 | 1879 - 952 strani
...Gouvervement ordonnerait ou autoriserait h construction de routes nationales, départementales ou vicinale?, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient...qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction on an service du chemin de (er, ni aucuns frais pour le concessionnaire. Art. 5g. — (Voir l'article... | |
 | 1872 - 1112 strani
...publique. 59. Dans le cas où le. Gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes nationales, départementales ou vicinales, de chemins...traverseraient la ligne objet de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer à ses travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront... | |
 | 1883 - 786 strani
...Gouvernement, le département ou les communes ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales ou vicinales, de chemins...qui traverseraient la ligne objet de la présente décision, la compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires... | |
 | 1869 - 740 strani
...Gouvernement ou le département ordonnerait ou autoriserait la construction de routes impériales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou...traverseraient la ligne objet de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux; m;iis toutes les dispositions nécessaires seront... | |
 | 1862 - 826 strani
...Dans le cas où le gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes impériales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou...traverseraient la ligne objet de la présente concession, 11 compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises... | |
 | 1883 - 728 strani
...gouvernement, le département ou les communes ordonneraient ou autoriseraient la construction de routes nationales, départementales ou vicinales, de chemins...qui traverseraient la ligne objet de la présente décision, la compagnie ne pourra s'opposer a ces travaux, mais toutes les dispositions nécessaires... | |
 | 1859 - 790 strani
...Dans le cas où le gouvernement ordonnerait ou autoriserait la construction de routes impériales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou...traverseraient la ligne objet de la présente concession, la compagnie ne pourra s'opposera ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises... | |
 | 1851 - 574 strani
...concession, la compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces traversées ; mais toutes dispositions seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle...à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra donner ouverture... | |
 | 1853 - 546 strani
...approvisionnements nécessaires à l'exploitation du chemin pendant six mois. traversées; mais toutes dispositions seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle...à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. '58. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route,... | |
 | 1855 - 736 strani
...concession, la société ne pourra mettre aucun obstacle à ces traversées; mais toutes dispositions seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle...à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la société. 54. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route,... | |
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nationales, départementales ou vicinales, de chemins de fer ou de canaux qui traverseraient la ligne objet de la présente concession, le concessionnaire ne pourra s'opposer à ces travaux; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour... 
