Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1879 |
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Stran xi
... chambre de commerce de Dun- kerque pour les travaux de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines .... NUMEROS des bulletins . PAGES . 437 467 428 163 Ibid . 164 Ibid . 1165 Ibid . 167 Idem . DECRET qui reporte à l'exercice ...
... chambre de commerce de Dun- kerque pour les travaux de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines .... NUMEROS des bulletins . PAGES . 437 467 428 163 Ibid . 164 Ibid . 1165 Ibid . 167 Idem . DECRET qui reporte à l'exercice ...
Stran xxvi
... chambre de commerce de Gran- ville à installer et à exploiter sur le quai est du bassin à flot la grue qu'elle avait établie sur le quai nord ... DECRET sur les lignes télégraphiques étrangères an réseau de l'État . DECRET qui reporte à ...
... chambre de commerce de Gran- ville à installer et à exploiter sur le quai est du bassin à flot la grue qu'elle avait établie sur le quai nord ... DECRET sur les lignes télégraphiques étrangères an réseau de l'État . DECRET qui reporte à ...
Stran xxvii
... chambre de commerce de Marseille pour les travaux d'amélioration du port de cette ville . DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1879 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de ...
... chambre de commerce de Marseille pour les travaux d'amélioration du port de cette ville . DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1879 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de ...
Stran 1
... CHAMBRE DES DÉputés ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1 " . Il sera établi , par les soins du ministre de l'agriculture et du commerce , des commissions régionales chargées de ...
... CHAMBRE DES DÉputés ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1 " . Il sera établi , par les soins du ministre de l'agriculture et du commerce , des commissions régionales chargées de ...
Stran 2
... CHAMBRE DES Députés ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce , en addition au chapitre vi du budget de l'exercice 1878 , un ...
... CHAMBRE DES Députés ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1 " . Il est ouvert au ministre de l'agriculture et du commerce , en addition au chapitre vi du budget de l'exercice 1878 , un ...
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22 décembre 22 novembre autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget de l'exercice Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes Chambre des députés chargé de l'exécution chemin de fer ci-dessus compagnie des chemins concession Conseil d'État conseil général convention crédits déclare d'utilité publique DÉCRET qui approuve département dépenses détail estimatif montant exercice février fonds de concours frais FREYCINET gare Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exploitation ligne Lyon mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements préfet présent décret Projet Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné réseau rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline sera inséré service Signé JULES GRÉVY tarif tion titre de fonds travaux à exécuter travaux publics versés au Trésor voitures
Priljubljeni odlomki
Stran 898 - de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 56.
Stran 760 - par les concessionnaires pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et Ton établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée
Stran 379 - nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, le concessionnaire ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer ai aucuns frais pour
Stran 400 - traité conformément aux dispositions suivantes : ART. 1". Les Pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes
Stran 372 - celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée an concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la
Stran 761 - prix. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées
Stran 599 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases après un délai de trois mois. Si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties du canal déjà livrées à l'exploitation appartiendront à
Stran 447 - parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de
Stran 445 - cinq autres années. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Les concessionnaires recevront en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat , les remboursements auxquels ils auraient droit à l'expiration de
Stran 898 - 56. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est située la voie ferrée objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie.