| 1879 - 952 strani
...payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir snrli durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur...des sept années prises pour terme de comparaison. La compagnie recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels... | |
| 1859 - 790 strani
...payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur...des sept années prises pour terme de comparaison. La compagnie recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels... | |
| 1883 - 728 strani
...payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur...des sept années prises pour terme de comparaison. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les six mois qui suivront le rachat, les remboursements... | |
| 1882 - 782 strani
...payée a la compagnie pendant chacune des années restant a courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur...des sept années prises pour terme de comparaison. La compagnie recevra en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels... | |
| 1867 - 600 strani
...payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur...des sept années prises pour terme de comparaison. Le concessionnaire recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements... | |
| 1896 - 892 strani
...payée au concessionnaire pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur...des sept années prises pour terme de comparaison. Le concessiunniire recevra, en outre, dans les six mois qui suivront le rachat, les remboursements... | |
| 1851 - 574 strani
...payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur...des sept années prises pour terme de comparaison. La compagnie recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat les remboursements auxquels... | |
| 1862 - 826 strani
...payée i la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur...des sept années prises pour terme de comparaison. M. Si la rorapagnH n'a pas commencé les travaux dans le délai fixé par l'article i", elle sera déchue... | |
| 1904 - 1164 strani
...concessionnaire dans les dépenses du premier établissement des travaux spécifiés à la convention. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur...des sept années prises pour terme de comparaison. Le concessionnaire ne pourra élever aucune réclamation dans le cas ou, le chemin concédé ayant... | |
| 1853 - 546 strani
...des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annulé ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison. La compagnie recevra, en outre, dans les trois mois qui suivront le rachat, les remboursements auxquels... | |
| |