 | 1881 - 792 strani
...les concessionnaires. Art. 56. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canil, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la...ouverture à aucune demande d'indemnité de la part des concessionnaires. Art. S7. — Les concessionnaires ne seront admis a réclamer aucune indemnité... | |
 | 1879 - 952 strani
...aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de f^^ri aucuns (rais pour la compagnie. Art. 56. — Toute exécution ou autorisation ultérieure...la voie ferrée objet de la présente concession, on dans toute autre contrée voisine on éloignée, ne pourra donner ouverture à aucune demande d'indemnité... | |
 | 1859 - 790 strani
...obstacle a la eonitroction et au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire, M. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...de travaux de navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine on Soignée,... | |
 | 1876 - 788 strani
...les agents de l'État. TITRE VL CLAUSES DIVERSES. Art. 56. — (Foir fart. 58 du type.) Art. 57. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer ohjet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | 1862 - 826 strani
...aucun obstacle à la construction M au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 60. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin te 1er objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | 1882 - 782 strani
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour le concessionnaire. Art. 59. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans tov.; autre contrée voisine ou éloignée,... | |
 | 1872 - 1112 strani
...obstacle à la construction ou au service du cbemin cio fer, ni aucuns frais pour la compagnie. Sg. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route,...de fer, de travaux de navigation dans la contrée on est situé le cbemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine... | |
 | 1853 - 546 strani
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. '58. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation, dans la contrée où est situé le chemin de fer concédé en vertu du présent cahier des charges, ou dans toute autre contrée... | |
 | 1855 - 736 strani
...construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la société. 54. Toute exécution ou toute autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin...de travaux de navigation, dans la contrée où est fitué le chemin de fer cnnrédé en vertu du présent cahier des charges, 0:1 dans toute autre contrée... | |
 | 1869 - 740 strani
...service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la compagnie. 50. Toute exécution ou aulorisa'.ron ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est situé le chemin de fer objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée,... | |
| |
56. Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer, de travaux de navigation dans la contrée où est située la voie ferrée objet de la présente concession, ou dans toute autre contrée voisine ou éloignée, ne pourra... 
