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Idem.

correction de Sainte-Menehonld, de divers travaux
relatifs à la mise en pratique du régime de l'emprison-

nement individuel..
3 Mars 1879. DÉCNET qui autorise la fondation, á la Bouzareah (Algé-

rie), d'un établissement de Petiles-Savrs-des-Pauvres.
4. Décret qui nomme M. Lepère ministre de rintérieur et

des cultes..
Idem. DÉCRET qui nomme M. Marlin-Feuillée sous-secrélaire

d'État an ministère de l'intérieur et des culles.
Idem. Décret qui reporte å l'exercice 1879 une somme non

employée sur le crédit ouvert au ministre de la
guerre au titre du compte de liquidation de l'exer-

cice 1875....
Idem. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1878, un crédil å litre de fonds de con-
cours versés au trésor par le département du Nord
pour les travaux

d'amélioration des canaux de Bour-
bourg et de NeuTossé et de la rivière d'Aa..
Idem. Décret qui reporle à l'exercice 1879 uue somme non

employée en 1878 pour les travaux de restauration

des ports de Duukerque et de Gravelines..
Idem. RAPPORT au Président de la République suivi d'un décret

qui modific le paragraphe 3 de l'article so du décret
du á février 1879, instituant un conseil général au

Sénégal et dépendances.
5. DÉCRET qui nomme M. Tirard ministre de l'agriculture

et du commerce.,
Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour la construction d'une jetée

dans le havre d'Omonville-la-Rogue ( Manche).... Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du

port de Dieppe..
Idem. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour la construction du quai

d'Arènes sur la rive droite du Doubs, à Besançon.... Idem. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme nou

employée en 1878 pour les travaux de redresse

ment du Doubs au coude de Freiterans....
Idem. DÉCRET qui reporte à rexercice 1879 une somme non

employée sur les crédit souverts en 1870 pour la cons-
truction des chemins de fer de Limoges à Eymou-

tiers, Limoges au Dorat et Saillat à Bussière-Galaut...
Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour les travaux de rectification de

la route nationale n° 103, de la Voulte au Puy.....
Idem. DÉCRET relatif à la donation d'une renle trois pour cent

de trois mille huit cent qualre-vingt-neuf francs pour
les arrérages en être répartis à perpétuilé comme se-
cours aux veuves et orphelins indigents d'employés
de l'administration de l'enregistrement, des domaines

et du timbre..
Idem.

DÉCRET relatif à un contrat d'échange, sans soulte, de

deux pare les de terrain à détacher de la forét doma-
niale de Normal, sur le territoire de la commune de
Berlaimont, contre deux parcelles limitrophes de

cette foret, sur le territoire de la même commune...
6. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur

l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par le syndical du canal de l'Est

pour les travaur de ce canal...
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 pour les travaux d'amélioration de

la cale établie sur la Garonne, à Port-Sainte-Marie... Idem.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

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Idem.

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1

employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre

au titre du compte de liquidation de l'exercire 1878..
6 Mars 1879. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre
au titre du compte de liquidation (Matériel de l'admi-

nistration centrale )..
Iden. DÉCkEt qui déclare d'utilité publique l'établissement

d'un chemin de fer de Port-de-Bouc à Martigues-Fer

rières ( Bouches-du-Rhône)
Idem. DÉCRET qui approuve des travaux à exécuter par la com-

pagnie des chemins de fer de l'Est pour l'agrandisse

ment de la gare de la Bastille....
Idem. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-

cien réseau de la compagnie du chemin de fer du

Nord...
Idem. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la

compagnie du chemin de fer du Nord..
Idem. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le

nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer

de Paris à Lyon et à la Méditerranée ...
Idem. Décret qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-

cien restau de la compagnic des chemins de fer de

Paris à Lyon et à la Mediterranée....
7. DÉCRET qui autorise deux agents à loger dans les bâti-

ments appartenant à l'Etat et affectés au service des

ponts et chaussées....
8. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

employée en 1878 sur les crédits ouverts au ministre
de la marine et des colonies au titre du compte de

liquidation...
Idem. DÉCRET qui autorise: 1° M. Piirre (Pierre-Arnaul-Elic), a

ajouter à son nom patronymique celui de Nadal, et a
s'appeler, a l'avenir, Pierre-Nadal; 2° M. Picot de Moras
d'Aligny (Alberl-Elie-F dele), à ajouter à son nom pa-
tronymique celui de d'Assignies, et à s'appeler, à l'are.
nir, Pucol de Moras d'Aligny d'Assignies; 3° le baron
Saillard (Charles-Louis), M. Saillard ( Marie-Pierre-
Olivier), son fils, et M. Saillird (Frideric-Léon), à
ajouter à leur vom patronymique celui de du Bois-
Bertre, et à s'appeler, à l'avenir, Saillard du Bois-
Bertre; 4° M. Telas seux (Paul-Henri-Louis), à ajouter
à son nom patronymique celui de de Vignolle, et i

s'appeler, à l'avenir, Lelisseux de Fionolle....
Idem. Décret qui autorise Mme Fuld (Jeannelle), venve leil,

et ses deux fils Arthur-Georgis et Charles-Edmond, á
ajouter à leur nom patronymique celui de Picard, et

à s'appeler, à l'avenir, Veil-Picard..
Idem. RAPPORT au Président de la République suivi d'un décret

qui institue un conseil municipal à Nouméa ( Nouvelle

Calédonie).......
Décret qui convoque les colleges électoraux de diverses

circonscriplions, à l'effet d'élire chacun un député...
Décret qui convoque le collège électoral de l'arrondis-

sement de Dôle (Jura), à l'effet d'clire un
DÉCRET qui convoque le collège électoral de la quatrième

circonscription de l'arrondissement de Lyon, à l'effet

d'élire un dépaté.. Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du

commerce, sur l'exercice 1879, un credil à titre de
fonds de concours versés au trésor par M. Chulas,
manufacturier à Valentigny (Doubs),

pour
aux récompenses à décerner aur élèves des écoles des

arts et métiers....
Idem.

Décret qui reporte & l'exercice 1879 une somme non em

ployée en 1878 sur les avances faites au trésor par les

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11.

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Idem.

1

député....

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Idem.

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contribuer

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DATBS

des lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUNÁROS

des bulletins.

PAGES.

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12.

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17.

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compagnies des chemins de fer du Nord, du Midi, de
l'Ouest et de Paris-Lyon-Méditerranéc, pour des tra-

vaux de chemins de ser exécutés par l'État........
11 Mars 1879. DÉCRBT qui reporte à l'exercice 1879 une somme non em-

ployée en 1878 pour les travaux de dérivation de la

Neste dans la rivière de l'Arrats.
Idem. Décret qui approuve la délibération du conseil général

de la Guadeloupe concernant le régime special a appli-
quer à l'ile Saint-Barthélemy pour la perception des

contributions et taxes locales...
Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du che-

min de fer de Jessains à Eclaron..
14. Décret qui ouvre au gouvernement général civil de

l'Algérie, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de
fonds de concours versés au trésor par le départe-
ment de Constantine pour les dépenses du personnel

des ponts et chaussées. .
Idem. Loi qui autorise la ville de Châlons ( Marne) à con-

tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Idem.

Décret qui distrait la section de Mexy de la commune

de Rehon (Meurthe-et-Moselle) pour en foriner une
commune distincte, qui aura pour chef-lieu Mexy et

qui en portera le nom.....
Loi qui règle le tarif des douanes à l'importation de

ceriaids articles à l'égard des pays liés avec la France

par des tarifs conventionnels .. Idem. DECRET qui rapporte celui du 20 mai 1878, rectifiant les

tableaux de population en ce qui concerne la ville de

Nice ( Alpes-Maritimes ).........
Idem. Décret portant que la commune de Saint-Solain (Côtes-

du-Nord) prendra , à l'avenir, le nom de Saint-Solen.. 18. Loi qui supprime le droit de timbre sur les mandals de

poste.. Idem.

