Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1879 |
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... Conseil des ministres .. DECRET qui nomme M. Le Royer garde des sceaux , mi- nistre de la justice NUMEROS PAGES ... conseil général au Sénégal et au rema- niement du conseil d'administration de cette colonie . DECRET qui institue un ...
... Conseil des ministres .. DECRET qui nomme M. Le Royer garde des sceaux , mi- nistre de la justice NUMEROS PAGES ... conseil général au Sénégal et au rema- niement du conseil d'administration de cette colonie . DECRET qui institue un ...
Stran 10
... Conseil des ministres . 3. Le président du Conseil , garde des sceaux , ministre de la jus- tice , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Versailles , le 4 Février 1879 . Le Président du Conseil , Garde des sceaux ...
... Conseil des ministres . 3. Le président du Conseil , garde des sceaux , ministre de la jus- tice , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Versailles , le 4 Février 1879 . Le Président du Conseil , Garde des sceaux ...
Stran 11
... Conseil , ministre des affaires étrangères , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Versailles , le 4 Février 1879 . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé WADDINGTON . Signé JULES GRÉVY ...
... Conseil , ministre des affaires étrangères , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Versailles , le 4 Février 1879 . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé WADDINGTON . Signé JULES GRÉVY ...
Stran 12
... Conseil , ministre des affaires étrangères , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Versailles , le 4 Février 1879 . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé WADDINGTON . N ° 7650 . Signé JULES ...
... Conseil , ministre des affaires étrangères , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Versailles , le 4 Février 1879 . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé WADDINGTON . N ° 7650 . Signé JULES ...
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... Conseil , ministre des affaires étrangères , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Versailles , le 4 Février 1879 . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé WADDINGTON . Signé JULES GRÉVY ...
... Conseil , ministre des affaires étrangères , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Versailles , le 4 Février 1879 . Le Président du Conseil , Ministre des affaires étrangères , Signé WADDINGTON . Signé JULES GRÉVY ...
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22 décembre 22 novembre autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg Brevet de quinze budget de l'exercice Bull Bulletin des lois cahier des charges canal cent centimes Chambre des députés chargé de l'exécution chemin de fer ci-dessus compagnie des chemins concession Conseil d'État conseil général convention crédits déclare d'utilité publique département dépenses détail estimatif montant exercice février fonds de concours frais FREYCINET gare Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exploitation LÉON SAY ligne Lyon mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements préfet présent décret Projet Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné réseau rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline sera inséré service Signé JULES GRÉVY tarif tion titre de fonds transport travaux à exécuter travaux publics versés au Trésor voitures
Priljubljeni odlomki
Stran 898 - de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 56.
Stran 760 - par les concessionnaires pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et Ton établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée
Stran 379 - nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, le concessionnaire ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer ai aucuns frais pour
Stran 400 - traité conformément aux dispositions suivantes : ART. 1". Les Pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes
Stran 372 - celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée an concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la
Stran 761 - prix. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées
Stran 599 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases après un délai de trois mois. Si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties du canal déjà livrées à l'exploitation appartiendront à
Stran 447 - parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de
Stran 445 - cinq autres années. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Les concessionnaires recevront en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat , les remboursements auxquels ils auraient droit à l'expiration de
Stran 898 - 56. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est située la voie ferrée objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie.