vichy à Thiers et de Thiers à Ambert...... DÉCRET qui cuvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour l'exécution, par l'État, de tra- vaux complémentaires sur diverses lignes..... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour la construction de diverses lignes de chemins de fer...... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Dun- kerque pour les travaux de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines.....
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employee en 1878 pour les travaux de dévasement du port de Vannes.....
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du port de Dunkerque...
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du port de Carteret (Manche)...
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du port de Marseille....
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour les travaux de divers chemins de fer exécutés par l'État.....
DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux cuter pour la modification du tracé de la ligne de tramway du cimetière de Saint-Ouen à la Bastille et le prolongement de la ligne du cours de Vincennes à la rue aux Ours......
DECRET relatif à l'indemnité de route allouée aux mili- taires isolés...
DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route départementale n° 1 d'Andance à Rives, dans la côte de Pierrefolle (Drôme)..
NOMINATION de M. Jules Grévy à la présidence de la République en remplacement de M. le maréchal de Mac Mahon. duc de Magenta, démissionnaire.... DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1879 au profit de la chambre et de la bourse de com- merce de Rouen......
DECRET portant ce qui suit: art. 1°, la chaire d'anato- mie et physiologie à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie d'Alger prend le titre de Chaire d'anatomie; la chaire d'histoire naturelle et matière
DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux sur le territoire de la ville de Bordeaux..... DECRET relatif à la rectification de la route nationale n° 163 aux abords et dans la traverse de Château- briant (Loire-Inférieure).......
médicale prend le titre de Chaire de pharmacie et ma- tière médicale; la chaire de pathologie externe prend le titre de Chaire de pathologie externe et de medicine opératoire; la chaire de chimie et pharmacie prend le titre de Chaire de chimie et toxicologie; art. 2, il est créé à l'école préparatoire de médecine et de pharma- cie d'Alger une chaire de physiologic, una chaire d'hygiène et de thérapeutique, une chaire d'histoire naturelle.
3 Févr. 1879. DECRET Concernant l'admission temporaire en franchise de droits, des écorces de quinquina destinées à la fa- brication du sulfate de quinine et des autres sels de quinine pour la réexportation...
DECRET qui nomme M. Wa idington ministre des affaires étrangères et président du Conseil des ministres.. DECRET qui nomme M. Le Royer garde des sceaux, mi- nistre de la justice
DECRET qui nomme M. de Marcère ministre de l'inté rieur...
DECRET qui nomme M. le général de division Gresley mi- nistre de la guerre..
DECRET qui nomme M. Leon Say ministre des finances.. DECRET qui nomme M. le vice-amiral Jaureguiberry mi- nistre de la marine et des colonies..
DECRET qui nomme M. Jules Ferry ministre de l'instruc- tion publique et des beaux-arts..
DECRET qui nomme M. Lepère ministre de l'agriculture et du commerce...
DECRET qui nomme M. de Freycinet ministre des travaux publics....
DECRET qui détache le ministère des cultes du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, et nommie M. de Marcere ministre des cultes par intérim..... DECRET qui fixe les taxes à percevoir sur les correspon- dances à destination ou provenant des colonies fran- çaises et de divers pays étrangers...
RAPPORT au Président de la République relatif à l'insti- tution d'un conseil général au Sénégal et au rema- niement du conseil d'administration de cette colonie. DECRET qui institue un conseil général au Sénégal et dépendances.
DECRET portant remaniement du conseil d'administra tion du Sénégal et dépendances..
DECRET qui nomme M. Develle sous-secrétaire d'État au ministère de l'intérieur..
DÉCRET portant ce qui suit: art. 1o, la chaire de phar- macie à l'école préparatoire de médecine et de phar- macie de Clermont prend le titre de Chaire de phar- macie et matière médicale; la chaire de pathologie ex- terne prend le titre de Chaire de pathologie externe et médecine opératoire; la chaire d'histoire naturelle et matière médicale prend le titre de Chaire d'histoire naturelle; la chaire de chimie prend le titre de Chaire de chimie et toxicologie; art. 2, il est créé à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Cler- mont une chaire d'hygiène et thérapeutique.... DECRET qui crée un ministère des postes et des télé- graphes...
DECRET qui nomme M. Cochery ministre des postes et des télégraphes...
DECRET qui nomme M. Goblet sous-secrétaire d'État au
DECRET qui nomme M. Turquet sous-secrétaire d'Etat an ministère des beaux-arts..............
DÉCRET qui nomme M. Sadi-Carnot sous-secrétaire d'État an ministère des travaux publics...
7 Fév. 1879. DÉCRET qui nomme M. Cyprien Girerd sous-secrétaire d'État au ministère de l'agriculture et du commerce.. DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non employée en 1877 pour divers travaux publics en Algérie.....
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour l'achèvement des travaux en cours d'exécution dans le port du Havre.... DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour l'achèvement du bassin de Penhoët, au port de Saint-Nazaire..... DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878 (Habillement). DECRET qui affecte au service du département de la guerre, pour l'agrandissement du champ de manœu- vres et de tir de la garnison de l'ambouillet (Seine- et-Oise), deux parcelles de terrain boisé qui dépen- dent de la forêt domaniale et sont limitrophes dudit champ de manœuvres et de tir..... DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des dépar tements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics.. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par compagnie des chemins de fer de l'Ouest.... DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée..... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée..... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an
cien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mé fiterranée.............
cien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée..............
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an
cien réseau de la compagnie du chemin de fer du
DECRET relatif aux travaux à executer pour l'extension des aménagements de la gare d'Yvetot, ligne de Rouen au Havre (Seine-Inférieure).......
DÉCRET qui autorise: 1° M. Rousse (Marie-Martin) et son fils Antoine-Marie-Joseph-Hippolyte, a ajouter à leur nom patronymique celui de Lamouroux de Pompignac, et à s'appeler, à Pavenir, Roussel-Lamouroux de Pom- pignac 2 M. Fournier-Montgieux et Me Fournier- Montgieux (Jeanne-Marie), à ajouter leur nom pa- tronymique celui de Lamouroux de Pompignac, et a s'appeler, à l'avenir, Fournier-Montgieux-Lamouroux de Pompignac
DECRET qui autorise, 1° M. Lombardon (Adolphe-Émile- Ludovic), 2° M. Lombardon (Charles-Claude-Jules), 3° M. Lombardon (Adolphe-Benoit-Eudoxe), 4° M. Lom- bardon (Allois-André-Joseph), à ajouter à leur nom patronymique celui de Cachet de Montezan, et à s'ap- peler, à l'avenir, Lombardon-Cachet de Monteran.... DECAET qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'agran- dissement de la gare aux marchandises de Clamart...
12 Fév. 1879. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an- cien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Mediterranée..... DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du port de Calais.
DECRET qui règle le cadre du personnel affecté aux ser- vices de la police de Versailles (Seine-et-Oise).. DECRET portant que la portion du Rhône sur laquelle a été établie la gare d'eau de la Voulte cessera d'être classée parmi les rivières navigables et flottables..... DECRET relatif : 1° à un legs de mille cinq cents francs de rente à l'académie de médecine de Paris pour éta- blir une fondation; 2° à un legs de quatre mille francs à l'administration de l'assistance publique; 3° à une somme de trois mille francs pour le bureau de bien- faisance du neuvième arrondissement de Paris.... Loi qui approuve la convention provisoire de commerce conclue, le 15 janvier 1879, entre la France et l'Italie. DÉCRET qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage des zones de servitudes ou polygones exceptionnels de diverses places ou ouvrages défensifs.....
Loi qui approuve la convention provisoire de commerce conclue, le 20 janvier 1879, entre la France et l'Au- triche-Hongrie. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Caen pour les travaux d'approfondissement du canal de Caen à la mer...... DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor par le département du Nord pour les travaux d'amélioration des canaux de Bour- bourg et de Neuffossé et de la rivière d'Aa......... DÉCRET qui annule une délibération de la commission départementale d'Alger relative à des poursuites à exercer contre un membre du conseil général..... DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877 (Transports généraux).
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune d'Oupia (Hérault). DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Cabrerolles (Hérault).. DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune du Vigan (Gard) DECRET relatif au don d'une rente française trois pour cent de cinquante-huit francs à décerner à un cava- lier du sixième régiment de hussards.. DECRET portant promulgation de la convention provi- soire de commerce conclue, le 20 janvier 1879, entre la France et l'Autriche-Hongrie.... DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1879 pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce
DÉCRET portant promulgation de la convention provi- soire de commerce concluc, le 15 janvier 1879, entre la France et l'Italie...
DECRET qui modifie celui du 24 janvier 1879 en ce qui concerne l'introduction en Algérie des fruits et lé-
gumes secs, ainsi que des pommes de terre provenant de pays phylloxérés...
21 Fév. 1879. DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algé rie, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques, et reporte au même exercice une somme non employée en 1878.....
DÉCRET qui autorise M. Crotte (Johannes) à substituer à son nom patronymique celui de Scotte, et à s'appeler, à l'avenir, Scotte au lieu de Crotte....... DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1878, un crédit à titre de fonds de concours ver- sés au trésor par le département de l'Hérault et la ville de Montpellier, pour les frais de location d'un im- meuble servant de magasin d'habillement. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest..... DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest...... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an- cien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord...
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an- cien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée..... DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.... DÉCRET qui modifie celui du avril 1878, désignant les catégories d'exemption à établir en exécution de la loi du 3 juillet 1877, sur les réquisitions militaires... DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour les travaux militaires à exé- cuter par suite du déclassement de la place de Sedan. DECRET qui distrait un polygone délimité de la com- mune d'Évrecy et le réunit à la commune de Sainte- Honorine-du-Fay (Calvados) DÉCRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1877, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et supplé- ments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos....
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour la construction des chemins de fer de Limoges à Eymoutiers, Limoges au Dorat, Saillat à Bussière-Galant et Échauffour à Bernay..... DÉCRET qui institue, dans chacun des établissements d'Yanaon et de Mahé, une justice de paix à compé- tence étendue....
DÉCRET qui fixe les traitements et parités d'office des membres des justices de paix instituées à Mahé et à Yanaon.
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