Décret relatif à l'échange des papiers timbrés et timbres

mobiles pour ellels négociables et non négociables,
restés sans emploi par suite de la réduction de tarif

établie par la loi du 22 décembre 1878.
Idem. Décret qui augmente le nombre des juges suppléants

au tribunal de commerce de Mayenne...
Idem. Décret concernant l'admission en franchise de droits à

l'importation des objets bruls ou fabriqués entrant
dans la construction, le greement, l'armement et l'en-

tretien des bâtiments de mer destinés au commercc.. Idem, Décret qui rapporte celui du 12 décembre 1878 relatif

à l'importation et au transit des animaux des espèces

bovine et ovine provenant de l'empire d'Allemagne... Idem. Décret concernant l'introduction en Algérie des fruits

secs, des légumes secs el des pommes de terre prove

nant d'Espagne..
Idem, DÉCRET relatif à la concession d'un terrain maritime dans

l'anse de Maldormant, à Marseille....
Décret qui homologue les plans de circonscription et les

procès-verbaux de bornage de terrains militaires for-
mant les zones des fortifications des diverses places ou

ouvrages défensifs..
Idem. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, au titre du

compte de liquidation de l'exercice 1879, un credit
représentant les sommes versées au trésor par des ac-
quéreurs de terrains dépendant des anciennes forlifi-

cations de la ville de Grenoble.....
Idem. Décret qui reconnait comme communauté à supérieure

locale l'association religieuse des sæurs de l'Immacu-
lée-Conception de la Mere de Dieu , existant à Cler-

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20.

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mont-Ferrand ( Puy-de-Dôme)... Idem. Décret qui reporte à l'exercice 1879 une somme non

Ibid.

473

DATES

des

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletins.

PAGRS.

lois et décrets.

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22.

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employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre
au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878

(Subsistances militaires)..
pi Mars 1879. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer d'intérêt local de Cours à la limite du
département de la Loire, vers la station de Saint-Vic-

tor (ligne de Roanne à Lyon, par Tarare)........
Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer d'intérêt local de Saint-Victor à la limite

du département du Rhône, vers Cours.......
Loi qui ouvre au ministre de la justice, sur l'exercice

1878, un crédit surplémentaire pour les dépenses du
service spécial de la Légion d'honneur ( Traitements

des médailles militaires).
Idem, Décret qui supprime les emplois de déléguées spéciales

pour l'inspection des salles d'asilc...
Idem. DÉCRET qui autorise M. Bergaud (Armand-Isidore-Jean-

Baptisle) à ajouter à son nom patronymique celui de
Chambarière, et à s'appeler, à l'avenir, Bergand-Cham-

barière...
24. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du che-

min de fer de Montauban à Brive, par Cahors, Gour

don et Souillac...
Idem. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du

chemin de fer de Mende au Puy....
Idem. DÉCRET portant réception de la hulle d'institution cano-

pique de M. Denéchan pour l'évêché de Tulle....
Idem.

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur

l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Hon-
fleur pour les travaux d'amélioration du port de cette

ville....
Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur

l'exercice 1879, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est

pour les travaux d'établissement de ce canal...
Idem. DÉCRET relatif à la donation d'une somme de mille francs

de rente à l'Académie française, pour la fondation
d'un ou de prix annuels destinés à récompenser les

actes charitables de dévouement ou de courage......
25. Loi concernant les avis de payement à donner, moyen-

pant une taxe spéciale , aux expéditeurs de mandats

de poste..
Idem. Décret qui crée une justice de paix à compétence élen-

due à Bouïra , ressortissant au tribunal d'Alger...
Idem. DÉCRET relatif á la donation d'une somme de dix mille

francs de rente annuelle à l'Institut de France, pour
être employée en un prix d'égale somme décerné à
tour de rôle par chacune des académies, sous le nom

de Prix Jean Reynaud...
26.

