DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS des bulletins.

PAGES.

1 Avril 1879. DECRET portant ce qui suit: La chaire d'histoire natarelle et matière médicale de l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Toulouse prend le titre de Chaire d'histoire naturelle; la chaire de chimie appliquée à la médecine et à la pharmacie prend le titre de Chaire de chimie et toxicologie; la chaire de pharmacie prend le titre de Chaire de pharmacie et matière médicale.....

Idem.

2.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

3.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

DECRET qui autorise 1° M. Bonickhausen (Alexandre-
Gustave), à substituer à son nom patronymique celui
de Eiffel et à s'appeler, à l'avenir, Eiffel au lieu de
Bonickhausen; 2o M. Horric (Charles-Prosper-Maurice)
et M. Horrie (Léon-Robert), à ajouter à leur nom patro-
nymique celui de de Beaucaire et à s'appeler, à l'ave-
nir, Horric de Beaucaire

DECRET qui convoque le collège électoral de l'arrondis-
sement de Nyons ( Drôme), à l'effet d'élire un député.
Loi qui autorise l'Etat à accepter de la chambre de com-
merce de Honfleur l'avance d'une somme applicable à
l'achèvement des travaux d'amélioration du port de
Honfleur.

Loi qui classe dans le réseau d'intérêt général le chemin
de fer d'intérêt local d'Épernay (Oiry) à Romilly, dé-
clare d'utilité publique et concède définitivement à la
compagnie des chemins de fer de l'Est le chemin de fer
de la Ferté-Gaucher à Sézanne....
DÉCRET relatif au tarif applicable au bac établi sur la
Meuse, au Roidon, dans la vifle de Sedan..
DECRET qui affecte au département de la guerre, pour
l'installation de nouvelles batteries de défense à l'ex-
trémité de la presqu'ile de Gavres, dans les dépen-
dances de la place de Lorient (Morbihan), des ter-
rains détenus par le service de la marine..
DÉCRET portant promulgation à la Réunion des tois et dé-
crets et ordonnances relatifs au régime monétaire de
la métropole et qui n'ont pas encore été mis en vi-
gueur dans ladite colonie...........
Loi qui déclare d'utilité publique l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour le prolongement du canal à
ouvrir entre la Marne et la Saône, de Donjeux à Pon-
tailler.....

Loi qui déclare d'utilité publique les travaux à faire
pour l'amélioration de la Seine entre Marcilly et Mon-
tereau...

....

DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
du Gard, les tableaux de population n° 3 et 4 déclarés
authentiques par le décret du 31 octobre 1877....
DÉCRET portant promulgation de la déclaration signée à
Bayonne, le 30 mars 1879, pour la délimitation de la
juridiction de la France et de l'Espagne dans la baie
du Figuier.......

DÉCRET portant que la commune de Ribémont (Somme)
prendra, à l'avenir, le nom de Ribémont-sur-l'Ancre...
Loi concernant le recouvrement des effets de commerce,
factures, valeurs commerciales ou autres, payables:
sans frais, par le service des postes......
DECRET qui autorise divers, agents à loger dans les bâti-
ments appartenant à l'État et affectés au service des
ponts et chaussées....

6.

morillon au Blanc; 3° de Confolens à la ligne de Civray
au Blanc..

7 Avril 1879. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement du che-
min de fer d'Angers à la limite de la Sarthe, vers la
Flèche......

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'Hirson à Amagne, par Rumigny.....
Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Cahors à la ligne de Brive au Lot,
près Capdenac......

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement des
chemins de fer de Lens à Don et à Armentières et de
Valenciennes au Cateau...

Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay, avec em-
branchement sur Moncontour...

Loi qui fixe à trente-six le nombre des receveurs-percep-
teurs de Paris. ...

Loi qui ouvre sur l'exercice 1879 1° au ministre de l'a-
griculture et du commerce, un crédit de deux cent
mille francs; 2° au ministre de l'instruction publique
et des beaux-arts, un crédit de cinquante mille francs
pour les dépenses de l'exposition internationale de
Sydney...
Loi qui, 1° ouvre au ministre des finances, sur les exer-
cices 1878 et 1879, un crédit pour le payement des ga-
ranties d'intérêt dues au chemin de fer de l'Ouest et le
payement des arrérages et des frais de l'emprunt réa-
lisé en rentes trois pour cent amortissables; 2° annule
divers crédits ouverts sur l'exercice 1878 au ministre
des travaux publics.

Loi qui approuve un échange de terrains entre l'État et
M. Georges Barthès....

Idem.

8. Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Loi qui rétablit la représentation des colonies de la
Guyane et du Sénégal à la Chambre des députés.....
Loi qui divise en deux cantons le canton est de Nancy
(Meurthe-et-Moselle).

Loi qui crée dans le département de Meurthe-et-Mo-
selle un nouveau canton, dont le chef-lieu sera fixé à
Badonviller.

Loi qui déclare d'utilité publique les travaux d'établis-
sement d'un canal de Montbéliard à Conflandey, des-
tiné à relier le canal du Rhône au Rhin à la Saône...
Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes,
sur l'exercice 1879, un crédit pour frais de transport
et secours de route destinés aux personnes indigentes
graciées ou amnistiées en vertu de la loi du 3 mars
1879......

Idem.

8 Avril 1878. Loi qui déclare d'utilité publique la construction d'un

canal entre Saint-Dizier et Vassy (Haute-Marne)..
Lot relative au rachat de la concession de la Scarpe
inférieure...

10.

Loi relative à une dotation nouvelle pour la caisse des
chemins vicinaux..

Idem.

Loi qui autorise le département des Ardennes à s'impo-
ser extraordinairement..

Idem.

Loi qui autorise le département de la Gironde à con-
tracter un emprunt...

Idem. Idem. Idem.

Loi qui autorise le département d'Indre-et-Loire à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
Loi qui autorise le département du Lot à contracter un
emprunt.....

Idem. Idem.

Loi qui approuve pour régularisation un emprunt con-
tracté par la ville d'Armentières (Nord) et autorise la
même ville à contracter un emprunt....
Loi qui autorise la ville de Chartres (Eure-et-Loir);
contracter un emprunt..

Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à
contracter un emprunt et à s'imposer extraordinai-

rement..

Loi qui autorise la ville d'Épernay (Marne) à contrac-
ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement...
Loi qui distrait la section dite d'Aurouer de la commune
de Villeneuve-sur-l'Allier et l'érige en commune dis-

tincte...

Idem.

Loi qui autorise la ville de Perpignan à contracter un
emprunt....

Idem.

Loi qui autorise la ville de Valenciennes à contracter un
emprunt..

Idem.

444

677

Idem.

12.

Idem.

Loi qui autorise le département de l'Aube à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement...
DÉCRET qui autorise M. l'abbé Patouillard (Raimond)
substituer à son nom patronymique celui de Régis,
et à s'appeler, à l'avenir, Regis au lieu de Patouil-

lard.
Lo qui, 1° ouvre des crédits supplémentaires sur les
exercices 1876 et 1877; 2° ouvre et annule des crédits
relatifs à l'exercice 1878; 3° ouvre des crédits supplé-
mentaires et extraordinaires sur l'exercice 1878 et
pour dépenses d'exercices clos et périmés.....
Loi qui, annule des crédits relatifs à l'exercice 1878;
2° ouvre des crédits sur les exercices 1878 ct 1879 el
pour dépenses d'exercices périmés..

Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Morcz (Jura ). .
Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Salins (Jura)..
DECRET qui convoque les collèges électoraux de la
Guyane et du Sénégal à l'effet d'élire un député pour
chacune de ces colonies...
DECRET qui supprime la chaire d'hindoustani à l'école
spéciale des langues orientales vivantes et crée, à cette:
même école, une chaire d'arabe littéral...
Los qui affecte une partie du domaine de Meudon à un
observatoire d'astronomie physique et ouvre, sur
l'exercice de 1879, des crédits pour les travaux d'ins
tallation de cet observatoire......

DECRET Concernaut l'importation en France des chiffons
et des drilles de provenance maritime....

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

15 Avril 1879. DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine et des colo

nies un crédit supplémentaire pour des créances cons-
tatées sur des exercices clos....

Idem.

DECRET relatif à une concession de deux parcelles de
lais de mer à Nice.

447

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET portant que la commune d'Étables (Ain) pren-
dra, à l'avenir, le nom de Ceignère..
DECRET relatif à l'organisation des cours cliniques
annexes dans les facultés de médecine..
DECRET relatif à l'école préparatoire de médecine et de
pharmacie d'Amiens...

762

Idem.

DECRET relatif à la donation de trois mille francs à
l'Académie française, pour un prix à diviser en deux
parts.

Idem.

Ibid.

828

17.

18.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

Idem.

21.

Idem.

Idem.

DECRET relatif à la donation à l'académie des sciences
d'une somme de soixante mille lires italiennes, faite
par le sieur André Ponti.
Loi relative à l'établissement d'un monument commé-
moratif à Versailles sur l'emplacement de la salle où
l'Assemblée nationale constituante a tenu ses séances
depuis le 5 mai jusqu'au 15 octobre 1789....
DECRET qui autorise un agent à loger dans les bâtiments
appartenant à l'Etat et affectés au service des ponts et

chaussées.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur
l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du
Nord.

....

DECRET qui ouvre au gouvernement général civil de
l'Algérie, sur l'exercice 1879, un crédit à titre de
fonds de concours versés au trésor pour divers tra-
vaux publics.
DECRET portant création d'emplois de suppléants rétri-
bués près les justices de paix de Médéah, Orléans-
ville, Dra-el-Mizan, Oued-Athménia, Jemmapes et
Relizane (Algérie)..

DECRET qui déclare applicables à l'Algérie l'article 1er de
la loi du 22 décembre 1878 portant réduction du droit
de timbre proportionnel et le décret du 18 mars 1879
relatif à l'échange des papiers timbrés et timbres mo-
biles..
DECRET qui autorise la congrégation des religieuses
franciscaines de l'Immaculée-Conception à transférer
le siège de sa maison mère à Lons-le-Saunier........
Loi qui déclasse l'enceinte actuelle de Calais et autorise
la construction d'une nouvelle enceinte avec forts dé-
tachés englobant les villes de Calais et de Saint-Pierre.
DECRET qui ouvre au budget du ministère de la guerre,
pour l'exercice 1876, un chapitre spécial destiné à
recevoir l'imputation des dépenses de solde anté-
rieures à cet exercice..

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le
nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée..
DÉCRET portant que les lois des 23 août 1871 et 28 fé-
vrier 1872 ne sont pas exécutoires en Algérie en ce
qui concerne les dispositions relatives aux déclarations
de locations verbales...

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an-
cien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée....

Idem.

DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'an

cien réseau de la compagnie des chemins de fer de
Paris à Lyon et à la Méditerranée...

Idem.

DECRET qui complète la nomenclature des établissements
dangereux, insalubres ou incommodes..

22.

Idem.

24 Avril 1879. DÉCRET qui distrait le territoire du quartier dit de la

25.

26.

Idem.

Idem.

28.

30.

Idem.

Idem.

2 Mai.

3.

4.

Idem.

Grange (Indre-et-Loire) de la commune de Boulay,
pour être annexé à la commune de Châteaurenault...
DECRET qui déclare d'utilité publique le prolongement
de la voie ferrée à traction de chevaux de Villiers-le-
Bel (Seine-et-Oise) dans l'intérieur de ce village..
DECRET qui supprime le tribunal de commerce de Quin-
tin (Côtes-du-Nord)...
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux d'amélioration du
port de l'Aiguillate (Charente-Inférieure)...
DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non
employée en 1878 pour les travaux d'agrandissement
du port de Marseillan (Hérault).

........

DECRET qui affecte au département de la guerre, pour la
construction d'un magasin à poudre (Service de l'ar-
tillerie), une parcelle de terrain dépendant de la forêt
domaniale de Fontainebleau..

DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1878, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor pour les dépenses de l'exposition spé-
ciale organisée par le ministère de l'intérieur.
DECRET qui transporte au budget du ministère des
postes et des télégraphes, pour l'exercice 1879, une
portion du crédit ouvert au ministre des finances, par
la loi du 12 avril 1879, au titre des exercices périmés,
et applicable au service des postes.....
DECRET qui distrait une partie du territoire de la com-
mune de Ploudaniel (Finistère) et l'annexe à la com
mune de Folgoët....

DÉCRET qui autorise la mise en circulation de bons de
caisse à la Réunion....
DECRET qui autorise M. Becker (Georges) et son frère
M. Becker (Frédéric) à ajouter à leur nom patrony.
mique celui de de Seholz, et à s'appeler, à l'avenir,
Becker de Séholz.....
DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des com-
munes comprises dans le département de la Corse, à
l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection

d'un sénateur.

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice
1878, un crédit à titre de fonds de concours versés
au trésor par les villes de Lille et de Valence pour
divers travaux militaires...

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice
1878, un crédit à titre de fonds de concours versés
au trésor par la ville de Bergerac pour l'exécution de
travaux militaires.

DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1879, un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par la ville de Saint-Omer pour l'exécu-
tion de travaux militaires.
DÉCRET concernant le service des abonnements, par
l'intermédiaire de la poste, aux journaux, revues et
recueils périodiques publiés en France.........
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'une voie ferrée à traction de locomotives entre Ver-
sailles et Épône....

DÉCRET qui reporte à l'écluse n° 63 bis les limites de la
salure des eaux et de l'inscription maritime sur la
rivière d'Aa..

Ibid.

701

444

689

454

910