 | 1853 - 546 strani
...fer, d'abaisser au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être...pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans les tarifs seront annoncés un mois d'avance par des affiches. Ils... | |
 | 1881 - 792 strani
...Dans le cas où les concessionnaires jugeraient convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser avec...déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés a pereevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois au... | |
 | 1851 - 574 strani
...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, tes taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après...pour les voyageurs, et d'un an pour les marchandises. Tous changements apportés dans les tarife seront annoncés un mois d'avance par des affiches. Ils... | |
 | 1882 - 782 strani
...Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'il est autorisé a percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai... | |
 | 1862 - 826 strani
...kilogrammes. 48. Dans le cas ou la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un... | |
 | 1872 - 1112 strani
...kilogrammes. 4?. Dans le cas où la compagnie jugera convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée ù percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un... | |
 | 1876 - 788 strani
...|S. — Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pou.- le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront Pire relevées qu'après un délai... | |
 | 1859 - 790 strani
...kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...des limites déterminées par le tarif, les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un... | |
 | 1896 - 892 strani
...Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'il est autorisé à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après uu délai... | |
 | 1869 - 740 strani
...48 49. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec...au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un... | |
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parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'ils sont autorisés à percevoir, les taxes abaissées ne pourront être relevées qu'après un délai de trois mois... 
