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" traité conformément aux dispositions suivantes : ART. 1". Les Pays entre lesquels est conclue la présente Convention, ainsi que ceux qui y adhéreront ultérieurement, forment, sous la dénomination d'Union postale universelle, un seul territoire postal... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Stran 400
avtor: France - 1879
Celotni ogled - O knjigi

Revue de droit international et de législation comparée

1899 - 666 strani
...lesquels le traité était conclu devait former, sous la désignation d'Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Le 1" juin 1878 intervenait un nouveau traité entre vingt-six États, revisant le traité de 1874...
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Revue de droit international et de législation comparée

1899 - 624 strani
...lesqu'els le traité était conclu devait former, sous la désignation d'Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Le 1" juin 1878 intervenait un nouveau traité entre vingt-six États, revisant le traité de 1874...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...lesquels est conclu le présent. Irai té formeront, sous la désignation d'Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. suprd, page 350, loi du 3 août 1875. et les pays étrangers à l'Union toutes les fois que cet échange...
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Das Staatsarchiv, Količine 28–29

1875 - 802 strani
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de ,,Union générale des postes", un seul territoire postal pour l'échange réciproque...correspondances entre leurs bureaux • de poste. Article 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1875 - 818 strani
...est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de « Union générale des postes, » un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes postales, aux journaux,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Količina 1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 728 strani
...est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de «Union générale des postes«, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes - correspondance, aux livres,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Količina 5

Italy - 1876 - 590 strani
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ART. 2. — Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes-correspondance, aux...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Količina 1

Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de » Union générale des postes», un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Art. 2. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartes - correspondance, aux livres,...
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House Documents, Otherwise Publ. as Executive Documents: 13th ..., Količina 3

United States. Congress. House - 1876 - 684 strani
...lesquels est conclu le présent traité formeront, sous la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. ARTICLE II. Les dispositions de ce traité s'étendront aux lettres, aux cartescorrespondance, aux...
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The Statutes at Large, the United States from ..., Količina 19

United States - 1877 - 828 strani
...ratification, arrêté la Convention suivante : ARTICLE I. la désignation de Union générale des postes, un seul territoire postal pour l'échange réciproque...des correspondances entre leurs bureaux de poste. Oct. 9, 1874. TREATY concerning the forma- Contractinx partion of a General Postal Union, **«. concluded...
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