Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple françaisImprimerie Royale, 1879 |
Iz vsebine knjige
Zadetki 1–5 od 85
Stran 21
... Décembre 1878 . ( Promulguée au Journal officiel da 20 décembre 1878. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT de la RépubliQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : AFT . 1 ° . Le Président de la République est ...
... Décembre 1878 . ( Promulguée au Journal officiel da 20 décembre 1878. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE des députés ont adopté , LE PRÉSIDENT de la RépubliQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : AFT . 1 ° . Le Président de la République est ...
Stran 22
... Décembre 1878 . ( Promulguée au Journal officiel du 20 décembre 1878. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Le Président de la République est ...
... Décembre 1878 . ( Promulguée au Journal officiel du 20 décembre 1878. ) LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ont adopté , LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur suit : ART . 1. Le Président de la République est ...
Stran 31
... Décembre 1878 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , d'après les propositions du gouverneur général civil de l'Algérie ; Vu le décret en date du 20 décembre 1877 " , qui a déclaré d ...
... Décembre 1878 . LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE française , Sur le rapport du ministre des travaux publics , d'après les propositions du gouverneur général civil de l'Algérie ; Vu le décret en date du 20 décembre 1877 " , qui a déclaré d ...
Stran 54
... décembre 1858 et du 11 juin 1859 ; Vu les loi et décret du 11 juin 1863 ( 2 ) et la convention du 1 " mai de le même année ; Vu les loi et décret du 10 août 1868 ( 8 ) , portant approbation de la conven- tion passée , le même jour ...
... décembre 1858 et du 11 juin 1859 ; Vu les loi et décret du 11 juin 1863 ( 2 ) et la convention du 1 " mai de le même année ; Vu les loi et décret du 10 août 1868 ( 8 ) , portant approbation de la conven- tion passée , le même jour ...
Stran 69
... décembre 1875 pour la liquidation des dépenses de guerre ; Vu le deuxième paragraphe de l'article unique de la loi du 14 décembre 1875 précitée , qui autorise le report , par décret du Président de la Répu- blique , de la portion de ces ...
... décembre 1875 pour la liquidation des dépenses de guerre ; Vu le deuxième paragraphe de l'article unique de la loi du 14 décembre 1875 précitée , qui autorise le report , par décret du Président de la Répu- blique , de la portion de ces ...
Druge izdaje - Prikaži vse
Pogosti izrazi in povedi
22 décembre 22 novembre autorise avril boulevard Beaumarchais boulevard de Magenta boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Denis Brevet de quinze budget de l'exercice Bull Bulletin des lois cahier des charges cent centimes Chambre des députés chargé de l'exécution chemin de fer ci-dessus compagnie des chemins concession Conseil d'État conseil général convention crédits déclare d'utilité publique DÉCRET qui approuve département dépenses détail estimatif montant exercice février fonds de concours frais FREYCINET gare Ibid Idem inséré au Bulletin Journal officiel juin l'administration l'article l'État l'exécution du présent l'exploitation ligne Lyon mètres mille ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux novembre octobre ouvert au ministre Perfectionnements préfet présent décret Projet Promulguée au Journal quinze ans rapport du ministre représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE contresigné réseau rue Saint-Sébastien rue Sainte-Apolline sera inséré service Signé JULES GRÉVY tarif tion titre de fonds travaux à exécuter travaux publics versés au Trésor voitures
Priljubljeni odlomki
Stran 898 - de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 56.
Stran 760 - par les concessionnaires pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et Ton établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée
Stran 379 - nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, le concessionnaire ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer ai aucuns frais pour
Stran 400 - traité conformément aux dispositions suivantes : ART. 1". Les Pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal pour l'échange réciproque des correspondances entre leurs bureaux de poste. 2. Les dispositions de cette Convention s'étendent aux lettres, aux cartes
Stran 372 - celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée an concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la
Stran 761 - prix. Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases, après un délai de trois mois; si cette seconde tentative reste également sans résultat, les concessionnaires seront définitivement déchus de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties de chemin de fer déjà livrées
Stran 599 - Si l'adjudication ouverte n'amène aucun résultat, une seconde adjudication sera tentée sur les mêmes bases après un délai de trois mois. Si cette seconde tentative reste également sans résultat, la compagnie sera définitivement déchue de tous droits, et alors les ouvrages exécutés, les matériaux approvisionnés et les parties du canal déjà livrées à l'exploitation appartiendront à
Stran 447 - parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au moins pour les voyageurs et d'un an pour les marchandises. Toute modification de
Stran 445 - cinq autres années. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. Les concessionnaires recevront en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat , les remboursements auxquels ils auraient droit à l'expiration de
Stran 898 - 56. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est située la voie ferrée objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité de la part de la compagnie.