Los qui déclare d’utilité publique l'établissement de trois

chemins de fer dans le département de Meurthe-et-Mo

selle..
Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publics et des

beaux-arts des crédits supplémentaires sur l'exercice

1878..... Idem. Décret portant promulgation de la convention de l'union

postale universelle, conclue à Paris le 14 juin 1878... Idem. DÉCRET portant promulgation de l'arrangement concer

nant l'échange des lettres avec valeurs déclarées entre
pays de l'union postale universelle, signé à Paris le

jer juin 1878.
Idem. DÉCRET portant promulgation de l'arrangement concer-

nant l'échange des mandats de poste entre pays de
l'union postale, signé à Paris le 4 juin 1878..

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27.

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DATES

des lois et décrels.

TITRES DES LOIS ET DECRETS.

XUMEROS

des bulletins.

PAGES.

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Idem.

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27 Mars 1879. Décret pour l'exécution de la convention de l'union

postale universelle, coucluc à Paris le 1 juin 1878.. Idem. DÉCRET pour l'exécution de l'arrangement concernant

l'échange des lettres avec valeurs déclarées, signé à

Paris le 14 juin 1878..
Idem. DÉCRET pour l'exécution de l'arrangement concernant

l'échange des mandals de posle, signé à Paris le

4 juin 1878. .
Idem. DÉCHET porlant réorganisation de la justice dans la

Nouvelle-Calédonic.....
Déchet qui fixe les conditions d'âge requises pour être

nommé juge d'un tribunal supérieur dans les colonies. Idem. DÉCNET qui fixe les trailements, les parités d'office et le

cosiume des magistrals de la Nouvelle-Calédonie..... Iden. DÉCHET relatif aux recours en annulation et en cassation

en matière criminelle dans la Nouvelle-Calédonie..... Idem.

Décret qui fixe les limites de la mer, le 17 août 1877,

sur le territoire de la commune de Marseille, entre
l'anse sans nom et un point du littoral silué a environ
cent mètres à l'ouest de la Madrague-de-Montredon
(département des Bouches-du-Rhône, quartier mari-

time de Marseille )...
28. Loi qui autorise le département de Constantine à con.

tracter un emprunt pour la construction de chemins

de grande communication.... Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du com

merce un crédit pour les dépenses de l'Exposition uni

verselle internationale de 1878... Idem. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le

nouveau réseau de la compagnie du chemin de fir de

Paris à Lyon et à la Méditerranée......
Idem. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-

cien réseau de la compagnie des chemins de fer de

Paris à Lyon et à la Méditerranée......
Idem. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la

compagnie des chemins de fer du Midi et du canal

latéral à la Garonne...
29. Loi relative au classement de nouvelles routes nationales

en Algéric..
Idem. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un

chemin de fer de Dives à Deauville..
Idem. DÉCRET qui modifie celui du 2 décembre 1876 portant

que les grefliers de justice de paix qui ont qualité pour
procéder aux venles publiques d'objets mobiliers de-
vront tenir un registre sur lequel ces ventes seront

mentionnées....
Idem. DÉCRET qui augmente le nombre des juges suppléants

au tribunal de commerce de Constantine.. Idem. DÉCRET qui augmente le nombre des juges Litulaires et

des juges suppléants au tribunal de commerce d'Oran

(Algérie).
Idem. Loi qui autorise la ville d'Angers (Maine-el-Loire) à con-

tracter un emprunt....:
31. Décret qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,

sur l'exercice 1876, un crédit à litre de fonds de con-
cours verses au trésor pour les dépenses de canalisa-
tion, les frais de commissions de séquestre et l'extinc-

tion des créances grevant les biens séquestres.....
1er Avri. Décret qui interdii l'importation et le transit des ani-

maux vivants des espèces bovine et ovine et des autres
espèces de ruminants, ainsi que de leurs peaux
fraiches et autres débris frais provenant de l'empire

d'Autriche-Hongrie......
Idem. Décret relatif aux cautionnements des préposés de che-

mins de ser de l'Etat......

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