DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

correction de Sainte-Menehould, de divers travaux
relatifs à la mise en pratique du régime de l'emprison-
nement individuel....

3 Mars 1879. DECRET qui autorise la fondation, à la Bouzaréah (Algé-
rie), d'un établissement de Petites-Sœurs-des-Pauvres.
DECRET qui nomme M. Lepère ministre de l'intérieur et
des cultes..

4.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui nomme M. Martin-Feuillée sous-secrétaire
d'État an ministère de l'intérieur et des cultes...
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée sur le crédit ouvert au ministre de la
guerre au titre du compte de liquidation de l'exer-
cice 1875...

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par le département du Nord
pour les travaux d'amélioration des canaux de Bour-
bourg et de Neuffossé et de la rivière d'Aa..
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux de restauration
des ports de Dunkerque et de Gravelines...
RAPPORT au Président de la République suivi d'un décret
qui modifie le paragraphe 3 de l'article 40 du décret
du 4 février 1879, instituant un conseil général au
Sénégal et dépendances.

DECRET qui nomme M. Tirard ministre de l'agriculture
et du commerce

DECRET qui reporte Texercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour la construction d'une jetée
dans le havre d'Omonville-la-Rogue (Manche)....
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du
port de Dieppe.'.
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour la construction du quai
d'Arènes sur la rive droite du Doubs, à Besançon....
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux de redresse-
ment du Doubs au coude de Fretterans..
DECRET qui reporte à fexercice 1879 une somme non
employée sur les crédit souverts en 1876 pour la cons-
truction des chemins de fer de Limoges à Eymou-
tiers, Limoges au Dorat et Saillat à Bussière-Galant...
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux de rectification de
la route nationale n° 103, de la Voulte au Puy......
DÉCRET relatif à la donation d'une rente trois pour cent
de trois mille huit cent quatre-vingt-neuf francs pour
les arrérages en être répartis à perpétuité comme se-
cours aux veuves et orphelins indigents d'employés
de l'administration de l'enregistrement, des domaines
et du timbre..

DECRET relatif à un contrat d'échange, sans soulte, de
deux parcelles de terrain à détacher de la forêt doma-
niale de Mormal, sur le territoire de la commune de
Berlaimont, contre deux parcelles limitrophes de
cette forêt, sur le territoire de la même commune...
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est
pour les travaux de ce canal...

DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux d'amélioration de
la cale établie sur la Garonne, à Port-Sainte-Marie...
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878.. 6 Mars 1879. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation (Matériel de l'administration centrale)...

Idem.

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer de Port-de-Bouc à Martigues-Fer-
rières (Bouches-du-Rhône)

DECRET qui approuve des travaux à exécuter par la com-
pagnie des chemins de fer de l'Est pour l'agrandisse-
ment de la gare de la Bastille....

Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie du chemin de fer du
Nord...

8.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 sur les crédits ouverts au ministre
de la marine et des colonies au titre du compte de
liquidation.....
DECRET qui autorise: 1° M. Pierre (Pierre-Arnand-Elie), a
ajouter à son nom patronymique celai de Nadal, et a
s'appeler, à l'avenir, Pierre-Nadal; 2o M. Picot de Moras
d'Aligny (Albert-Ele-F dele), à ajouter à son nom pa-
tronymique celui de d'Assignies, et à s'appeler, à l'ave
nir, Picot de Moras d'Aligny d'Assiqnies; 3° le baron
Saillard (Charles-Louis), M. Saillard (Marie-Pierre-
Olivier), son fils, et M. Saill rd (Frederic-Léon), à
ajouter à leur nom patronymique celui de du Bois-
Bertre, et à s'appeler, à l'avenir, Saillard du Bois-
Bertre; 4 M. Lelasseux (Paul-Henri-Louis), à ajouter
à son nom patronymique celui de de Vignolle, et a
s'appeler, à l'avenir, Lelisseux de Vignolle...
DECRET qui autorise Me Fuld (Jeannette), venve Veil,
et ses deux fils Arthur-Georges et Charles-Edmond, à
ajouter à leur nom patronymique celui de Picard, et
à s'appeler, à l'avenir, Veil-Picard..
RAPPORT au Président de la République suivi d'un décret
qui institue un conseil municipal à Nouméa (Nouvelle-
Calédonie)...

DECRET qui convoque les collèges électoraux de diverses
circonscriptions, à l'effet d'élire chacun un député...
DECRET qui convoque le collège électoral de l'arrondis-
sement de Dôle (Jura), à l'effet d'elire un député........
DECRET qui convoque te collège électoral de la quatrième
circonscription de l'arrondissement de Lyon, à l'effet
d'élire un député.............

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du
commerce, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de
fonds de concours versés au trésor
manufacturier à Valentigny ( (Doubs),

par M. Chalas,
pour contribuer

aux récompenses à décerner aux élèves des écoles des
arts et métiers....

DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non em-
ployée en 1878 sur les avances faites au trésor par les

compagnies des chemins de fer du Nord, du Midi, de l'Ouest et de Paris-Lyon-Méditerranée, pour des travaux de chemins de fer exécutés par l'État........... 11 Mars 1879. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée en 1878 pour les travaux de dérivation de la Neste dans la rivière de l'Arrats.

Idem.

DECRET qui approuve la délibération du conseil général
de la Guadeloupe concernant le régime spécial à appli-
quer à l'ile Saint-Barthélemy pour la perception des
contributions et taxes locales...

12.

14.

Idem.

Idem.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du che-
min de fer de Jessains à Eclaron...
DECRET qui ouvre au gouvernement général civil de
l'Algérie, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de
fonds de concours versés au trésor par le départe-
ment de Constantine pour les dépenses du personnel
des ponts et chaussées.

Loi qui autorise la ville de Châlons (Marne) à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
DECRET qui distrait la section de Mexy de la commune
de Rehon (Meurthe-et-Moselle) pour en former une
commune distincte, qui aura pour chef-lieu Mexy et
qui en portera le nom....

17.

Idem.

Idem.

18.

Idem.

Loi qui règle le tarif des douanes à l'importation de
certains articles à l'égard des pays liés avec la France
par des tarifs conventionnels.
DECRET qui rapporte celui du 20 mai 1878, rectifiant les
tableaux de population en ce qui concerne la ville de
Nice (Alpes-Maritimes)........

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

20.

Idem.

Idem.

DECRET portant que la commune de Saint-Solain (Côtes-
du-Nord) prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Solen..
Loi qui supprime le droit de timbre sur les mandats de
poste.....

DÉCRET relatif à l'échange des papiers timbrés et timbres
mobiles pour effets négociables et non négociables,
restés sans emploi par suite de la réduction de tarif
établie par la loi du 22 décembre 1878..
DECRET qui augmente le nombre des juges suppléants
au tribunal de commerce de Mayenne...
DÉCRET concernant l'admission en franchise de droits à
l'importation des objets bruts ou fabriqués entrant
dans la construction, le gréement, l'armement et l'en-
tretien des bâtiments de mer destinés au commerce..
DECRET qui rapporte celui du 12 décembre 1878 relatif
à l'importation et au transit des animaux des espèces
bovine et ovine provenant de l'empire d'Allemagne...
DECRET Concernant l'introduction en Algérie des fruits
secs, des légumes secs et des pommes de terre prove-
nant d'Espagne...
DÉCRET relatif à la concession d'un terrain maritime dans
l'anse de Maldormant, à Marseille......
DÉCRET qui homologue les plans de circonscription et les
procès-verbaux de bornage de terrains militaires for-
mant les zones des fortifications des diverses places ou
ouvrages défensifs....

¡dem.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

DATES des

lois et décrets.

Idem.

22.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre
au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878
(Subsistances militaires).

21 Mars 1879 DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local de Cours à la limite du
département de la Loire, vers la station de Saint-Vic-
tor (ligne de Roanne à Lyon, par Tarare)....
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local de Saint-Victor à la limite
du département du Rhône, vers Cours....
Loi qui ouvre au ministre de la justice, sur l'exercice
1878, un crédit surplémentaire pour les dépenses du
service spécial de la Légion d'honneur (Traitements
des médailles militaires).
DÉCRET qui supprime les emplois de déléguées spéciales
pour l'inspection des salles d'asile .
DECRET qui autorise M. Bergaud (Armand-Isidore-Jean-
Baptiste) à ajouter à son nom patronymique celui de
Chambarière, et à s'appeler, à l'avenir, Bergaud-Cham-

Idem.

Idem.

24.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

25.

Idem.
Idem.

26.

27.

Idem.
Idem.

Idem.

barière..

