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DECRET qui distrait un polygone de la commune de

Pradinės, canton de Bugeat, arrondissement d'Ussel

(Corrèze), et l'annexe à la commune de Lestards

(même canton)...

DÉCEET qui distrait un territoire de la commune d'Hau-

terive, canton de la Grand'Serre, arrondissement de

Valence (Drome), pour en former une commune dis-

tincte, dont le chef-lieu est fixé a Tersanne et qui en

portera le nom...........

DÉCRET relatif à la concession par l'État, à la commane

du Havre, d'une parcelle de terrain maritime à endi-

guer, située à l'extrémité ouest du boulevard de

Strasbourg et destinée à la construction d'une espla-

nade devant servir de prolongement à ce boulevard..

DÉCRET relatif à un don de mille francs, convertis en une

inscription de rente trois pour cent, pour servir à la

fondation d'un prix annuel à décerner à un enfant de

troupe du deuxième régiment de zouaves......

DÉCRET relatif à la concession par l'État de deux terrains
maritimes situés à Langrune-sur-Mer (Calvados), pour
la construction d'une digue.....

DÉCRET relatif à la concession par l'État d'une parcelle

de terrain maritime a conquérir sur l'étang de Thau,

dans l'anse de Saint-Sauveur, au lieu dit le Planas,

commune de Balaruc-les-Bains.....

DECRET relatif au legs d'une maison sise à Rochefort, fait

à l'hospice des orphelines de la marine de cette ville.

DECRET qui proclame trente cessions de brevets d'inven-

tion...

DECRET relatif à la concession à la commune de Saint-

Georges-de-Didonne d'une parcelle de lais de mer si-

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tuée sur le littoral de Saint-Georges-de-Didonne, pour
servir d'assiette à une rampe d'accès de la plage à la
rue de la Gaulette...

4 Sept. 1878. DÉCRET qui affecte au département des travaux publics
les terrains et bâtiments dépendant des anciennes
batteries de Fécamp (Seine-Inférieure), déclassées par
la loi du 31 décembre 1875 et connues sous le nom
de Batteries du Cap-Faguet, Royale et du Centre.......
DECRET portant que la commune de Villecelle, canton de
Saint-Gervais, arrondissement de Béziers (Hérault),
prendra le nom de Lamalou-les-Bains....
DÉCRET relatif aux travaux de grosses réparations des
digues de la Seine en aval de Caudebec et de Notre-
Dame-de-Bliquetuit et de la digue ouest de la Risle
(Seine-Inférieure)...

17.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

21.

Idem.

23.

2 Octobre.

8.

16.

17.

28.

30.

DÉCRET relatif aux travaux à faire pour améliorer la-na-
vigation de la Garonne entre la Réole et Casseuil (Gi-
ronde)..

DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour la défense de
la ville de Chambéry (Savoie) contre les inondations.
DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandis-
sement de la gare du Clapier (Loire), ligne de Saint-
Étienne au Puy....

DÉCRET portant affectation au service des ponts et chaus-
sées du monument dit la Tour-Saint-Louis, sis com-
mune d'Arles (Bouches-du-Rhône)..
DECRET relatif au don d'une somme de deux mille francs,
convertie en une inscription de rente trois pour cent,
pour prix de tir, de gymnastique et d'escrime à décer-
ner au cinquante-quatrième régiment d'infanterie de
ligne.....

DÉCRET qui soumet à l'expropriation pour cause d'utilité
publique des terrains de la commune d'Arles, pour la
reconstruction du poste électro-sémaphorique de Fara-

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dations........

DÉCRET relatif aux travaux à effectuer pour l'améliora-
tion du port de Fresne et celle de l'étier de Fresne ou
du Dain (Loire-Inférieure et Vendée).
DECRET portant affectation au département des travaux
publics, 1o des terrains et bâtiments dépendant de la
batterie Royale; 2° de deux parcelles de la batterie du
cap Faguet; 3° d'une zone de terrain dépendant de la
batterie du Centre...

DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour l'agrandissement de la gare de Salces (Py-
rénées-Orientales), sur le chemin de fer de Narbonne
à Perpignan.....

2 Novembre. DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra-
vaux de rectification de la route nationale n° 1, de
Paris à Lons-le-Saunier, dans les rampes du Pont-du-
Bourg...

.......

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Ibid.

Ibid.

455

929

424

6

Ibid.

7

429

211

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6 Nov. 1878. DÉCRET qui annule une délibération du 22 août 1878 du conseil général du Gers, comme étrangère à ses attributions...

7.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

Idem.

18.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

20.

21.

22.

DÉCRET portant déclaration d'utilité publique de l'exécu-
tion des travaux nécessaires à l'établissement d'un dé-
versoir dans la levée qui borde la rive droite de la
Loire, à Avaray (Loir-et-Cher), et à l'exhaussement des
levées du val d'Avaray....
DÉCRET portant fixation des limites de la mer dans la
partie septentrionale de l'anse de la Fausse-Monnaie,
Marseille, comprise entre les deux points extrêmes
du littoral délimité à l'est et à l'ouest de cette anse
par deux décrets du 11 juin 1859...
DECRET relatif à un legs de cent mille francs à la faculté
de droit de Paris pour la fondation de deux prix an-
nuels, l'un sur une question de législation civile,
l'autre sur une question de droit constitutionnel.....
DECRET portant déclaration d'utilité publique des tra-
vaux de rectification de la route départementale n° 3,
d'Alais au Vigan, entre le pont de Sallèle et la borne
kilométrique n° 15 (Gard)......

DECRET portant déclaration d'utilité publique des tra-
vaux de rectification de la route départementale n° 10,
de Cognac à Ribérac, entre l'Houme et la sortie de
Saint-Séverin (Charente)......

DÉCRET portant déclaration d'utilité publique des tra-
vaux projetés pour l'établissement de deux voies nou-
velles destinées à prolonger la ligne de Toulouse à
Bayonne, latéralement à celle de Bordeaux à Cette,
depuis le pont des Demoiselles jusqu'à la gare de Tou-
louse-Matabiau........

DECRET qui annule une délibération du 24 août 1878 du
conseil général de Tarn-et-Garonne, comme étrangère
à ses attributions.......

DECRET qui autorise la commune de Rochefort, canton
nord de Dourdan (Seine-et-Oise), à prendre le nom
de Rochefort-en-Yvelines.....

DECRET portant déclaration d'utilité publique des tra-
vaux de rectification de la route départementale n° 11,
de Rouillac à la Rochefoucauld, dans la traverse de
Vars (Charente).....

DECRET portant déclaration d'utilité publique des tra-
vaux d'amélioration de la Sarthe dans la traversée du
Mans (Sarthe)....

DECRET portant fixation des limites de la mer sur la
plage de Peyrefite, commune de Banyuls-sur-Mer, dé-
partement des Pyrénés-Orientales, quartier maritime
de Port-Vendres....

DÉCRET portant fixation des limites de la mer dans la
partie septentrionale de l'étang de Gruissan, com-
munes de Narbonne et de Gruissan (Aude)........
DECRET relatif aux limites de la mer, le 8 juillet 1876,
sur le territoire de la commune de Berre, quartier ma-
ritime de Martigues (Bouches-du-Rhône), dans la par-
tie comprise entre la pointe de Berre et le môle de
Garde.......
DECRET portant déclaration d'utilité publique des tra-
vaux nécessaires à l'établissement d'un canal dérivé du
gave de Pau, destiné à arroser la partie de la plaine
située entre Pau et Artix.......
DÉCRET qui autorise la colonie des établissements fran-
çais dans l'inde à contracter un emprunt.....
DÉCRET déclarant d'utilité publique les travaux à exécu-
ter pour l'amélioration de la navigation du Rhône
entre le banc Rouge et le confluent de l'Ardèche (Ar-
dèche et Vaucluse)...

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