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du che-
min de fer de Montauban à Brive, par Cahors, Gour-
don et Souillac..
Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du
chemin de fer de Mende au Puy.....
DÉCRET portant réception de la hulle d'institution cano-
nique de M. Denechan pour l'évêché de Tulle.
DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Hon-
fleur pour les travaux d'amélioration du port de cette
ville....

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est
pour les travaux d'établissement de ce canal...
DÉCRET relatif à la donation d'une somme de mille francs
de rente à l'Académie française, pour la fondation
d'un ou de prix annuels destinés à récompenser les
actes charitables de dévouement ou de courage..
Loi concernant les avis de payement à donner, moyen-
nant une taxe spéciale, aux expéditeurs de mandats
de poste..

....

DECRET qui crée une justice de paix à compétence éten-
due à Bouïra, ressortissant au tribunal d'Alger..
DÉCRET relatif à la donation d'une somme de dix mille
francs de rente annuelle à l'Institut de France, pour
être employée en un prix d'égale somme décerné à
tour de rôle par chacune des académies, sous le nom
de Prix Jean Reynaud..

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement de trois
chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Mo-
selle..

Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publics et des
beaux-arts des crédits supplémentaires sur l'exercice
1878.....

DÉCRET portant promulgation de la convention de l'union
postale universelle, conclue à Paris le 1 juin 1878...
DÉCRET portant promulgation de l'arrangement concer-
nant l'échange des lettres avec valeurs déclarées entre
pays de l'union postale universelle, signé à Paris le
1er juin 1878..

DECRET portant promulgation de l'arrangement concer-
nant l'échange des mandats de poste entre pays de
l'union postale, signé à Paris le 4 juin 1878...

27 Mars 1879. DÉCRET pour l'exécution de la convention de l'union

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. Idem. Idem. Idem.

28.

Idem.

postale universeile, concluc à Paris le 1er juin 1878..
DECRET pour l'exécution de l'arrangement concernant
l'échange des lettres avec valeurs déclarées, signé à
Paris le 1 juin 1878.

DECRET pour l'exécution de l'arrangement concernant
l'échange des mandals de poste, signé à Paris le
4 juin 1878.

DECRET porlaut réorganisation de la justice dans la
Nouvelle-Calédonie...

DECRET qui fixe les conditions d'âge requises pour être
nommé juge d'un tribunal supérieur dans les colonies.
DECRET qui fixe les trailements, les parités d'office et le
costume des magistrats de la Nouvelle-Calédouie.....
DECRET relatif aux recours en annulation et en cassation
en matière criminelle dans la Nouvelle-Calédonie.....
DECRET qui fixe les limites de la mer, le 17 août 1877,
sur le territoire de la commune de Marseille, entre
l'anse sans nom et un point du littoral situé a environ
cent mètres à l'ouest de la Madrague-de-Montredon
(département des Bouches-du-Rhône, quartier mari-
time de Marseille)...

Loi qui autorise le département de Constanline à con-
tracter un emprunt pour la construction de chemins.
de grande communication....
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com-
merce un crédit pour les dépenses de l'Exposition uni-
verselle internationale de 1878....

Idem.

Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie du chemin de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée...
DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée....

Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer du Midi et du canal
latéral à la Garonne......

29.

Loi relative au classement de nouvelles routes nationales
en Algérie..

434

359

Idem.

Lor qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Dives à Deauville..
DECRET qui modifie celui du 2 décembre 1876 portant]
que les grefliers de justice de paix qui ont qualité pour
procéder aux ventes publiques d'objets mobiliers de-
vront tenir un registre sur lequel ces ventes seront
mentionnées....

DECRET qui augmente le nombre des juges suppléants
au tribunal de commerce de Constantine...
DÉCRET qui augmente le nombre des juges titulaires et
des juges suppléants au tribunal de commerce d'Oran
(Algérie)..

Loi qui autorise la ville d'Angers (Maine-et-Loire) à con-
tracter un emprunt....
DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,
sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour les dépenses de canalisa-
tion, les frais de commissions de séquestre et l'extinc-
tion des créances grevant les biens séquestrés.....
DECRET qui interdit l'importation et le transit des ani-
maux vivants des espèces bovine et ovine et des autres
espèces de ruminants, ainsi que de leurs peaux
fraiches et autres débris frais provenant de l'empire
d'Autriche-Hongrie........

DÉCRET relatif aux cautionnements des préposés de che-
mins de fer de l'Etat.......

437

481

Ibid.

482

Ibid.

483

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543

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